Legalize7308 lois
7308 lois
- Loi du 4 juillet 1973 concernant le régime de la pharmacie
- Reconnaissance mutuelle des sociétés et personnes morales
- Reconnaissance mutuelle des sociétés et personnes morales
- Traitement des fonctionnaires de l'Etat - suppression art. 2
- Lois du 17 avril 1973 conférant la naturalisation
- Lois du 17 avril 1973 conférant la naturalisation
- Lois du 17 avril 1973 conférant la naturalisation
- Lois du 17 avril 1973 conférant la naturalisation
- Aménagement d'une aide fiscale temporaire à l'investissement
- Cession de l'immeuble Prince Henri à Luxembourg
- Aliénation de la forêt domaniale Grafenbusch-Larochette
- Valeur numérique des traitements des fonct. de l'Etat
- Prime pour les sous-officiers de la musique militaire
- Avenant à la Conv. Lux.- Portugal - sécurité sociale
- Réglementation de la navigation aérienne - art. 39, 1er al.
- Création de chambres professionnelles à base élective
- Amendement à l'article 61 de la Charte des Nations Unies
- Agrandissement du lycée Michel Rodange de Luxembourg
- Instrument pour l'amendement de l'Org. Int. du Travail
- Garantie de l'Etat et aide financière pour FIL
- Traité de commerce entre Benelux et UDRSS
- Construction du pont frontalier (Sûre) à Echternach
- Fabrication et commerce des engrais
- Accord international sur le blé
- Compétence des tribunaux de police en matière répressive
- Aliénation d'un terrain domanial à Bettembourg
- Cession d'un terrain domanial à Luxembourg-Findel
- Aliénation d'un terrain domanial à Luxembourg, route d'Esch
- Accord intérimaire CECA - Autriche
- Accords CECA et pays de l'AELE
- Vente de substances médicamenteuses - Toxicomanie
- Pouvoirs spéciaux 1973
- Accord - Action concertée européenne dans la métallurgie
- Victimes de l'occupant
- Association CEE et Ile Maurice
- Examen médical avant mariage, art. 63, 75, 109 code civil
- Accords INTELSAT
- Adhésion C.E. Danemark,Irlande,Norvège,GB,Irl. Nord
- Traitements des fonctionnaires et I.N.S.
- Régimes de pensions contributifs
- Création d'une grande voirie de communication
- Autorisation d'agrandir collège d'ens. moyen Luxembourg
- Convention - Compétence judiciaire
- Police sanitaire du bétail - amélioration des chevaux etc.
- Inhumation et incinération des dépouilles mortelles
- Rachat des années de service
- Bourses aux étudiants
- Domaine curial de Hautcharage
- Lois du 11 juillet 1972 conférant la naturalisation
- Lois du 11 juillet 1972 conférant la naturalisaton