Idées Catalogue Statistiques API MCP Sign in

Legalize / Luxembourg / Catalogue

12454 lois

12454 lois

Convention collective de travail - travailleurs intérimaires
Reglement Grand Ducal 2014-06-10 En vigueur 3 art.
Convention collective de travail - salariés permanents
Reglement Grand Ducal 2014-06-10 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - N16 et CR162
Reglement Grand Ducal 2014-06-05 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - N4 et CR163
Reglement Grand Ducal 2014-06-05 En vigueur 4 art.
Réglementation temporaire de la circulation - CR179
Reglement Grand Ducal 2014-06-05 En vigueur 6 art.
Réglementation temporaire de la circulation - A3
Reglement Grand Ducal 2014-06-05 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - N13
Reglement Grand Ducal 2014-06-05 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - A1
Reglement Grand Ducal 2014-06-05 En vigueur 3 art.
Monnaie commémorative dédiée au Château de Larochette
Reglement Grand Ducal 2014-05-26 En vigueur 4 art.
Règlement grand-ducal du 26 mai 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie par l’introduction de nouveaux actes en lien avec la radiothérapie stéréotaxique robotisée implantée au Centre François Baclesse
Reglement Grand Ducal 2014-05-26 En vigueur 6 art.
Monnaie commémorative dédiée à la sidérugie luxembourgeoise
Reglement Grand Ducal 2014-05-26 En vigueur 4 art.
Performance énergétique des bâtiments d'habitation
Reglement Grand Ducal 2014-05-26 En vigueur 4 art.
Monnaie dédiée au 175e anniversaire de l'indépendance
Reglement Grand Ducal 2014-05-26 En vigueur 4 art.
Voies réservées aux véhicules des services de transports
Reglement Grand Ducal 2014-05-22 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 22 mai 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 2008 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite
Reglement Grand Ducal 2014-05-22 En vigueur 5 art.
Réglementation de la circulation - CR148
Reglement Grand Ducal 2014-05-19 En vigueur 3 art.
Champ d'activité des métiers du secteur artisanal
Reglement Grand Ducal 2014-05-19 En vigueur 2 art.
Réglementation de la circulation - N3 et CR132
Reglement Grand Ducal 2014-05-19 En vigueur 6 art.
Réglementation temporaire de la circulation - CR360
Reglement Grand Ducal 2014-05-19 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - N2A
Reglement Grand Ducal 2014-05-19 En vigueur 3 art.
Réglementation de la circulation - N13 et CR148
Reglement Grand Ducal 2014-05-19 En vigueur 5 art.
Réglementation temporaire de la circulation - N11
Reglement Grand Ducal 2014-05-19 En vigueur 3 art.
Réglementation de la circulation - CR124
Reglement Grand Ducal 2014-05-19 En vigueur 3 art.
Loi communale
Reglement Grand Ducal 2014-05-19 En vigueur 2 art.
Mission d'observation de l'OSCE en Europe
Reglement Grand Ducal 2014-05-19 En vigueur 3 art.
Réglementation de la circulation - CR181
Reglement Grand Ducal 2014-05-19 En vigueur 3 art.
Banque de données nominatives de police générale
Reglement Grand Ducal 2014-05-19 En vigueur 2 art.
Réglementation temporaire de la circulation - CR319
Reglement Grand Ducal 2014-05-19 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 19 mai 2014 déclarant zone protégée d’intérêt national et réserve naturelle, la zone humide «Vallée de la Haute-Sûre - Bruch/Pont Misère» sise sur le territoire des communes de Boulaide et de Rambrouch
Reglement Grand Ducal 2014-05-19 En vigueur 8 art.
Réception des véhicules à moteur et leurs remorques
Reglement Grand Ducal 2014-05-19 En vigueur 2 art.
Opérations électorales concernant le Parlement européen
Reglement Grand Ducal 2014-05-12 En vigueur 2 art.
Emissions industrielles
Reglement Grand Ducal 2014-05-09 En vigueur 3 art.
Participation du Luxembourg à la mission civile au Mali
Reglement Grand Ducal 2014-05-09 En vigueur 12 art.
Contrat sur le développement et l'exploitation de l'Aéroport
Reglement Grand Ducal 2014-05-09 En vigueur 2 art.
Recettes et dépenses de l'Etat - exercice 2014
Reglement Grand Ducal 2014-04-29 En vigueur 4 art.
Evaluation et promotion des élèves de l'enseignement
Reglement Grand Ducal 2014-04-28 En vigueur 4 art.
Frais et fonctionnement du commissariat aux assurances
Reglement Grand Ducal 2014-04-28 En vigueur 15 art.
Examen de certaines variétés d'espèces de légumes
Reglement Grand Ducal 2014-04-28 En vigueur 2 art.
Examen de certaines variétés d'espèces de plantes
Reglement Grand Ducal 2014-04-28 En vigueur 2 art.
Actes et services des médecins - assurance maladie
Reglement Grand Ducal 2014-04-28 En vigueur 4 art.
Règlement grand-ducal du 28 avril 2014 modifiant 1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques et 2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules en matière de permis à points
Reglement Grand Ducal 2014-04-28 En vigueur 5 art.
Produits biocides - annexes I et I A
Reglement Grand Ducal 2014-04-28 En vigueur 3 art.
Calendrier par l'Etat des fonctionnaires communaux
Reglement Grand Ducal 2014-04-28 En vigueur 5 art.
Participation du Luxembourg à (EUFOR RCA)
Reglement Grand Ducal 2014-04-09 En vigueur 8 art.
Participation du Luxembourg au Liban (FINUL)
Reglement Grand Ducal 2014-04-09 En vigueur 7 art.
Infractions et dispositions en matière environnementale
Reglement Grand Ducal 2014-04-03 En vigueur 7 art.
Règlement grand-ducal du 2 avril 2014 portant 1. modification - de la partie réglementaire du Code de la consommation; - du règlement grand-ducal du 19 mai 2011 portant introduction d’une partie réglementaire au Code de la consommation; 2. abrogation - du règlement grand-ducal modifié du 4 novembre 1997 déterminant les éléments de l’information préalable et les dispositions du contrat relatif aux voyages, vacances ou séjours à forfait, en exécution des articles 9, 11 et 12 de la loi du 14 juin 1994 portant réglementation des conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours et portant transposition de la directive du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait; - du règlement grand-ducal du 7 septembre 2001 relatif à l’indication des prix des produits et des services; - du règlement grand-ducal du 29 juillet 2004 relatif à l’indication des prix des produits et des services; - du règlement grand-ducal du 16 mars 2012 relatif à l’inscription des intermédiaires de crédit
Reglement Grand Ducal 2014-04-02 En vigueur 5 art.
Commercialisation des plantes maraîchères
Reglement Grand Ducal 2014-04-02 En vigueur 2 art.
Commercialisation des semences de légumes
Reglement Grand Ducal 2014-04-02 En vigueur 2 art.
Réglementation temporaire de la circulation - CR132
Reglement Grand Ducal 2014-04-02 En vigueur 6 art.

« 1 2 3 ... 75 76 77 78 79 ... 248 249 250 »