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Legalize / Belgique / 20 MARS 1991. - Loi organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-1992 et mise à jour au 06-10-2017) / Historique

Historique des réformes

20 MARS 1991. - Loi organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-1992 et mise à jour au 06-10-2017)

10 versions · 1991-04-06
2017-06-30
20 MARS 1991. - Loi organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
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2015-06-22
20 MARS 1991. - Loi organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
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2011-09-08
20 MARS 1991. - Loi organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
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2011-02-03
20 MARS 1991. - Loi organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
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2010-07-01
20 MARS 1991. - Loi organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
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2007-02-15
20 MARS 1991. - Loi organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
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1999-04-02
20 MARS 1991. - Loi organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
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1994-01-01
20 MARS 1991. - Loi organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
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1992-09-04
20 MARS 1991. - Loi organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
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1991-04-06
20 MARS 1991. - Loi organisant l'agréation d'entrepreneurs de travau
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