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Legalize / Belgique / 15 JUILLET 2008. - Décret relatif aux structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé : S.A.A.C.E.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2008 et mise à jour au 23-10-2023) / Historique

Historique des réformes

15 JUILLET 2008. - Décret relatif aux structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé : S.A.A.C.E.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2008 et mise à jour au 23-10-2023)

14 versions · 2008-08-21
2022-09-01
15 JUILLET 2008. - Décret relatif aux structures d'accompagnement à l'a
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2022-01-01
15 JUILLET 2008. - Décret relatif aux structures d'accompagnement à l'a
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2021-01-01
15 JUILLET 2008. - Décret relatif aux structures d'accompagnement à l'a
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2020-01-01
15 JUILLET 2008. - Décret relatif aux structures d'accompagnement à l'a
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2019-07-01
15 JUILLET 2008. - Décret relatif aux structures d'accompagnement à l'a
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Changements du 2019-07-01

@@ -222,7 +222,11 @@
(1)<DRW [2014-02-20/15](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2014022015), art. 19, 003; En vigueur : 23-03-2014>
##### Article 9. Le contrôle et la surveillance du présent décret et de ses arrêtés d'exécution sont exercés conformément au décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi.
##### Article 9. [¹ Le contrôle de l'application du présent décret et de ses mesures d'exécution s'exerce conformément aux dispositions du décret du 28 février 2019 relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la politique économique, à la politique de l'emploi et à la recherche scientifique ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations.]¹
----------
(1)<DRW [2019-02-28/25](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2019022825), art. 141, 010; En vigueur : 01-07-2019>
### CHAPITRE V. - Des dispositions transitoires et finales.
2019-01-01
15 JUILLET 2008. - Décret relatif aux structures d'accompagnement à l'a
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2018-10-18
15 JUILLET 2008. - Décret relatif aux structures d'accompagnement à l'a
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2018-01-01
15 JUILLET 2008. - Décret relatif aux structures d'accompagnement à l'a
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2017-01-01
15 JUILLET 2008. - Décret relatif aux structures d'accompagnement à l'a
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2016-01-01
15 JUILLET 2008. - Décret relatif aux structures d'accompagnement à l'a
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2015-01-01
15 JUILLET 2008. - Décret relatif aux structures d'accompagnement à l'a
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2014-03-23
15 JUILLET 2008. - Décret relatif aux structures d'accompagnement à l'a
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2012-10-01
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2008-08-21
15 JUILLET 2008. - Décret relatif aux structures d'accompagnement à
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