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Legalize / Belgique / 2 JUIN 2006. - Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire [...]. (Intitulé modifié par DCFR 2019-05-03/54, art. 9, 019; En vigueur : 01-09-2020) (NOTE : abrogé progressivement au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du tronc commun prévue par l'article 20 du texte abrogatoire, à l'exception de l'article 35 et de son Titre III/2, par DCFR 2019-05-03/54, art. 4, 6°, 019; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2006 et mise à jour au 31-03-2026) / Historique

Historique des réformes

2 JUIN 2006. - Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire [...]. (Intitulé modifié par DCFR 2019-05-03/54, art. 9, 019; En vigueur : 01-09-2020) (NOTE : abrogé progressivement au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du tronc commun prévue par l'article 20 du texte abrogatoire, à l'exception de l'article 35 et de son Titre III/2, par DCFR 2019-05-03/54, art. 4, 6°, 019; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2006 et mise à jour au 31-03-2026)

24 versions · 2006-08-23
2025-12-12
2 JUIN 2006. - Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élè
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2025-10-01
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2024-08-02
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2023-10-01
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2022-09-01
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Changements du 2022-09-01

@@ -174,10 +174,14 @@
Tous les enseignants concernés procèdent aux corrections des évaluations externes non certificatives.
Les corrections sont organisées dans le cadre de la formation en cours de carrière durant le temps scolaire.
Les corrections sont organisées dans le cadre de la [¹ formation professionnelle continue]¹ durant le temps scolaire.
Lorsqu'ils participent aux corrections, les enseignants sont considérés comme étant en activité de service.
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(1)<DCFR [2021-06-17/28](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2021061728), art. 39, 021; En vigueur : 01-09-2022>
##### Article 14. [¹ § 1.]¹ Le groupe de travail est chargé de l'analyse et de la présentation des résultats de l'évaluation externe non certificative dont il a été chargé.
Cette présentation doit permettre d'apprécier tant le niveau de maîtrise de l'ensemble des compétences évaluées que celui de chacune d'entre elles, en prenant non seulement en considération le niveau moyen mais aussi la dispersion des résultats entre élèves et entre établissements scolaires.
2021-06-01
2 JUIN 2006. - Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élè
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2020-09-01
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2019-09-01
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2019-07-12
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2011-03-04
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2009-08-22
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2006-08-23
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