Legalize
Legalize / Belgique / 24 DECEMBRE 1999. - Loi en vue de la promotion de l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2000 et mise à jour au 30-12-2025) / Historique

Historique des réformes

24 DECEMBRE 1999. - Loi en vue de la promotion de l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2000 et mise à jour au 30-12-2025)

26 versions · 2000-01-27
2022-04-01
24 DECEMBRE 1999. - Loi en vue de la promotion de l'emploi. (NOTE : Con
Voir les changements Texte à cette date
2022-01-01
24 DECEMBRE 1999. - Loi en vue de la promotion de l'emploi. (NOTE : Con
Voir les changements Texte à cette date
2019-07-01
24 DECEMBRE 1999. - Loi en vue de la promotion de l'emploi. (NOTE : Con
Voir les changements Texte à cette date
2019-01-01
24 DECEMBRE 1999. - Loi en vue de la promotion de l'emploi. (NOTE : Con
Voir les changements Texte à cette date
2018-07-01
24 DECEMBRE 1999. - Loi en vue de la promotion de l'emploi. (NOTE : Con
Voir les changements Texte à cette date
2016-08-01
24 DECEMBRE 1999. - Loi en vue de la promotion de l'emploi. (NOTE : Con
Voir les changements Texte à cette date
2016-05-21
24 DECEMBRE 1999. - Loi en vue de la promotion de l'emploi. (NOTE : Con
Voir les changements Texte à cette date
2015-07-01
24 DECEMBRE 1999. - Loi en vue de la promotion de l'emploi. (NOTE : Con
Voir les changements Texte à cette date
2013-01-01
24 DECEMBRE 1999. - Loi en vue de la promotion de l'emploi. (NOTE : Con
Voir les changements Texte à cette date
2012-12-31
24 DECEMBRE 1999. - Loi en vue de la promotion de l'emploi. (NOTE : Con
Voir les changements Texte à cette date
2011-02-07
24 DECEMBRE 1999. - Loi en vue de la promotion de l'emploi. (NOTE : Con
Voir les changements Texte à cette date
2010-07-01
24 DECEMBRE 1999. - Loi en vue de la promotion de l'emploi. (NOTE : Con
Voir les changements Texte à cette date
2010-01-01
24 DECEMBRE 1999. - Loi en vue de la promotion de l'emploi. (NOTE : Con
Voir les changements Texte à cette date
2009-04-17
24 DECEMBRE 1999. - Loi en vue de la promotion de l'emploi. (NOTE : Con
Voir les changements Texte à cette date
2008-06-26
24 DECEMBRE 1999. - Loi en vue de la promotion de l'emploi. (NOTE : Con
Voir les changements Texte à cette date
2007-08-02
24 DECEMBRE 1999. - Loi en vue de la promotion de l'emploi. (NOTE : Con
Voir les changements Texte à cette date
2007-06-29
24 DECEMBRE 1999. - Loi en vue de la promotion de l'emploi. (NOTE : Con
Voir les changements Texte à cette date
2006-01-01
24 DECEMBRE 1999. - Loi en vue de la promotion de l'emploi. (NOTE : Con
Voir les changements Texte à cette date
2005-07-29
24 DECEMBRE 1999. - Loi en vue de la promotion de l'emploi. (NOTE : Con
Voir les changements Texte à cette date
2004-01-01
24 DECEMBRE 1999. - Loi en vue de la promotion de l'emploi. (NOTE : Con
Voir les changements Texte à cette date
2003-04-27
24 DECEMBRE 1999. - Loi en vue de la promotion de l'emploi. (NOTE : Con
Voir les changements Texte à cette date
2003-01-01
24 DECEMBRE 1999. - Loi en vue de la promotion de l'emploi. (NOTE : Con
Voir les changements Texte à cette date
2002-08-29
24 DECEMBRE 1999. - Loi en vue de la promotion de l'emploi. (NOTE : Con
Voir les changements Texte à cette date
2002-01-01
24 DECEMBRE 1999. - Loi en vue de la promotion de l'emploi. (NOTE : Con
Voir les changements Texte à cette date
2000-04-01
24 DECEMBRE 1999. - Loi en vue de la promotion de l'emploi. (NOTE : Con
Voir les changements Texte à cette date
2000-01-27
24 DECEMBRE 1999. - Loi en vue de la promotion de l'emploi. (NOTE :
version originale Texte à cette date