Legalize12415 lois
12415 lois
- Animaux domestiques
- Fonctionnaires communaux - Frais de déménagement
- Maisons de retraite
- Commerce extérieur - Importation
- Commerce extérieur - Exportation
- Commerce extérieur - Importation
- Commerce extérieur - Exportation
- Règlement grand-ducal du 21 mars 1986 portant application de la directive 83/575/CEE du Conseil du 26 octobre 1983 modifiant la directive 71/316/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique
- Fonds Culturel National
- Commerce extérieur - Importation
- Commerce extérieur - Réglementation CEE
- Règlement grand-ducal du 7 mars 1986 portant modification des articles 5 D-, G- et 7 du règlement grand-ducal du 2 février 1979 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l’administration des Bâtiments Publics
- Fonct. et empl. de l'Etat - Congés
- Ens. sec. techn. - Institut supérieur de technologie
- Allocations familiales
- Règlement grand-ducal du 7 mars 1986 modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 1977 portant exécution des articles 4 et 9 de la loi du 14 août 1976 fixant le cadre définitif du personnel de l’inspection générale de la sécurité sociale
- Règlement grand-ducal du 7 mars 1986 modifiant les programmes de la partie de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale des stagiaires des carrières du rédacteur et de l’expéditionnaire des institutions de sécurité sociale
- Administration judiciaire
- Comptabilité de l'Etat - Banque de données
- Aviation - Transports aériens
- Profession - Accès et exercice
- Contributions directes - Impôt sur le revenu
- Profession de coiffeur
- Utilisation de l'espace aérien
- Profession - Accès et exercice
- Emploi - Aides à l'emploi
- Indemnités p. membres commissions ens. sec. et sec. tech.
- Traitements - Fonct. et employés communaux
- Contrat collectif - Carreleur
- Instruments de mesurage
- Contrat collectif - chauffeur d'autobus privé
- Circulation routière - Réglementation CEE
- Agric.- Production laitière
- Echangeur de Cessange
- Echangeur de Helfenterbruck
- Logements collectifs
- Contrat collectif - menuisier
- Contrat collectif - couvreur
- Prime pour la compensation partielle de la tva
- Contrat collectif - employés de banque
- Armée - Volontaires
- Nature - Protection
- Contrat collectif - employés d'assurance
- Réductions à opérer aux tarifs médicaux et médico-dentaires
- Abattement de 5% sur les fournitures des pharmaciens
- Administration du patrimoine des caisses de pension
- Emploi des ressortissants espagnols et portugais 1986-1995
- Prime d'apprentissage dans commerce et artisanat
- Commission pour mesures de reconversion dans le commerce
- Impôt sur le revenu - art. 98, al. 2 et 68, n° 1