Legalize7308 lois
7308 lois
- Conv. Lux. - Indonésie - doubles impositions
- Participation à l'électrification de la ligne Gouvy-Rivage
- Pouvoirs spéciaux 1994
- Escroquerie en matière d'impôts
- Lois du 20 décembre 1993 conférant la naturalisation
- Loi du 20 décembre 1993 portant 1) approbation de la Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 2) modification de certaines dispositions du code civil
- Loi du 16 décembre 1993 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Confédération suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Berne, le 21 janvier 1993
- Accord de siège entre le Luxembourg et l'AELE
- Loi du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale
- Election de représentants du Parlement européen
- Conv. Droits de l'Homme - Protocole 10
- Conv. de Bâle contrôle des mouvements de déchets dangereux
- Loi du 2 décembre 1993 portant adaptation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales à la directive 90/605/CEE du Conseil des Communautés Européennes du 8 novembre 1990, modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE concernant respectivement les comptes annuels et les comptes consolidés, en ce qui concerne leur champ d’application et portant modification de certaines autres dispositions de la loi modifiée du 10 août 1915
- Loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d’un Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d’un Centre de Technologie de l’Education ; c) l’institution d’une Commission d’Innovation et de Recherche en Education
- Accord sur l'Espace économique européen (E.E.E.)
- Autorisation pour un emprunt de 3,5 milliards de francs
- Loi du 26 août 1993 modifiant la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques
- Loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels
- Collège des inspecteurs de l'enseignement primaire
- Taux de compétence des justices de paix
- Crédit à la consommation
- Utilisation rationnelle de l'énergie
- Conv. conservation des chauves-souris en Europe
- Loi du 29 juillet 1993 portant adaptation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales à la directive 90/604/CEE du Conseil des Communautés Européennes du 8 novembre 1990, modifiant la directive 78/660/CEE sur les comptes annuels et la directive 83/349/CEE sur les comptes consolidés en ce qui concerne les dérogations en faveur des petites et moyennes sociétés ainsi que la publication des comptes en écus
- Art. 671, 672 et 672-1 du code civil (Plantations-distances)
- Restauration de la forteresse de Luxembourg
- Prot.-Lutte contre émission de composés organiques volatils
- Aide financière pour SIDOR
- Conv. évaluation d'impact sur environnement transfontalier
- Transformation Abbaye de Neumünster en Centre de Rencontre
- Garantie de l'Etat pour certains immeubles
- Restauration du Palais Grand-Ducal (2e phase)
- Constructions dans le cadre d'aménagement du Parc Hosingen
- Fonds de rénovation de 4 îlots de la Vieille Ville de Lux.
- Réorganisation de l'administration des contributions
- Loi du 27 juillet 1993 modifiant et complétant la loi du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux
- Intégration étrangers et action sociale en leur faveur
- Loi-cadre de développement économique
- Loi du 27 juillet 1993 portant organisation de l'administration des douanes et accises
- Compétences des douanes concernant fiscalité et police
- Loi du 23 juillet 1993 portant diverses mesures en faveur de l’emploi
- Loi du 15 juillet 1993 tendant à renforcer la lutte contre la criminalité économique et la fraude informatique
- Aide au logement - salubrité et hygiène des locaux
- Débits de boissons non-alcooliques
- Chambres professionnelles - vote aux étrangers
- Loi du 8 juillet 1993 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis d'Amérique sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 12 février 1992
- Conv. sécurité sociale Luxembourg - Canada/Québec
- Conv. Luxembourg - Autriche doubles impositions
- 5e programme quinquennal d'équipement touristique
- 6e programme quinquennal d'équipement sportif