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Legalize / Belgique / 7 FEVRIER 2019. - Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2019 et mise à jour au 14-11-2023) / Historique

Historique des réformes

7 FEVRIER 2019. - Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2019 et mise à jour au 14-11-2023)

6 versions · 2019-03-18
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7 FEVRIER 2019. - Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'acco
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