Legalize
Legalize / Belgique / 5 AOUT 1978. - Loi de réformes économiques et budgétaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1984 et mise à jour au 29-07-2025) / Historique

Historique des réformes

5 AOUT 1978. - Loi de réformes économiques et budgétaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1984 et mise à jour au 29-07-2025)

27 versions · 1978-08-17
2025-07-01
5 AOUT 1978. - Loi de réformes économiques et budgétaires. (NOTE : Cons
Voir les changements Texte à cette date
2016-06-30
5 AOUT 1978. - Loi de réformes économiques et budgétaires. (NOTE : Cons
Voir les changements Texte à cette date
2014-08-01
5 AOUT 1978. - Loi de réformes économiques et budgétaires. (NOTE : Cons
Voir les changements Texte à cette date
2014-01-01
5 AOUT 1978. - Loi de réformes économiques et budgétaires. (NOTE : Cons
Voir les changements Texte à cette date
2012-09-01
5 AOUT 1978. - Loi de réformes économiques et budgétaires. (NOTE : Cons
Voir les changements Texte à cette date
2012-01-01
5 AOUT 1978. - Loi de réformes économiques et budgétaires. (NOTE : Cons
Voir les changements Texte à cette date
2011-01-17
5 AOUT 1978. - Loi de réformes économiques et budgétaires. (NOTE : Cons
Voir les changements Texte à cette date
2007-09-01
5 AOUT 1978. - Loi de réformes économiques et budgétaires. (NOTE : Cons
Voir les changements Texte à cette date
2007-08-08
5 AOUT 1978. - Loi de réformes économiques et budgétaires. (NOTE : Cons
Voir les changements Texte à cette date
2007-05-11
5 AOUT 1978. - Loi de réformes économiques et budgétaires. (NOTE : Cons
Voir les changements Texte à cette date
2007-01-01
5 AOUT 1978. - Loi de réformes économiques et budgétaires. (NOTE : Cons
Voir les changements Texte à cette date
2004-05-01
5 AOUT 1978. - Loi de réformes économiques et budgétaires. (NOTE : Cons
Voir les changements Texte à cette date
2003-01-01
5 AOUT 1978. - Loi de réformes économiques et budgétaires. (NOTE : Cons
Voir les changements Texte à cette date
2002-01-01
5 AOUT 1978. - Loi de réformes économiques et budgétaires. (NOTE : Cons
Voir les changements Texte à cette date
2000-01-01
5 AOUT 1978. - Loi de réformes économiques et budgétaires. (NOTE : Cons
Voir les changements Texte à cette date
1994-06-28
5 AOUT 1978. - Loi de réformes économiques et budgétaires. (NOTE : Cons
Voir les changements Texte à cette date
1994-01-01
5 AOUT 1978. - Loi de réformes économiques et budgétaires. (NOTE : Cons
Voir les changements Texte à cette date
1993-04-19
5 AOUT 1978. - Loi de réformes économiques et budgétaires. (NOTE : Cons
Voir les changements Texte à cette date
1993-01-01
5 AOUT 1978. - Loi de réformes économiques et budgétaires. (NOTE : Cons
Voir les changements Texte à cette date
1992-10-01
5 AOUT 1978. - Loi de réformes économiques et budgétaires. (NOTE : Cons
Voir les changements Texte à cette date
1990-11-01
5 AOUT 1978. - Loi de réformes économiques et budgétaires. (NOTE : Cons
Voir les changements Texte à cette date
1990-01-01
5 AOUT 1978. - Loi de réformes économiques et budgétaires. (NOTE : Cons
Voir les changements Texte à cette date
1989-07-08
5 AOUT 1978. - Loi de réformes économiques et budgétaires. (NOTE : Cons
Voir les changements Texte à cette date
1989-01-15
5 AOUT 1978. - Loi de réformes économiques et budgétaires. (NOTE : Cons
Voir les changements Texte à cette date
1984-11-01
5 AOUT 1978. - Loi de réformes économiques et budgétaires. (NOTE : Cons
Voir les changements Texte à cette date
1984-06-01
5 AOUT 1978. - Loi de réformes économiques et budgétaires. (NOTE : Cons
Voir les changements Texte à cette date
1978-08-17
5 AOUT 1978. - Loi de réformes économiques et budgétaires. (NOTE : C
version originale Texte à cette date