12454 lois
12454 lois
- Séc. soc. - Assurance-Maladie - Généralités
- Armes prohibées
- Agriculture - Modernisation
- Contrat collectif - Ouvriers des sociétés pétrolières
- Agriculture - Production laitière
- Contrat collectif - Façadier
- Substances psychotropes
- Collège médical - Indemnités aux membres
- Police-secours
- Force libératoire des monnaies métalliques
- Substances toxiques
- Contrat collectif - Plafonneur
- Contrat collectif - Ferblantier et calorifugeur
- Contrat collectif - Electro-installateur et métiers connexes
- Contrat collectif - Peintre
- Contr. coll.-Installateur sanitaire et inst. de chauffage
- CFL - Statut du personnel
- Règlement grand-ducal du 30 mai 1986 ayant pour objet: 1) de fixer le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé prévu pour les diverses carrières auprès du fonds national de solidarité 2) de modifier le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 concernant le statut du personnel du fonds national de solidarité
- Règlement grand-ducal du 13 mai 1986 portant modification du règlement sur les pensions des agents de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois
- Agriculture - Production laitière
- Métrologie - Instruments de mesurage
- Instituteurs d'enseignement complémentaire
- Instituteurs d'enseignement spécial
- PTT - facteur dirigeant
- Organismes de sécurité sociale
- Environnement - Réglementation CEE
- Allocation compensatoire
- Valeurs limites pour rejets de substances toxiques
- Environnement - Réglementation CEE
- Environnement - Réglementation CEE
- Agriculture - Produits
- Enseignement secondaire technique
- Circulation routière - Gaz de pétrole liquéfiés
- Agriculture - Modernisation
- Chambre des Comptes - Jetons de présence
- Maîtres de cours pratiques
- Adaptation des pensions minima
- Ajustement des rentes accident
- Assurance accidents
- Animaux domestiques
- Fonctionnaires communaux - Frais de déménagement
- Commerce extérieur - Importation
- Fonds Culturel National
- Règlement grand-ducal du 21 mars 1986 portant application de la directive 83/575/CEE du Conseil du 26 octobre 1983 modifiant la directive 71/316/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique
- Commerce extérieur - Exportation
- Commerce extérieur - Exportation
- Commerce extérieur - Importation
- Maisons de retraite
- Commerce extérieur - Réglementation CEE
- Commerce extérieur - Importation