LegalizeHistorique des réformes
13 JUILLET 2001. - Décret portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2002 et mise à jour au 28-08-2012)
11 versions
· 2001-09-29
2011-01-01
13 JUILLET 2001. - Décret portant stimulation d'une politique culturell
2010-12-31
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2007-01-01
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2006-12-13
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2006-02-23
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2005-02-21
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2005-01-01
13 JUILLET 2001. - Décret portant stimulation d'une politique culturell
Changements du 2005-01-01
@@ -97,3 +97,15 @@
##### Article 73. Par dérogation à l'article 38, § 1er, 2° du présent décret, la disposition transitoire est applicable aux communes visées.
L'octroi du nouveau montant de la subvention est échelonné sur une période transitoire de 4 ans, prenant cours en 2002, l'écart entre la nouvelle base de calcul et le montant octroyé de 2001 étant réduit chaque année de 25 %.
##### Article 42. § 1er. Le Gouvernement flamand engage les subventions suivantes pour le personnel, le fonctionnement et la composition de collections des services pour aveugles et malvoyants visés à l'article 17, §§ 1er et 2 du présent décret :
1° un montant de 320.000 euros pour chaque service de bibliothèque pour aveugles et malvoyants;
2° un montant de 350.000 euros pour le centre de production de livres en langue braille et de livres sonores.
Les conditions d'octroi de cette subvention sont fixées dans le contrat de gestion visé à l'article 17, §§ 1er et 2 du présent décret.
§ 2. En vue de l'exécution du contrat de gestion visé à l'article 17, § 3 du présent décret, le Gouvernement flamand prévoit une subvention de 500.000 euros pour l'organisation chargée d'appuyer la mise sur pied d'une prestation de services à des malades de longue durée et les personnes résidant dans une maison de retraite ou une maison de repos et des soins.
Les conditions d'octroi de cette subvention sont fixées dans le contrat de gestion visé à l'article 17, § 3 du présent décret.
2003-05-16
13 JUILLET 2001. - Décret portant stimulation d'une politique culturell
2003-03-01
13 JUILLET 2001. - Décret portant stimulation d'une politique culturell
2002-07-01
13 JUILLET 2001. - Décret portant stimulation d'une politique culturell
2001-09-29
13 JUILLET 2001. - Décret portant stimulation d'une politique cultur
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Texte à cette date