Legalize12415 lois
12415 lois
- Honoraires des jurys d'examen pour la collation des grades
- Indemnités des commissions des cours universitaires
- Indemnité des commissions d'homologation de titres étrangers
- Taux applicables aux recettes de l'impôt commercial
- Conseil Supérieur de la Famille et de l'Enfance
- Frais de bureau des chefs de brigade de la Gendarmerie
- Coût des investissements dans modernisation de l'agriculture
- Frais de voyage revenant aux membres du Collège médical
- Inscription des testaments
- Valeur de rendement du domaine viticole
- TVA sur tabacs fabriqués détenus en stock
- Préretraite facultative des salariés de la sidérurgie
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1981 relatif à certaines dotations fiscales du fonds de chômage pour l'année d'imposition 1982 et portant modification de certaines dispositions en matière de retenue d'impôt sur les rémunérations extraordinaires
- Prêts à des Etats ou organismes étrangers
- Cadre supérieur de l'inspection génér. de sécurité sociale
- Régime fiscal des véhicules automoteurs
- Impôt sur le revenu - art. 155, alinéas 1 et 4
- Organisation générale du Centre hospitalier de Luxembourg
- Exécution de la loi du budget 1982
- Agrément des établissements de formation pour infirmiers
- Taux de cotisation pour les groupes d'employeurs - art. 1er
- Coefficients pour adaptation des dommages de guerre
- Dépôts fongibles de métaux précieux - art. 1er
- Convention collective de travail des employés d'assurance
- Législations sociales à l'adaptation au coût de la vie
- De l'arbitrage du Livre III du Code de procédure civile
- Equip. hospitalier et répartition des prestations médicales
- Convention collective de travail des employés de banque
- Personnel des cadres de l'adm. de l'aéroport de Luxembourg
- Signification de la contrainte en matière de TVA
- Elections complémentaires à la Chambre de Commerce
- Versement des allocations familiales
- Directive CEE - Quantité des produits en préemballages
- Personnel des cadres du service de l'énergie de l'Etat
- Calcul des pensions par la caisse de pension agricole
- Matières ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration
- Taxes sur demandes de documents pour conduite de véhicules
- Heures de pêche pour les 2 catégories d'eaux intérieures
- Franchises TVA aux missions diplomatiques et consulaires
- Prélèvement du fonds communal de péréquation conjoncturale
- Nombre et résidence des huissiers de justice
- Utilisation du plan d'eau du lac de barrage d'Esch-sur-Sûre
- Taxe admin. sur les demandes des établissements de crédit
- Vin provenant de la récolte 1981
- Préretraite facultative des salariés de la sidérurgie
- Directive CEE - Unités de mesure
- Travaux extraordinaires d'intérêt général
- Autorité compétente pour l'achat de beurre par ASBL et armée
- Traitements des fonctionnaires communaux
- Retrait de la circulation du billet luxemb. de 20 francs