Legalize12415 lois
12415 lois
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2014
- Comptabilité communale - RGD d'exécution
- Avancement du personnel des cadres des Ponts et Chaussées
- Promotion de la presse écrite
- Date des opérations électorales du Parlement européen
- Certaines substances psychotropes
- Règlement grand-ducal du 24 janvier 2014 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant X au contrat collectif pour le bâtiment, conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part
- Renouvellement du soutien au développement rural
- Réglementation temporaire sur diverses voies étatiques
- Cartes de jeu électroniques en matière de jeux de casino
- Surendettement
- Emploi dans la carrière supérieure - Admin. gouvernementale
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 déterminant, en application de l’article 26 de la loi du 20 décembre 2013 ayant pour objet - d’autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des mois de janvier à avril 2014, les dépenses figurant aux tableaux annexés à la présente loi; - d’autoriser le Gouvernement à recouvrer les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 2013 d’après les lois et les tarifs qui en règlent l’assiette et la perception; - de proroger certaines dispositions de la loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2013, les adaptations à apporter aux coefficients de la nomenclature des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie
- Réglementation temporaire de la circulation - A13
- Réglementation temporaire de la circulation - N12 et N15
- Taux de l'intérêt légal pour l'an 2014
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 14 mars 2007 relatif aux avertissements taxés et aux consignations en matière d’interdiction de fumer
- Réglementation temporaire de la circulation - CR129
- Produits biocides - annexe I
- Réglementation temporaire de la circulation - N7
- Budget des recettes et des dépenses de l'Etat
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2013 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les conducteurs d'autobus et salariés auxiliaires des entreprises d'autobus privées conclue entre la FLEAA, d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part
- Répartition pure prévue à l'article 225bis, al. 6 du C.S.S.
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2013 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base de calcul des indemnités pour dommages de guerre corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944
- Facteur de revalorisation prévu à l'article 220 du C.S.S.
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 2013 concernant l’émission d’une monnaie commémorative dédiée au 175e anniversaire de l’indépendance du Grand-Duché de Luxembourg
- Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 19 avril 2012 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 2009 instituant un régime d’aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement et de l’entretien de l’espace naturel
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 24 juin 2008 fixant les modalités d’application de l’indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agriculteurs dans les zones défavorisées
- Réglementation temporaire de la circulation - CR332
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Règlement grand-ducal du 3 décembre 2013 modifiant 1. l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques 2. le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points 3. le règlement grand-ducal modifié du 8 août 2000 déterminant le contenu de l’instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l’exercice de la profession d’instructeur de candidats conducteurs 4. le règlement grand-ducal modifié du 17 mai 2004 sur les matières des examens en vue de l’obtention d’un permis de conduire
- Réglementation temporaire de la circulation - CR234
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Règlement grand-ducal du 28 novembre 2013 fixant les modalités d'application de la loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques
- Caractéristiques - fumoirs dans les débits de boissons
- Règlement grand-ducal du 26 novembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 décembre 2003 concernant les compléments alimentaires
- Abords de la gare de Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 22 novembre 2013 remplaçant les annexes II, III et IV de la loi modifiée du 15 juin 1994 - relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses
- Règlement grand-ducal du 22 novembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2004 portant exécution de la loi du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l’accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit
- Exécution de directives de l'Union européenne
- Règlement grand-ducal du 22 novembre 2013 complétant l’article 11 du règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques
- Nomenc. des actes et services - Centre thermal à Mondorf
- Nomenclature des actes et services des médecins
- Organisation de l'examen de fin d'études secondaires
- Règlement grand-ducal du 15 novembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains pris en charge par l'assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 15 novembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie