Legalize12415 lois
12415 lois
- Nombre et résidence des huissiers de justice
- Carrière ouverte du fonctionnaire
- Centres de Recherche scientifique auprès des musées
- Travaux extraordinaires d'intérêt général
- Eaux salmonicoles et eaux cyprinicoles intérieures
- Procédure de protection des incapables majeurs
- Allocation compensatoire aux bénéficiaires de rentes
- Promotion et admission aux classes des élèves de l'ens. sec.
- Convention collective de travail pour carreleurs
- Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 83
- Interdiction de pêche sur la Sûre (Reisdorf-confluent Our)
- Allocation unique à certains bénéficiaires de pensions
- Retrait du billet luxembourgeois de 100 francs
- Commission permanente pour SIRP du ministère de l'éduc. nat.
- Traitements des fonctionnaires communaux
- Banque de données pour les propriétaires d'armes prohibées
- Banque de données des véhicules automoteurs et propriétaires
- Cycle d'observation et d'orientation de l'ens. sec. techn.
- Nominations aux fonctions de la carrière du garde municipal
- Impôt sur le revenu - art. 134bis, al. 3, lettre a
- Licence pour le transit de certaines marchandises - Liste I
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Emplois du rédacteur au STATEC
- Coefficients pour accès à l'activité des établ. de crédit
- Assises financières des établissements de crédit
- Protection des eaux souterraines contre la pollution
- Stages de formation des élèves pendant vacances scolaires
- Conditions du contrat entre établissements privés et élèves
- Comité interministériel pour la coopération au développement
- 3e avenant à la convention collective pour plafonneurs
- 5e avenant à la convention collective pour le bâtiment
- Aide directe de l'Etat à la presse écrite (organe de presse)
- 2e avenant à la convention collective pour menuisiers
- 4e avenant à la convention collective pour façadiers
- 2e avenant à la convention collective pour électriciens
- Licence pour importation de produits d'Argentine
- 2e avenant à la convention collective pour peintres
- 2e avenant à la convention collective pour installateurs
- Convention collective de travail pour le secteur pétrolier
- 2e avenant à la convention collective pour couvreurs
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 1982 modifiant le règlement grand-ducal du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants
- Substances psychotropes
- Substances toxiques
- Règlement grand-ducal du 7 juillet 1982 déterminant les conditions d’admission et de nomination aux fonctions de la carrière supérieure de l’Administration des eaux et forêts
- Qualification des médecins habilités
- Emplois à attributions particulières à l'adm. contr. direct.
- Tarif des péages sur la Moselle - n° 12 et annexes 2a,2b,2c
- Taux des cotisations des caisses de maladie 1982-1983
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques