Legalize / Belgique / 24 JUILLET 1987. - Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1989 et mise à jour au 21-06-2024) / Historique

Historique des réformes

24 JUILLET 1987. - Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1989 et mise à jour au 21-06-2024)

32 versions · 1987-08-20

2024-07-01

24 JUILLET 1987. - Loi sur le travail temporaire, le travail intérimair

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2022-11-10

24 JUILLET 1987. - Loi sur le travail temporaire, le travail intérimair

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2022-07-11

24 JUILLET 1987. - Loi sur le travail temporaire, le travail intérimair

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2020-07-30

24 JUILLET 1987. - Loi sur le travail temporaire, le travail intérimair

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2019-07-01

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2018-04-09

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2017-02-01

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2016-10-01

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2016-09-01

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2016-08-01

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2016-06-14

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2016-05-21

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2016-05-01

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Changements du 2016-05-01

@@ -406,30 +406,30 @@

### Section 2. - Dispositions pénales.

##### Article 39bis. [¹ abrogé]¹

##### Article 39bis. [¹ Sans préjudice de l'article 176/1 du Code pénal social, l'utilisateur ou, lorsqu'il s'agit d'une infraction de niveau 2, 3 ou 4, son préposé ou son mandataire qui commet une infraction aux dispositions visées à l'article 19 est puni des mêmes sanctions pénales que celles déterminées dans les lois en vertu desquelles ces dispositions ont été prises.]¹

----------

(1)<Inséré par L [2016-02-29/09](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2016022909), art. 81, 020; En vigueur : 01-05-2016>

##### Article 40. [¹ abrogé]¹

----------

(1)<L [2010-06-06/06](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2010060606), art. 109, 36°, 015; En vigueur : 01-07-2011>

##### Article 40. [¹ abrogé]¹

##### Article 41. [¹ abrogé]¹

----------

(1)<L [2010-06-06/06](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2010060606), art. 109, 36°, 015; En vigueur : 01-07-2011>

##### Article 41. [¹ abrogé]¹

##### Article 42. [¹ abrogé]¹

----------

(1)<L [2010-06-06/06](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2010060606), art. 109, 36°, 015; En vigueur : 01-07-2011>

##### Article 42. [¹ abrogé]¹

(1)<L [2010-06-06/06](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2010060606), art. 109, 36°, 015; En vigueur : 01-07-2011>

### Section 2_REGION_BRUXELLES-CAPITALE - {fut} *Dispositions pénales [¹ et amendes administratives]¹.* {/fut}

----------

@@ -557,3 +557,5 @@

(1)<Rétabli par ORD [2015-07-09/04](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2015070904), art. 38; En vigueur : indéterminée >

### CHAPITRE VI. - Dispositions finales.

2014-01-01

24 JUILLET 1987. - Loi sur le travail temporaire, le travail intérimair

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2013-09-01

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2013-01-10

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2012-08-05

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2010-07-01

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2007-08-02

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2006-08-01

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2004-01-01

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2003-07-01

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2000-09-30

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2000-09-10

24 JUILLET 1987. - Loi sur le travail temporaire, le travail intérimair

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2000-01-10

24 JUILLET 1987. - Loi sur le travail temporaire, le travail intérimair

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1998-03-01

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1996-08-01

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1995-01-02

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1994-04-10

24 JUILLET 1987. - Loi sur le travail temporaire, le travail intérimair

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1994-04-01

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1990-01-09

24 JUILLET 1987. - Loi sur le travail temporaire, le travail intérimair

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1987-08-20

24 JUILLET 1987. - Loi sur le travail temporaire, le travail intérim

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