Catalogue de la législation luxembourgeoise — 7333+ normes

Accord Luxembourg - CSFR - transports par voie navigable

Loi 1994-04-10 En vigueur Not indexed

Loi du 10 avril 1994 1) approuvant le protocole additionnel complétant l’article 3 de la convention belgo-franco-luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l’exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, 2) modifiant les articles 4, 5, 11 et 36 des statuts de la Société Nationale des Chemins de Fer luxembourgeois et complétant ces statuts par un article 12bis nouveau, et 3) complétant la loi du 16 juin 1947 concernant l’approbation de la convention belgo-franco-luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l’exploitation des chemins de fer du Grand-Duché et des conventions annexes

Loi 1994-04-10 En vigueur Not indexed

5e Protocole à l'Accord sur privilèges du Conseil d'Europe

Loi 1994-04-10 En vigueur Not indexed

Accord européen lignes de transport international combiné

Loi 1994-04-10 En vigueur Not indexed

Conv. Institut Universitaire Européen

Loi 1994-04-10 En vigueur Not indexed

Conv. transports internationaux ferroviaires (COTIF)

Loi 1994-04-10 En vigueur Not indexed

Loi électorale - vote par correspondance

Loi 1994-04-02 En vigueur 10 art.

Protection du Rhin contre la pollution par chlorures

Loi 1994-03-22 En vigueur Not indexed

Conv. Protection Moselle et Sarre contre la pollution

Loi 1994-03-22 En vigueur Not indexed

Conv. protection des cours d'eaux et lacs internationaux

Loi 1994-03-22 En vigueur Not indexed

Extension de l'Ecole européenne à Luxembourg-Kirchberg

Loi 1994-03-14 En vigueur 3 art.

Centre de formation professionnelle continue à Esch/Alzette

Loi 1994-03-14 En vigueur 2 art.

Station d'épuration (SIFRADAWE)

Loi 1994-03-11 En vigueur 2 art.

Conv. diversité biologique

Loi 1994-03-04 En vigueur Not indexed

Associations et fondations sans but lucratif

Loi 1994-03-04 En vigueur 6 art.

Montréal - substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Loi 1994-03-04 En vigueur Not indexed

Convention-cadre sur les changements climatiques

Loi 1994-03-04 En vigueur Not indexed

Conv. adhésion de la Grèce à l'UEO

Loi 1994-02-28 En vigueur Not indexed

Participation à des institutions financières internationales

Loi 1994-02-24 En vigueur 6 art.

Accord de Schengen - adhésion de la Grèce

Loi 1994-01-21 En vigueur Not indexed

Conv. transport routier BENELUX, Lituanie, Estonie, Lettonie

Loi 1994-01-19 En vigueur Not indexed

Conv. CE demandes d'extradition mode de demande

Loi 1994-01-10 En vigueur 3 art.

Conv. Lux. - Australie entraide judiciaire

Loi 1994-01-10 En vigueur Not indexed

Participation à l'électrification de la ligne Gouvy-Rivage

Loi 1993-12-24 En vigueur 2 art.

Conv. Lux. - Indonésie - doubles impositions

Loi 1993-12-24 En vigueur Not indexed

Accord de coopération et d'union douanière CEE - Saint-Marin

Loi 1993-12-24 En vigueur Not indexed

Foyer pour personnes handicapées à Heisdorf

Loi 1993-12-24 En vigueur Not indexed

Pouvoirs spéciaux 1994

Loi 1993-12-23 En vigueur 3 art.

Escroquerie en matière d'impôts

Loi 1993-12-22 En vigueur 5 art.

Lois du 20 décembre 1993 conférant la naturalisation

Loi 1993-12-20 En vigueur Not indexed

Loi du 20 décembre 1993 portant 1) approbation de la Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 2) modification de certaines dispositions du code civil

Loi 1993-12-20 En vigueur 3 art.

Loi du 16 décembre 1993 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Confédération suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Berne, le 21 janvier 1993

Loi 1993-12-16 En vigueur Not indexed

Accord de siège entre le Luxembourg et l'AELE

Loi 1993-12-16 En vigueur Not indexed

Loi du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale

Loi 1993-12-15 En vigueur 18 art.

Election de représentants du Parlement européen

Loi 1993-12-12 En vigueur Not indexed

Conv. Droits de l'Homme - Protocole 10

Loi 1993-12-09 En vigueur Not indexed

Conv. de Bâle contrôle des mouvements de déchets dangereux

Loi 1993-12-09 En vigueur 3 art.

Loi du 2 décembre 1993 portant adaptation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales à la directive 90/605/CEE du Conseil des Communautés Européennes du 8 novembre 1990, modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE concernant respectivement les comptes annuels et les comptes consolidés, en ce qui concerne leur champ d’application et portant modification de certaines autres dispositions de la loi modifiée du 10 août 1915

Loi 1993-12-02 En vigueur 9 art.

Loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d’un Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d’un Centre de Technologie de l’Education ; c) l’institution d’une Commission d’Innovation et de Recherche en Education

Loi 1993-10-07 En vigueur 42 art.

Accord sur l'Espace économique européen (E.E.E.)

Loi 1993-09-14 En vigueur Not indexed

Loi du 26 août 1993 modifiant la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Loi 1993-08-26 En vigueur Not indexed

Autorisation pour un emprunt de 3,5 milliards de francs

Loi 1993-08-26 En vigueur 3 art.

Loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels

Loi 1993-08-10 En vigueur 20 art.

Taux de compétence des justices de paix

Loi 1993-08-09 En vigueur 14 art.

Collège des inspecteurs de l'enseignement primaire

Loi 1993-08-09 En vigueur 9 art.

Crédit à la consommation

Loi 1993-08-09 En vigueur 22 art.

Utilisation rationnelle de l'énergie

Loi 1993-08-05 En vigueur 21 art.

Conv. conservation des chauves-souris en Europe

Loi 1993-08-05 En vigueur Not indexed

Prot.-Lutte contre émission de composés organiques volatils

Loi 1993-07-29 En vigueur Not indexed

Conv. évaluation d'impact sur environnement transfontalier

Loi 1993-07-29 En vigueur Not indexed

7333 lois