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Legalize / Belgique / 2 FEVRIER 2007. - Décret fixant le statut des directeurs [et directrices dans l'enseignement]. (Intitulé modifié par DCFR 2019-03-14/20, art. 102, 027; En vigueur : 01-09-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2007 et mise à jour au 25-08-2025) / Historique

Historique des réformes

2 FEVRIER 2007. - Décret fixant le statut des directeurs [et directrices dans l'enseignement]. (Intitulé modifié par DCFR 2019-03-14/20, art. 102, 027; En vigueur : 01-09-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2007 et mise à jour au 25-08-2025)

29 versions · 2007-05-15
2024-08-02
2 FEVRIER 2007. - Décret fixant le statut des directeurs [et directrice
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2024-02-13
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2024-02-02
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Changements du 2024-02-02

@@ -272,10 +272,14 @@
Le " portfolio " est un outil formatif facilitant le soutien aux apprentissages et le développement d'une analyse réflexive. Les directeurs peuvent y consigner les traces qu'ils jugent utiles et pertinentes au sujet du cheminement de leur développement professionnel.]¹
[² Il s'abstient de toute forme de violence physique ou psychique à l'égard des élèves. ]²
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(1)<DCFR [2019-03-14/20](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2019031420), art. 105, 027; En vigueur : 01-09-2019>
(2)<DCFR [2023-10-05/23](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2023100523), art. 11, 036; En vigueur : 02-02-2024>
##### Article 9. [¹ Les pouvoirs organisateurs qui ne sont pas affiliés à une fédération de pouvoirs organisateurs sont, pour ce qui les concerne, responsables de l'organisation du volet " réseau ".
Ils peuvent établir avec une fédération de pouvoirs organisateurs ou le pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française une convention lui confiant l'organisation de tout ou partie de ce volet.]¹
2023-02-27
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2022-09-01
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2022-08-29
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2021-09-09
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