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Legalize / Belgique / 4 AOUT 1932. - Loi électorale communale. (Egalement désignée comme code électoral communal bruxellois.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2001 et mise à jour au 13-10-2023) / Historique

Historique des réformes

4 AOUT 1932. - Loi électorale communale. (Egalement désignée comme code électoral communal bruxellois.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2001 et mise à jour au 13-10-2023)

8 versions · 1970-01-02 — 2006-10-08

2006-10-08

4 AOUT 1932. - Loi électorale communale. (Egalement désignée comme code

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2006-09-08

4 AOUT 1932. - Loi électorale communale. (Egalement désignée comme code

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2006-01-09

4 AOUT 1932. - Loi électorale communale. (Egalement désignée comme code

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2005-03-19

4 AOUT 1932. - Loi électorale communale. (Egalement désignée comme code

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2004-05-03

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2002-01-01

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2001-09-10

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1970-01-02

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