Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Actes de poursuite pour recouvrement des contributions

Reglement Grand Ducal 1982-06-10 En vigueur 6 art.

Maintien de l'emploi et compétitivité de l'économie -art. 14

Reglement Grand Ducal 1982-06-10 En vigueur 3 art.

Allocation compensatoire des bénéf. de rentes et pensions

Reglement Grand Ducal 1982-06-07 En vigueur 2 art.

Modernisation de l'agriculture aux mesures communautaires

Reglement Grand Ducal 1982-05-28 En vigueur 4 art.

Indemnités revenant aux membres du Collège médical

Reglement Grand Ducal 1982-05-25 En vigueur 2 art.

Agrément des établissements de formation pour infirmiers

Reglement Grand Ducal 1982-05-20 En vigueur Not indexed

Impôt sur le revenu - art. 134bis, al. 1(b) et al. 3(b)

Reglement Grand Ducal 1982-05-06 En vigueur 3 art.

Législations sociales à l'adaptation au coût de la vie

Reglement Grand Ducal 1982-04-30 En vigueur 3 art.

Maintien de l'emploi - charge de famille

Reglement Grand Ducal 1982-04-28 En vigueur 3 art.

Maintien de l'emploi - indemnités d'allocations spéciales

Reglement Grand Ducal 1982-04-28 En vigueur 3 art.

Information, qualification, personnes ds l'agriculture

Reglement Grand Ducal 1982-04-28 En vigueur 11 art.

Augmen. de la dotation du fonds pour logement à coût modéré

Reglement Grand Ducal 1982-04-19 En vigueur 2 art.

Formation, promotion, examen à l'Institut pédagogique

Reglement Grand Ducal 1982-04-19 En vigueur 2 art.

Droit d'enregistrement pour changement de noms et de prénoms

Reglement Grand Ducal 1982-04-19 En vigueur 2 art.

Plan d'aménagement de la zone industrielle à Wiltz

Reglement Grand Ducal 1982-04-19 En vigueur 2 art.

Cycle d'observation et d'orientation de l'ens. sec. techn.

Reglement Grand Ducal 1982-04-09 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 9 avril 1982 portant approbation du nouveau règlement spécial élaboré pour l'entrepôt public à Esch-sur-Alzette

Reglement Grand Ducal 1982-04-09 En vigueur 42 art.

Constr. logements sociaux 1982 et aide financière de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1982-04-09 En vigueur 3 art.

Parcelles et propriétaires sur l'autoroute Lux. - Trèves

Reglement Grand Ducal 1982-03-30 En vigueur 4 art.

Honoraires des commissions pour examens de fin de stage

Reglement Grand Ducal 1982-03-19 En vigueur 2 art.

Examen médical/prise de sang: usage illicite de stupéfiant

Reglement Grand Ducal 1982-03-19 En vigueur 4 art.

Préretraite facultative des salariés de la sidérurgie

Reglement Grand Ducal 1982-03-18 En vigueur 3 art.

Mesures relatives au blocage des prix entre Lux. et Belgique

Reglement Grand Ducal 1982-03-12 En vigueur 2 art.

Fichiers autorisés à utiliser numéro d'identité de personnes

Reglement Grand Ducal 1982-03-12 En vigueur 2 art.

Examens-concours de la carrière de l'artisan de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1982-03-12 En vigueur 19 art.

Heure légale pour la saison d'été 1982

Reglement Grand Ducal 1982-03-01 En vigueur 3 art.

Projet de remembrement viticole à MERTERT

Reglement Grand Ducal 1982-03-01 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 19 février 1982 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 mars 1979 portant exécution de la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l’agriculture

Reglement Grand Ducal 1982-02-19 En vigueur 13 art.

CEE - Comité national du réseau d'information au Luxembourg

Reglement Grand Ducal 1982-02-19 En vigueur 8 art.

Stimulation de l'expansion économique

Reglement Grand Ducal 1982-02-15 En vigueur 2 art.

Drapeaux et emblèmes militaires

Reglement Grand Ducal 1982-02-15 En vigueur 4 art.

Statut du personnel des caisses de pension/maladie agricoles

Reglement Grand Ducal 1982-02-10 En vigueur 2 art.

Licence pour l'exportation de certaines marchandises

Reglement Grand Ducal 1982-02-09 En vigueur 2 art.

Limite d'âge pour recrutement dans la Fonction Publique

Reglement Grand Ducal 1982-02-09 En vigueur 2 art.

Indemnités des commissions des cours universitaires