Legalize12415 lois
12415 lois
- Détermination de retenue d'impôt sur salaires et pensions
- Indemnités des membres des organismes de sécurité sociale
- Procédure de retenue d'impôt sur les salaires et pensions
- Impôt sur le revenu (art. 127 bis, al. 7)
- Impôt sur le revenu (art. 127, al. 6)
- Impôt sur le revenu (art. 111, al. 8, nos 1 et 2)
- Impôt sur le revenu (art. 107, al. 7)
- Réductions aux tarifs médicaux et médico-dentaires
- Abattement de 5% sur fournitures des pharmaciens
- Impôt sur le revenu (Art. 46, no 9)
- Impôt sur le revenu (Art. 104,al. 3-bonification d'intérêts)
- Impôt sur le revenu (art. 105 bis - al. 6 et 7)
- Régime d'imposition forfaitaire des marins
- Réglementation routière sur CR 139, pts 0,556 et 1,290
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1990 modifiant certaines dispositions du règlement grand-ducal du 8 avril 1966 concernant la retenue d'un complément d'impôt des Etats-Unis sur les dividendes de sociétés des Etats-Unis
- Exécution de l'art. 24 - registre maritime luxembourgeois
- Tarifs pour redevances sur les terrains de camping
- 9e avenant au contrat coll. des chauffeurs d'autobus privés
- Réglementation routière sur CR 169, pts 0,500 et 1,100
- Organisation scientifique des Cours Universitaires
- Exécution du budget 1991
- Traitements des fonctionnaires communaux
- Aide à la consommation de beurre
- Arômes destinés à être employés dans denrées alimentaires
- Entrée en vigueur de la loi sur l'ens. secondaire technique
- Revenu de base 1937 à 1939 pour dommages de guerre corporels
- Règlement grand-ducal du 12 décembre 1990 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l’armée
- Licence pour transit de marchandises
- Substances toxiques
- Substances psychotropes
- Liste des stupéfiants
- Plan des parcelles pour collectrice du sud (Dudelange/Foetz)
- Personnel des cadres des Archives Nationales
- Personnel des cadres du Musée national d'histoire naturelle
- Contournement de la Ville de Luxembourg - Croix de Gasperich
- Interdiction de produits contenant du L-tryptophane
- Règlement grand-ducal du 19 novembre 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 6 juillet 1990 soumettant à licence le transit de certaines marchandises
- Harmonisation de carrière du rédacteur à la Caisse d'Epargne
- Règlement grand-ducal du 19 novembre 1990 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession d’assistant d’hygiène sociale
- Réglementation du change
- Service public téléphonique (Telekaart)
- Conv. collective pour les ouvriers des sociétés pétrolières
- Prestation d'heures supplémentaires et astreinte à domicile
- Vins de la récolte 1990
- Personnel des cadres du Musée national d'histoire et d'art
- Personnel des cadres de la Bibliothèque nationale
- Délégués siégeant en matière d'assurance accidents
- Aides pour amélioration de l'environnement naturel
- Fichiers autorisés à utiliser numéro d'identité de personnes
- Commission technique consultative au centre commun séc.soc