Catalogue de la législation luxembourgeoise — 7333+ normes

Grande voirie de communication et Fonds des Routes

Loi 1979-06-22 En vigueur 2 art.

Abolition de la peine de mort

Loi 1979-06-20 En vigueur 3 art.

Lois du 15 juin 1979 conférant la naturalisation

Loi 1979-06-15 En vigueur Not indexed

Révision de la Constitution - art. 116, dernier alinéa

Loi 1979-06-13 En vigueur Not indexed

Révision de la Constitution - art. 51, al. 6

Loi 1979-06-13 En vigueur Not indexed

Révision de la Constitution - art. 107

Loi 1979-06-13 En vigueur Not indexed

3e programme quinquennal d'équipement sportif - art. 1er

Loi 1979-06-08 En vigueur Not indexed

Plein emploi et indemnités de chômage complet

Loi 1979-06-08 En vigueur 3 art.

Création de l'Institut Supérieur de Technologie

Loi 1979-05-21 En vigueur 18 art.

Lois du 17 mai 1979 conférant la naturalisation

Loi 1979-05-17 En vigueur Not indexed

Construction d'un nouveau centre thermal à Mondorf-les-Bains

Loi 1979-05-04 En vigueur 2 art.

Carrières moyennes du rédacteur et technicien dipl. d'Etat

Loi 1979-04-26 En vigueur 2 art.

Réorganisation de l'adm. des contributions directes -titre X

Loi 1979-04-26 En vigueur 1 art.

Carrière des prof. d'éducation artistique/musicale/physique

Loi 1979-04-26 En vigueur 4 art.

Droits successoraux du conjoint survivant & enfants naturels

Loi 1979-04-26 En vigueur 13 art.

Assurances sociales - chap. VIII- Contrôle médical- Livre I

Loi 1979-04-16 En vigueur 3 art.

Discipline dans la Force Publique

Loi 1979-04-16 En vigueur 58 art.

Valeur numérique des traitements des fonctionnaires d'Etat

Loi 1979-04-16 En vigueur Not indexed

Grève dans les services de l'Etat

Loi 1979-04-16 En vigueur 8 art.

Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat

Loi 1979-04-16 En vigueur 77 art.

Loi du 13 avril 1979 portant réforme du droit de la filiation

Loi 1979-04-13 En vigueur 8 art.

Réforme de l'enseignement secondaire - art. 44 et 47

Loi 1979-04-13 En vigueur 2 art.

Identification numérique des personnes physiques et morales

Loi 1979-03-30 En vigueur 8 art.

Inventaires, scellés et vente publique par greffiers

Loi 1979-03-29 En vigueur 3 art.

Ajustement des pensions au niveau moyen des salaires de 1977

Loi 1979-03-29 En vigueur 8 art.

Réforme de l'enseignement primaire et éducation préscolaire

Loi 1979-03-21 En vigueur 5 art.

Loi du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique

Loi 1979-03-15 En vigueur 56 art.

Réglementation de la transfusion sanguine

Loi 1979-03-15 En vigueur 15 art.

Assistance adm. internationale en matière d'impôts directs

Loi 1979-03-15 En vigueur Not indexed

Impôt sur le revenu - art. 95a

Loi 1979-03-14 En vigueur 2 art.

Conv.- Responsabilité des hôteliers aux objets des voyageurs

Loi 1979-03-07 En vigueur 2 art.

Création d'un fonds national de solidarité

Loi 1979-03-01 En vigueur 4 art.

Loi du 27 février 1979 portant approbation du Protocole portant modification à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, signé à Strasbourg, le 24 novembre 1977

Loi 1979-02-27 En vigueur Not indexed

Pluralité de nationalités

Loi 1979-02-27 En vigueur Not indexed

Aviation civile internationale

Loi 1979-02-27 En vigueur Not indexed

Honoraires des curateurs

Loi 1979-02-27 En vigueur 2 art.

Loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement

Loi 1979-02-25 En vigueur 71 art.

2e avenant de la Conv. Lux.-Espagne sur la sécurité sociale

Loi 1979-02-15 En vigueur Not indexed

Conv. N° 135 - protection des représentants des travailleurs

Loi 1979-02-15 En vigueur Not indexed

Conv. N° 132 - congés annuels payés

Loi 1979-02-15 En vigueur Not indexed

Aliénation d'une parcelle domaniale à Larochette

Loi 1979-02-13 En vigueur Not indexed

Aliénation d'une parcelle domaniale à Kopstal

Loi 1979-02-13 En vigueur Not indexed

Aliénation d'une parcelle domaniale à Schrassig

Loi 1979-02-13 En vigueur Not indexed

Lois du 13 février 1979 conférant la naturalisation

Loi 1979-02-13 En vigueur Not indexed

Aliénation d'une parcelle du domaine curial de Dalheim