Legalize12415 lois
12415 lois
- Evaluation et promotion des élèves de l'enseignement
- Produits biocides - annexes I et I A
- Frais et fonctionnement du commissariat aux assurances
- Actes et services des médecins - assurance maladie
- Participation du Luxembourg à (EUFOR RCA)
- Participation du Luxembourg au Liban (FINUL)
- Infractions et dispositions en matière environnementale
- Règlement grand-ducal du 2 avril 2014 portant 1. modification - de la partie réglementaire du Code de la consommation; - du règlement grand-ducal du 19 mai 2011 portant introduction d’une partie réglementaire au Code de la consommation; 2. abrogation - du règlement grand-ducal modifié du 4 novembre 1997 déterminant les éléments de l’information préalable et les dispositions du contrat relatif aux voyages, vacances ou séjours à forfait, en exécution des articles 9, 11 et 12 de la loi du 14 juin 1994 portant réglementation des conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours et portant transposition de la directive du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait; - du règlement grand-ducal du 7 septembre 2001 relatif à l’indication des prix des produits et des services; - du règlement grand-ducal du 29 juillet 2004 relatif à l’indication des prix des produits et des services; - du règlement grand-ducal du 16 mars 2012 relatif à l’inscription des intermédiaires de crédit
- Commercialisation des plantes maraîchères
- Commercialisation des semences de légumes
- Réglementation temporaire de la circulation - CR132
- Réglementation temporaire de la circulation - CR215
- Administration des contributions directes
- Dommages corporels résultant d'une infraction
- Impôt sur le revenu (décompte annuel)
- Retenue d'impôt sur les salaires et les pensions
- Retenue d'impôt sur les salaires et les pensions
- Orientation scolaire des enfants affectés à un handicap
- Fonction d'instituteur de l'enseigment fondamental
- Titulaires de classe de l'enseignement fondamental
- Modalités d'élection des membres du personnel enseignant
- Recrutement des candidats-inspecteurs et examen
- Conditions de l'affectation des instituteurs-ressources
- Activité éducative - enseignement fondamental public
- Marchés publics
- Remplacements dans l'enseignement fondamental
- Personnel et traitement fondamental des fonctionnaires
- Substances dangereuses dans les équipements
- Collège des inspecteurs de l'enseignement fondamental
- Administration de l'enregistrement et des domaines
- Ouverture de la chasse - année cynégétique 2014/15
- Société Nationale de Crédit et d'Investissement
- Conditions d'accès à l'aéroport et contrôle de sûreté
- Marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques
- Règlement grand-ducal du 10 mars 2014 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du Comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains
- Règlement grand-ducal du 10 mars 2014 sur le certificat de qualification des entreprises exploitant des entraîneurs synthétiques de vol pour avions et hélicoptères
- Aide financière pour la promotion de véhicules électriques
- Utilisation des fertilisants azotés dans l'agriculture
- Réglementation temporaire de la circulation - CR231
- Réglementation temporaire en cas d'inondations de la Moselle
- Règlement grand-ducal du 27 février 2014 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales
- Règlement grand-ducal du 27 février 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d’aérosols
- Réglementation temporaire de la circulation - CR101
- Réglementation temporaire de la circulation - CR316 et N27C
- Réglementation temporaire de la circulation - CR129
- Réglementation temporaire de la circulation - CR153
- Réglementation temporaire en cas d'enneigement et verglas
- Réglementation de la circulation - N5 et N34
- Réglementation de la circulation - N11
- Pondération de l'indice des prix à la consommation