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12454 lois

12454 lois

Traitements des fonctionnaires communaux
Reglement Grand Ducal 1983-01-20 En vigueur 3 art.
Impôt sur le revenu d'imposition des salariés non résidents
Reglement Grand Ducal 1983-01-15 En vigueur 7 art.
Organisation de l'adm. des contributions directes
Reglement Grand Ducal 1983-01-15 En vigueur 2 art.
Impôt sur le revenu - 143 (valeur locative de l'habitation)
Reglement Grand Ducal 1983-01-15 En vigueur 4 art.
Indemnités revenant au Collège médical
Reglement Grand Ducal 1983-01-10 En vigueur 4 art.
Carrières moyenne et inférieure du Service d'économie rurale
Reglement Grand Ducal 1983-01-10 En vigueur 2 art.
Maintien de l'emploi et compétitivité de l'économie
Reglement Grand Ducal 1982-12-31 En vigueur 2 art.
Assurance obligatoire contre accidents des fonctionnaires
Reglement Grand Ducal 1982-12-31 En vigueur 3 art.
Constatation du revenu global des régimes de pension
Reglement Grand Ducal 1982-12-31 En vigueur 4 art.
Organisation d'un répertoire civil et publicité des actes
Reglement Grand Ducal 1982-12-31 En vigueur 5 art.
Institut Européen pour la Gestion de l'Information
Reglement Grand Ducal 1982-12-29 En vigueur 6 art.
Maintien de l'emploi - art. 6 (allocations séciales)
Reglement Grand Ducal 1982-12-24 En vigueur 2 art.
Blocage des baux commerciaux pour l'année 1983
Reglement Grand Ducal 1982-12-24 En vigueur 2 art.
Préretraite facultative des salariés de la sidérurgie
Reglement Grand Ducal 1982-12-24 En vigueur Not indexed
Salaire social minimum de référence - art. 13
Reglement Grand Ducal 1982-12-24 En vigueur 2 art.
Salaire social minimum - art. 14 (charge de famille)
Reglement Grand Ducal 1982-12-24 En vigueur 2 art.
Taux de retenue applicables aux tantièmes alloués en 1983
Reglement Grand Ducal 1982-12-24 En vigueur 3 art.
Maintien de l'emploi, emploi des jeunes, fonds de chômage
Reglement Grand Ducal 1982-12-24 En vigueur 2 art.
Restructuration et modernisation de la sidérurgie - art. 3
Reglement Grand Ducal 1982-12-24 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 24 décembre 1982 relatif aux dotations fiscales du fonds de chômage pour l'année d'imposition 1983
Reglement Grand Ducal 1982-12-24 En vigueur 5 art.
Maintien de l'emploi, emploi des jeunes, fonds de chômage
Reglement Grand Ducal 1982-12-24 En vigueur 2 art.
Désignation d'un gérant de la tutelle du code civil
Reglement Grand Ducal 1982-12-23 En vigueur 4 art.
Perimètre viticole pour plantation/replantation de vignobles
Reglement Grand Ducal 1982-12-21 En vigueur 6 art.
Exécution de la loi du budget 1983
Reglement Grand Ducal 1982-12-20 En vigueur 3 art.
Localités de vote non chef-lieu de commune
Reglement Grand Ducal 1982-12-18 En vigueur 2 art.
Tarifs maxima des redevances sur les terrains de camping
Reglement Grand Ducal 1982-12-18 En vigueur 5 art.
Taux de retenue d'impôt sur rémunérations supplémentaires
Reglement Grand Ducal 1982-12-14 En vigueur 4 art.
Professeurs d'enseignement technique dans l'ens. technique
Reglement Grand Ducal 1982-12-09 En vigueur 2 art.
Professeurs-ingénieurs et architectes dipl. de l'ens. techn.
Reglement Grand Ducal 1982-12-09 En vigueur 2 art.
Coefficients pour adaptation des dommages de guerre
Reglement Grand Ducal 1982-12-09 En vigueur 2 art.
Ecoulement temp. à prix réduit de beurre dans la Communauté
Reglement Grand Ducal 1982-12-09 En vigueur 3 art.
Maîtres de cours spéciaux de l'ens. secondaire technique
Reglement Grand Ducal 1982-12-09 En vigueur 2 art.
Maîtres de cours pratiques de l'enseignement technique
Reglement Grand Ducal 1982-12-09 En vigueur 2 art.
Remboursement de la TVA aux assujettis établis à l'étranger
Reglement Grand Ducal 1982-12-07 En vigueur 2 art.
Impôt sur le revenu - art. 71
Reglement Grand Ducal 1982-11-29 En vigueur 3 art.
Emplois à attributions particulières de l'adm. gouv.
Reglement Grand Ducal 1982-11-29 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 26 novembre 1982 complétant le règlement grand-ducal du 2 février 1979 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l'administration des Bâtiments Publics
Reglement Grand Ducal 1982-11-26 En vigueur 2 art.
Vins provenant de la récolte 1982
Reglement Grand Ducal 1982-11-26 En vigueur 3 art.
CEE - Répartition entre petits producteurs de lait
Reglement Grand Ducal 1982-11-25 En vigueur 5 art.
Centres de Recherche scientifique auprès des musées
Reglement Grand Ducal 1982-11-10 En vigueur 12 art.
Carrière ouverte du fonctionnaire
Reglement Grand Ducal 1982-11-10 En vigueur 2 art.
Nombre et résidence des huissiers de justice
Reglement Grand Ducal 1982-11-10 En vigueur 4 art.
Travaux extraordinaires d'intérêt général
Reglement Grand Ducal 1982-11-02 En vigueur 2 art.
Eaux salmonicoles et eaux cyprinicoles intérieures
Reglement Grand Ducal 1982-10-28 En vigueur 3 art.
Procédure de protection des incapables majeurs
Reglement Grand Ducal 1982-10-27 En vigueur 3 art.
Allocation compensatoire aux bénéficiaires de rentes
Reglement Grand Ducal 1982-10-23 En vigueur 2 art.
Promotion et admission aux classes des élèves de l'ens. sec.
Reglement Grand Ducal 1982-10-20 En vigueur 2 art.
Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 83
Reglement Grand Ducal 1982-10-12 En vigueur 2 art.
Convention collective de travail pour carreleurs
Reglement Grand Ducal 1982-10-12 En vigueur 2 art.
Interdiction de pêche sur la Sûre (Reisdorf-confluent Our)
Reglement Grand Ducal 1982-10-12 En vigueur 2 art.

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