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13 JUILLET 2001. - Décret portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2002 et mise à jour au 28-08-2012)
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· 2001-09-29
2011-01-01
13 JUILLET 2001. - Décret portant stimulation d'une politique culturell
2010-12-31
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2007-01-01
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2006-12-13
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2006-02-23
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2005-02-21
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2005-01-01
13 JUILLET 2001. - Décret portant stimulation d'une politique culturell
2003-05-16
13 JUILLET 2001. - Décret portant stimulation d'une politique culturell
Changements du 2003-05-16
@@ -84,8 +84,16 @@
Si la subvention calculée sur base des dispositions du présent décret est inférieure à la subvention allouée aux communes pour l'année d'activité 2001 dans le cadre du décret du 24 juillet 1991, elles ont droit à cette dernière subvention jusqu'à la fin de 2004.
##### Article 74. Par dérogation à l'article 39 du présent décret, les dispositions suivantes sont applicables pour l'année d'activité 2002 :
##### Article 74. <DCFL 2003-03-21/40, art. 5, 004; **En vigueur :** 01-01-2002> Par dérogation à l'article 39 du présent décret, les dispositions suivantes sont applicables pour les années d'activité 2002 à 2004 :
1° le Gouvernement flamand prévoit pour chaque commune une subvention forfaitaire de 0,15 euro par habitant;
1° la subvention forfaitaire de 0,60 euro par habitant est remplacée, pour l'année d'activité 2002, par une subvention forfaitaire de 0,15 euro par habitant. Pour le calcul de cette subvention, en ce qui concerne les communes situées dans la région de Bruxelles-Capitale, 30 % seulement de leur population sont pris en compte. La subvention appuyant la participation des communes à la politique des bibliothèques orientée sur la région sera ajoutée, pour l'année d'activité 2002, à la subvention prévue à l'article 40 du présent décret pour le VCOB en vue du développement d'un catalogue centralisé;
2° chaque province prévoit pour chaque commune une subvention de 0,8 euro par habitant de la commune, à titre d'aide à la bibliothèque publique, et dépense au moins un montant de 0,8 euro par habitant de la province à la mise en oeuvre d'une politique orientée sur la région.
2° la subvention forfaitaire de 0,60 euro par habitant appuyant la participation des communes à la politique des bibliothèques orientée sur la région sera ajoutée, pour les années d'activité 2003 et 2004, à la subvention prévue à l'article 40 du présent décret pour le VCOB en vue du développement d'un catalogue centralisé.
Les conditions d'octroi de cette subvention sont fixées dans le contrat de gestion;
3° pour l'année d'activité 2002, chaque province prévoit pour chaque commune une subvention de 0,8 euro par habitant de la commune, à titre d'aide directe au fonctionnement de la bibliothèque publique, et dépense au moins un montant de 0,8 euro par habitant de la province à la mise en oeuvre d'une politique orientée sur la région.
##### Article 73. Par dérogation à l'article 38, § 1er, 2° du présent décret, la disposition transitoire est applicable aux communes visées.
L'octroi du nouveau montant de la subvention est échelonné sur une période transitoire de 4 ans, prenant cours en 2002, l'écart entre la nouvelle base de calcul et le montant octroyé de 2001 étant réduit chaque année de 25 %.
2003-03-01
13 JUILLET 2001. - Décret portant stimulation d'une politique culturell
2002-07-01
13 JUILLET 2001. - Décret portant stimulation d'une politique culturell
2001-09-29
13 JUILLET 2001. - Décret portant stimulation d'une politique cultur
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