Legalize12454 lois
12454 lois
- Nombre limite des emplois du personnel de l' I.L.R.
- Produits phytopharmaceutiques - mise sur le marché
- Procédés à suivre pour constater la mort d'une personne
- Enregistrement et Domaines, Douanes et Accises - coopération
- Exonération de TVA pour des exportations en dehors de la CE
- Profession d'assistant technique médical de radiologie
- Demande de remboursement de TVA - État membre
- Demande de remboursement de TVA en dehors C.E.
- Modalités de dépôt et forme de l'état récapitulatif - TVA
- Règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1992 ayant trait à la déclaration et au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée
- Droits et obligations des voyageurs ferroviaires
- Déclaration - Attribution d’un numéro d’identification TVA
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Commercialisation des semences de céréales
- Règlement grand-ducal du 28 novembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères
- Commercialisation plants de pommes de terre
- Commercialisation des semences de plantes oléagineuses
- Règlement grand-ducal du 28 novembre 2009 portant fixation des indemnités et tarifs en cas de réquisition de justice
- Compensations et récupérations - personnel militaire
- Oeuvre Nationale de Secours G.-D. Charlotte - quotes-parts
- Soldes de l'hiver 2009/2010 et de l'été 2010
- Réglementation définitive de la priorité sur le CR356
- Réglementation de la circulation - Aérogare de Luxembourg
- Réglementation temporaire de la circulation - N7
- Réglementation temporaire de la circulation - CR137
- Réglementation temporaire de la circulation - CR337
- Création d'un comité national organe de liaison
- Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant approbation du contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire et de la convention relative à la gestion administrative des immeubles dépendant de l'infrastructure ferroviaire signés le 7 mai 2009 entre l'Etat et la Société Nationale des CFL
- Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l'Etat en dehors des agglomérations
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Formation au «Zertifikat Lëtzebuerger Sprooch a Kultur»
- Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 fixant l'organisation de l'administration des contributions directes
- Participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo
- Zones spéciales de conservation
- Dépôt légal
- Renforcement - Force Intérimaire des N.U. au Liban (FINUL)
- Traitements et salaires - Contributions directes
- Propriétés domaniales de l'infrastructure ferroviaire
- Impôt sur le revenu
- Lutte contre la pollution atmosphérique des industries
- Gestion d’une pandémie grippal - vaccination
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat
- Monnaie dédiée au Cerf du Médaillon du Refuge d'Orval
- Monnaie commémorative dédiée au Faucon crécerelle
- Participation du Luxembourg - mission EUMM Georgia
- Acidification des moûts de raisins et des vins - 2009
- Fonctionnement de la Chambre des huissiers de justice
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 2009 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 2009 relatif à l’exécution de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales et modifiant l’article 8 du règlement grand-ducal du 20 mars 1967 concernant l’exécution de l’article 54, nos 2 et 3 de la loi du 14 juillet 1966 sur l’immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l’hypothèque fluviale
- Réglementation temporaire de la circulation - CR101