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Legalize / Belgique / 8 JUILLET 1976. - Loi relative à la licence d'exploitation des bâtiments de navigation intérieure et au financement de l'Institut pour le transport par batellerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1993 et mise à jour au 01-08-2019) / Historique

Historique des réformes

8 JUILLET 1976. - Loi relative à la licence d'exploitation des bâtiments de navigation intérieure et au financement de l'Institut pour le transport par batellerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1993 et mise à jour au 01-08-2019)

6 versions · 1976-09-15
2017-01-01
8 JUILLET 1976. - Loi relative à la licence d'exploitation des bâtiment
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2014-08-22
8 JUILLET 1976. - Loi relative à la licence d'exploitation des bâtiment
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2011-01-10
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1998-11-30
8 JUILLET 1976. - Loi relative à la licence d'exploitation des bâtiment
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1993-01-01
8 JUILLET 1976. - Loi relative à la licence d'exploitation des bâtiment
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1976-09-15
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