Legalize7308 lois
7308 lois
- Réforme de l'enseignement primaire et éducation préscolaire
- Réglementation de la transfusion sanguine
- Loi du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique
- Assistance adm. internationale en matière d'impôts directs
- Impôt sur le revenu - art. 95a
- Conv.- Responsabilité des hôteliers aux objets des voyageurs
- Création d'un fonds national de solidarité
- Honoraires des curateurs
- Aviation civile internationale
- Loi du 27 février 1979 portant approbation du Protocole portant modification à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, signé à Strasbourg, le 24 novembre 1977
- Pluralité de nationalités
- Loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement
- 2e avenant de la Conv. Lux.-Espagne sur la sécurité sociale
- Conv. N° 135 - protection des représentants des travailleurs
- Conv. N° 132 - congés annuels payés
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Larochette
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Kopstal
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Schrassig
- Lois du 13 février 1979 conférant la naturalisation
- Aliénation d'une parcelle du domaine curial de Dalheim
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Bourglinster
- Cession du droit de superficie sur un terrain à Luxembourg
- Bail emphytéotique à Walferdange
- Aliénation d'une propriété domaniale à Luxembourg
- Indemnités de chômage; impôt sur le revenu - Art. 2
- Aliénation de parcelles domaniales à Luxembourg-Findel
- Aliénation de la propriété domaniale Bricherhof à Lux.
- Loi du 23 décembre 1978 concernant les cartes de priorité et d'invalidité
- Fusion des communes de Junglinster et de Rodenbourg
- Fusion des communes de Harlange et de Mecher
- Directeurs adjoints aux établissements d'enseignement
- Aliments, cession, saisie sur rémunération, pension, rente
- Création d'un fonds de solidarité viticole
- Budget 1979
- Construction d'un centre polyvalent de l'enfance à Kirchberg
- 2e agrandissement du Centre de Conférences à Kirchberg
- Fonds de rénovation de l'îlot Clairefontaine à Luxembourg
- Aliénation d'un terrain domanial à Pétange
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Vianden
- Convention blé et aide alimentaire
- réforme du divorce pour cause déterminée
- Procédure administrative non contentieuse
- Loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l’agriculture
- Pension des fonctionnaires de l'Etat - art. 18
- Lois du 28 novembre 1978 conférant la naturalisation
- Aliénation d'un immeuble domanial à Redange
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Consdorf
- 2e avenant à la conv. Lux.-Portugal - sécurité sociale
- Loi du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation de l'interruption de la grossesse
- Comptes généraux de l'exercice 1975