Legalize12415 lois
12415 lois
- Lutte contre la pollution atmosphérique des industries
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat
- Monnaie dédiée au Cerf du Médaillon du Refuge d'Orval
- Monnaie commémorative dédiée au Faucon crécerelle
- Gestion d’une pandémie grippal - vaccination
- Participation du Luxembourg - mission EUMM Georgia
- Acidification des moûts de raisins et des vins - 2009
- Fonctionnement de la Chambre des huissiers de justice
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 2009 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 2009 relatif à l’exécution de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales et modifiant l’article 8 du règlement grand-ducal du 20 mars 1967 concernant l’exécution de l’article 54, nos 2 et 3 de la loi du 14 juillet 1966 sur l’immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l’hypothèque fluviale
- Réglementation temporaire de la circulation - CR118
- Réglementation temporaire de la circulation - CR106
- Réglementation temporaire de la circulation - N2
- Réglementation temporaire de la circulation - CR101
- Service national de coordination pour prélèvement des reins
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 déterminant les équipements dont doivent être pourvus les hôpitaux dans lesquels sont effectués à des fins thérapeutiques des prélèvements d’organes sur des personnes décédées
- Réglementation temporaire de la circulation - A13
- Réglementation temporaire de la circulation - N11C
- Réglementation temporaire de la circulation - N34
- Réglementation temporaire de la circulation - N7
- Dispositions applicables aux vins de la récolte 2009
- Commission permanente d'experts - enseignement fondamental
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 concernant les voies réservées aux véhicules des services réguliers de transport en commun sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l'Etat en dehors des agglomérations
- Matières enseignées - formation continue des conducteurs
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Nombre et résidence des huissiers de justice
- Sécurité des entreprises ferroviaires
- Sécurité du gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire
- Monnaie commémorative dédiée au Château de Vianden
- Exportation de certaines marchandises - licence
- Règlement grand-ducal du 10 septembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 1992 relatif à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires
- Règlement grand-ducal du 10 septembre 2009 modifiant 1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, 2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
- Périmètre viticole
- Pharmacie hospitalière et dépôt hospitalier de médicaments
- Secteur des assurances
- Uniforme des agents de l'administration des douanes
- Règlement grand-ducal du 26 août 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux
- Remboursement de la taxe sur les véhicules routiers
- Plan d'études de l'Enseignement fondamental
- Agrément et exercice des entreprises de réassurance
- Centre de documentation sur la forteresse de Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 26 août 2009 instituant un régime d'aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement et de l'entretien de l'espace naturel
- Règlement grand-ducal du 26 août 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des semences de betteraves
- Remembrement des terres principalement forestières BECKERICH
- Remembrement des terres forestières d'ESCHWEILER
- Date limite d'arrachage des fanes de pommes de terre - 2009
- Règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article 106 point 10° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988
- Contributions directes et sommes pour le recouvrement
- Renouvellement du soutien au développement rural
- Réglementation de la circulation - N10 à Schengen