Legalize12415 lois
12415 lois
- Importation, exportation, transit (marchandises technologie)
- Commission de surveillance - Bibliothèque Nationale
- Crédit à la consommation - réduction du coût total du crédit
- Echantillons pour contrôle contaminants denrées alimentaires
- Timbre
- Comité Interministériel de l'Aménagement du Territoire
- Règlement grand-ducal du 6 novembre 2000 fixant les conditions et modalités des aides et primes de promotion de l'apprentissage
- Primes et subvention d'intérêt logement - mesures d'exécutio
- Ouverture de la chasse 2000-2001
- Contrôles de produits de pays tiers - alimentation animale
- Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 relatif à l'utilisation des matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles
- Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
- Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant 1. organisation à l’Institut national d’administration publique de la division de la formation continue du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes, 2. modification du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes à ceux des fonctionnaires de l’Etat et 3. modification du règlement grand-ducal du 5 octobre 1987 concernant les allongements et les substitutions de grade des fonctionnaires communaux
- Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant 1. organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation pendant le service provisoire du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes; 2. modification du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d'admission et d'examen des fonctionnaires communaux
- INAP - Division de la formation continue
- INAP - Division de la formation pendant le stage
- Plan des parcelles: liaison route d'Arlon-rue Industrie
- Additifs alimentaires autres que colorants et édulcorants
- Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 déterminant à l’Institut national d’administration publique - l’organisation de la commission de coordination, - la collaboration avec les administrations et établissements publics de l’Etat et - la collaboration avec le Ministère de l’Intérieur et les administrations et établissements publics des communes
- Promotion de la presse écrite - montant de référence 2000
- Réglementation et signalisation CR 163 Leudelange/Bettembour
- Organisation Conseil supérieur de l'aménagement du territoir
- Règlement grand-ducal du 18 octobre 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 1998 déterminant 1) les appareils pris en charge par l’assurance dépendance 2) les conditions et modalités de prise en charge des produits dans les établissements d’aides et de soins
- Règlement grand-ducal du 18 octobre 2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 en ce qui concerne l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine
- Règlement grand-ducal du 18 octobre 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 5 mars 1999 portant fixation du droit d’accise autonome additionnel sur les huiles minérales légères et les gasoils destinés à l’alimentation des moteurs de véhicules circulant sur la voie publique, dénommé contribution sociale
- Valeur énergétique des aliments pour chiens et chats
- Agrément des établissements/Alimentation animale-Pays tiers
- Règlement grand-ducal du 13 octobre 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 5 février 1999 concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux
- Formule exécutoire des jugements et actes
- Transit des biens et technologies à double usage
- Aide financière de l'Etat pour études supérieures
- Exportation des biens et technologies à double usage
- Formation de technicien - examen de fin d'études
- Règlement grand-ducal du 2 octobre 2000 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant à la convention collective de travail pour les conducteurs d’autobus et salariés auxiliaires des entreprises d’autobus privées conclu entre les syndicats FCPT, LCGB, FNCTTFEL/ACAL et OGB-L, d’une part et la FÉDÉRATION LUXEMBOURGEOISE D’EXPLOITANTS D’AUTOBUS ET D’AUTOCARS, d’autre part
- Règlement grand-ducal du 2 octobre 2000 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les ouvriers des brasseries luxembourgeoises conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part et la FEDERATION DES BRASSEURS LUXEMBOURGEOIS, d'autre part
- Règlement grand-ducal du 2 octobre 2000 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les employés des brasseries luxembourgeoises conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part et la FEDERATION DES BRASSEURS LUXEMBOURGEOIS, d'autre part
- Règlement grand-ducal du 2 octobre 2000 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour le métier de nettoyeur de bâtiment conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB, d’une part et la FÉDÉRATION LUXEMBOURGEOISE DES ENTREPRISES DE NETTOYAGE, d’autre part
- Règlement grand-ducal du 2 octobre 2000 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour le métier de mécanicien de machines agricoles conclue entre le Syndicat LCGB, d’une part et la FÉDÉRATION DES ENTREPRISES DU MACHINISME AGRICOLE du Grand-Duché de Luxembourg, d’autre part
- Conseil Supérieur de la Pêche
- Règlement grand-ducal du 2 octobre concernant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Monnaie commémorative Grand-Duc Henri
- Règlement grand-ducal du 29 septembre 2000 déterminant pour les stagiaires de la carrière supérieure de l’attaché de Gouvernement de la Direction de l’Aviation Civile les conditions d’admission et de nomination ainsi que les modalités de la partie de l’examen de fin de stage à organiser par l’administration précitée en exécution de la loi du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique
- Semestre de travail de fin d'études ét.ingén. industriels
- Règl. et sign. routières - Entrée de Dalheim
- Etudes et risques et rapports de sécurité
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 portant fixation des modalités de mise à disposition des données numériques issues du plan cadastral numérisé – PCN
- Secteur des assurances-Fonds de pension
- Règlement grand-ducal du 25 août 2000 fixant pour l'année 2000/2001 les grilles des horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales du régime technique et du régime de la formation de technicien de l'enseignement secondaire technique
- Règlement grand-ducal du 25 août 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission d’Harmonisation en exécution de l’article 15 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines sociale, familial et thérapeutique
- Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques