Legalize12415 lois
12415 lois
- Exécution de la loi cadre de développement économique
- Date des élections pour le Parlement Européen
- Circulation routière zone industrielle Grasbesch
- Règl. et sign. routières sur le CR 166 à Rumelange
- Organ. des études de certaines profession de santé - 1993/94
- Banque de données des réviseurs d'entreprises
- Mise sur le marché d'animaux et de produits d'acquaculture
- Concours de recrutement des candidats-inspecteur d'ens. prim
- Lutte contre certaines maladies animales
- Conseil Technique pour la gestion des eaux
- Règ. et sign. routières - entrée de Wiltz
- Régl.routière au Birelergronn entre Roeser et Alzingen
- Contrôle des risques présentés par substances existantes
- Règlement grand-ducal du 1er décembre 1993 relatif à l'aménagement et à la gestion des parcs à conteneurs destinés à la collecte sélective de différentes fractions des déchets ménagers, encombrants ou assimilés
- Utilisation de pièges à mâchoires dans la Communauté
- Banque de données - certains professions de santé
- Préparations pour nourrissons et préparations de suite
- Fréquence des examens de médecine scolaire
- Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
- Vins provenant de la récolte 1993
- Règlement grand-ducal du 10 novembre 1993 relatif à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de produits à base de viandes et de certains autres produits d’origine animale
- Homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur
- Règlement grand-ducal du 29 octobre 1993 modifiant le règlement grand-ducal du 7 octobre 1991 portant réforme de la profession d’assistant technique médical de laboratoire
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 1993 modifiant le règlement grand-ducal du 25 octobre 1991 ayant pour objet l’organisation d’études secondaires techniques du soir, division de la formation de technicien
- Faune et flore sauvages menacées d'extinction
- Régl. routière sur N 10, CR 338, CR340a et E421
- 6e avenant à conv. collective de travail pour plafonneur
- 7e avenant à conv. collective de travail pour façadier
- Conv. collective de travail pour installateur d'ascenseurs
- Conv. collective de travail pour le métier de couvreur
- Conv. collective de travail pour le métier de menuisier
- Conv. collective de travail pour le bâtiment
- Statut des agents de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat
- Commission sur le régime du prélèvement supp. sur le lait
- Conv. collective de travail pour ferblantier et calorifugeur
- Carrière d'ingénieur-technicien de la Gendarmerie et Police
- Admission des candidats à l'ISERP
- Régl. et sign. routières - Collectrice du Sud/Kayl-Dudelange
- Régl. et sign. routières au lieu-dit Biirgerkräitz
- Procédures de recours pour marchés publics
- Rendement des vignobles
- Statut du personnel de l'Office des assurances sociales
- Solvants d'extractions dans denrées alimentaires
- Banque de données des véhicules, propriétaires et détenteurs
- Engagement de chargés de cours aux centres de form. prof.
- Commercialisation des plantes fruitières
- Commercialisation des plantes maraîchères
- Abattement spécial pour jeunes exploitants agricoles
- Avertissements taxés et mise en fourrière de véhicules
- Allocat. de 2 primes d'installation à plusieurs exploitants