7333 lois
7333 lois
- 2e programme quinquennal d'équipement sportif communal
- Conv. Lux. - Autriche - sécurité sociale
- Lois du 7 novembre 1973 conférant la naturalisation
- Lois du 7 novembre 1973 conférant la naturalisation
- Aliénation d'un terrain domanial à Mondorf
- Aliénation d'une parcelle domaniale au Kirchberg
- Cession d'un site industriel à Junglinster
- Vente d'une propriété domaniale à Cap
- Institution d'un congé-éducation
- Collation des grades - art. 16, 20, 29 (médecine dentaire)
- Construction d'un bâtiment scolaire à Wiltz
- Construction d'une école technique à Luxembourg-Kirchberg
- Service de la navigation
- Régime de la détention préventive
- Loi du 28 juillet 1973 réglant l'usage des armes et autres moyens de contrainte par les membres de la force publique dans la lutte contre la criminalité
- Stimulation de l'expansion économique
- 1er programme quinquennal d'équipement touristique
- Professeurs d'éducation musicale/de dessin dans divers ens.
- Exemption de certains intérêts de l'impôt sur le revenu
- CEE - Mécanisme de concours financier à moyen terme
- Prélèvement conjoncturel sur le revenu des collectivités
- Cour de Justice Benelux (Protocole additionnel)
- Cour de justice Benelux
- Cour de Justice Benelux
- Loi du 10 juillet 1973 portant approbation du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles, le 31 mars 1965
- Loi du 4 juillet 1973 concernant le régime de la pharmacie
- Reconnaissance mutuelle des sociétés et personnes morales
- Reconnaissance mutuelle des sociétés et personnes morales
- Traitement des fonctionnaires de l'Etat - suppression art. 2
- Lois du 17 avril 1973 conférant la naturalisation
- Lois du 17 avril 1973 conférant la naturalisation
- Lois du 17 avril 1973 conférant la naturalisation
- Lois du 17 avril 1973 conférant la naturalisation
- Cession de l'immeuble Prince Henri à Luxembourg
- Aménagement d'une aide fiscale temporaire à l'investissement
- Aliénation de la forêt domaniale Grafenbusch-Larochette
- Valeur numérique des traitements des fonct. de l'Etat
- Prime pour les sous-officiers de la musique militaire
- Amendement à l'article 61 de la Charte des Nations Unies
- Avenant à la Conv. Lux.- Portugal - sécurité sociale
- Réglementation de la navigation aérienne - art. 39, 1er al.
- Création de chambres professionnelles à base élective
- Agrandissement du lycée Michel Rodange de Luxembourg
- Traité de commerce entre Benelux et UDRSS
- Garantie de l'Etat et aide financière pour FIL
- Instrument pour l'amendement de l'Org. Int. du Travail
- Construction du pont frontalier (Sûre) à Echternach
- Compétence des tribunaux de police en matière répressive
- Fabrication et commerce des engrais
- Accord international sur le blé