Legalize12415 lois
12415 lois
- Mise en décharge des déchets
- Réglementation temporaire de la circulation - N2
- Réglementation temporaire de la circulation - CR306
- Circulation sur voies et places non ouvertes au public
- Evaluation des incidences - projets publics et privés
- Réglementation temporaire de la circulation - N7
- Réglementation temporaire de la circulation - CR150
- Réglementation temporaire de la circulation - CR163
- Réglementation temporaire de la circulation - N14
- Taxes aéroportuaires à l'aéroport de Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 19 mai 2008 portant modification du règlement grand-ducal du 24 novembre 2005 fixant certaines modalités d'application des régimes de soutien communautaires en faveur de protéagineux, de fruits à coque et de cultures énergétiques
- Régime de paiement unique - Politique agricole commune
- Régime de paiement unique - Politique agricole commune
- Réserve compensation assurance pension - investissement OPC
- Participation du Luxembourg à ISAF en Afghanistan
- Plan d'occupation du sol «Campus scolaire Tossebierg»
- Comité d'accompagnement permanent - Chauffage urbain
- Classes préparant au diplôme du baccalauréat international
- Cours de formation des détenteurs de chiens et dressage
- Participation du Luxembourg - mission EULEX KOSOVO
- Participation du Luxembourg - mission OSCE en Géorgie
- Eléments de reconnaissance des types de chiens dangereux
- Baccalauréat International
- Règlement grand-ducal du 9 mai 2008 concernant l'identification et la déclaration des chiens
- Subventions - infrastructure touristique
- Obtention des subventions destinées au camping
- Obtention des subventions destinées à l'hôtellerie
- Interopérabilité ferroviaire
- Subventions - gîtes ruraux, auberges de jeunesse
- Subventions - infrastructure touristique
- Additifs alimentaires autres que colorants et édulcorants
- Renouvellement du soutien au développement rural
- Renouvellement du soutien au développement rural
- Contrôles officiels pour conformité - aliments pour animaux
- Examen de fin de stage d'administration publique
- Règlement grand-ducal du 18 avril 2008 fixant les conditions de nomination définitive et de promotion de l'expéditionnaire-informaticien, de l'informaticien diplômé et du chargé d'études-informaticien à l'administration de l'enregistrement et des domaines et arrêtant les modalités d'appréciation des résultats des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion
- Substances toxiques
- Concours pour instituteur préscolaire et primaire
- Réglementation temporaire de la circulation - CR110
- Réglementation de la circulation - CR141
- Règlement grand-ducal du 2 avril 2008 a) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés b) modifiant l’annexe III de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés c) portant certaines modalités d’application des établissements visés à l’annexe III de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
- Règlement grand-ducal du 31 mars 2008 déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide «Conzefenn» sur le territoire des communes de Troisvierges et de Weiswampach
- Admission des candidats expéditionnaires administratifs
- Régime de prélèvement sur le lait
- Régime de prélèvement sur le lait
- Règlement grand-ducal du 19 mars 2008 modifiant 1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, 2) le règlement grand-ducal modifié du 17 juin 2003 relatif à l'identification des véhicules routiers, à leurs plaques d'immatriculation et aux modalités d'attribution de leurs numéros d'immatriculation
- Règlement grand-ducal du 19 mars 2008 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite
- Réglementation temporaire de la circulation - CR357
- Réglementation temporaire de la circulation - N2
- Réglementation temporaire de la circulation - CR169-CR163