Legalize12415 lois
12415 lois
- Indemnités aux victimes de dommages corporels
- Produits compromettant la santé des consommateurs
- Développement de l'agriculture
- Règlement grand-ducal du 21 mars 1991 modifiant les conditions d'admission aux études d'infirmier, d'infirmier psychiatrique, d'assistant technique médical de radiologie, d'assistant technique médical de laboratoire et de puériculteur
- Prix dans les maisons de soins de l'Etat à partir du 1.4.91
- Création de l'agence européenne pour l'environnement
- Carrière ouverte pour ingénieur auprès de l'Adm. des Postes
- Régime d'aides pour encourager retrait de terres arables
- Modalités d'allocation de la prime d'installation
- Prime à la naissance d'un poulain de race ardennaise
- Exécution de l'article 30(2) de la loi concernant IML
- Stations radioélectriques du service mobile maritime
- Ass. maladie des prof. indépendantes et indem. pécuniaire
- Formation spéciale pour examen de fin de stage en 1991/1992
- Régl. routière au carrefour E44 et E27 au IRRGARTEN
- Mandat du délégué du personnel au Centre hospitalier de Lux.
- Homologation des équip. et pièces des véhicules à moteur
- Participation des occupants aux logements collectifs d'Etat
- Critères des établ. hôteliers pour aide exceptionnelle
- Régl. sur RN 27 et 27C dans parages du barrage d'Esch/Sûre
- Plan des parcelles contournement d'Ettelbruck vers Bastogne
- Prix de pension dans maisons de retraite de l'Etat
- Prix de pension au Centre du Rham
- Régl. routière sur CR 132 entre Gonderange et Eschweiler
- Régl. routière sur CR 101 entre Thillsmillen et Mamer
- Règlement grand-ducal du 8 février 1991 concernant la promotion des élèves de l'enseignement secondaire
- Plan des parcelles du tronçon Irrgarten-Kirchberg
- Plafond d'investissement pour développement de l'agriculture
- Etabl. d'utilité publ. pour pavillon de l'expo. universelle
- Arrondissements de la conservation de la nature
- Tarif des huissiers de justice
- Recensement général au 1.3.1991 et banque de données
- Réglem. sur B 1, boulevard de contournement de Luxembourg
- Réquisitions en cas de conflit armé
- Règlement grand-ducal du 22 janvier 1991 portant exécution de l'article 18 de la loi du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe
- Régl. sur RN 2c et sur CR 234 au cimetière américain à Hamm
- Réglem. sur RN 5 - Porte de Lamadelaine
- Réclamation contre revenu cadastral des propriétés bâties
- Réglem. sur le CR 106A points klms 0,000 et 0,465 à Dippach
- Taux de l'intérêt légal pour l'année 1991
- Contrôle par Chambre des Comptes de gestion du Parc Hosingen
- Protection des eaux de la Sûre pendant vidange du barrage
- Emplois et fonctions de l'administration des douanes
- Régl. routière sur le CR 323 entre Lellingen et Holzthum
- Carrière ouverte au Ministère des Transports
- Contrôle des entreprises d'assurances
- Accès de transporteurs non-résidents (cabotage routier)
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l’article 104, alinéa 3 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière d’impôt sur les salaires)
- Impôt sur le revenu (art. 153)
- Impôt sur le revenu (art. 140)