Legalize12454 lois
12454 lois
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 1999 concernant l'accès aux études, les études et la désignation, les conditions et les modalités d'attribution du Certificat d'Etudes, du Diplôme de Premier Cycle Universitaire et du Diplôme Universitaire de Technologie
- Conditions d'attribution - Marque nationale viande de porc
- Conditions d'attribution - Marque nationale du jambon fumé
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 2000 fixant les matières et les heures de cours de la formation générale du personnel de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à l’Institut National d’Administration Publique
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 2000 fixant les matières et les heures de cours de la formation générale du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes à l'Institut National d'Administration Publique
- Conditions de travail et indemnités pour chargés de cours
- Organisation Conseil supérieur de l'éducation physique et de
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et des services des infirmiers pris en charge par l'assurance maladie
- Prestations en nature lors de l'accouchement
- Octroi d'une aide pour cession de lait et produits laitiers
- Protection population contre rayonnements ionisants
- Prélèvement supp. sur le lait - Jeunes producteurs
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 14 avril 2000 concernant l’application au Grand-Duché de Luxembourg des régimes de paiements directs en faveur des producteurs de viande bovine
- Protection sanitaire du barrage d'Esch-Sur-Sûre
- Etiquetage et présentation des denrées alimentaires
- Signalisation routières sur le CR 123 à Colmar-Berg.
- Giratoire entre Bettembourg et Dudelange
- Mission d'observation OSCE élections Serbie 2000
- Règlement grand-ducal du 7 décembre 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 1er mars 2000 concernant l'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement supplémentaire sur le lait
- Début et clôture des soldes
- Règlement grand-ducal du 7 décembre 2000 déterminant les caractéristiques techniques des fourgons blindés utilisés pour effectuer des transports de fonds et fixant certaines modalités d’exécution desdits transports
- Coefficients - Indemnités pour dommages corporels
- Exportation et transit de produits pétroliers Yougoslavie
- Dispositions - Vins provenant de la récolte 2000
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 21 novembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins et médecins-dentistes pris en charge par l'assurance maladie
- Police sanitaire - échanges d'animaux (bovine et porcine)
- Modalités et surveillance compl. des entreprises d'assurance
- Produits utilisés dans l'alimentation des animaux
- Emploi et contrôle des additifs dans l'alimentation animale
- Etablissements et intermédiaires dans alimentation animale
- Utilisation des fertilisants azotés dans agriculture
- Règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues
- Contrat-type du contrat d'auxiliaire temporaire
- Plan d'aménagement - Commune de Rédange
- Plan d'aménagement - Commune de Boevange
- Plan d'aménagement - Commune d'ELL
- Plan d'aménagement - Commune d'Useldange
- Indemnité pour victimes de dommages corporels - infraction
- Utilisation des produits phytopharmaceutiques
- Commission de surveillance - Bibliothèque Nationale
- Importation, exportation, transit (marchandises technologie)
- Crédit à la consommation - réduction du coût total du crédit
- Timbre
- Echantillons pour contrôle contaminants denrées alimentaires
- Comité Interministériel de l'Aménagement du Territoire
- Règlement grand-ducal du 6 novembre 2000 fixant les conditions et modalités des aides et primes de promotion de l'apprentissage
- Primes et subvention d'intérêt logement - mesures d'exécutio
- Ouverture de la chasse 2000-2001
- Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant 1. organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation pendant le service provisoire du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes; 2. modification du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d'admission et d'examen des fonctionnaires communaux
- Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant 1. organisation à l’Institut national d’administration publique de la division de la formation continue du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes, 2. modification du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes à ceux des fonctionnaires de l’Etat et 3. modification du règlement grand-ducal du 5 octobre 1987 concernant les allongements et les substitutions de grade des fonctionnaires communaux