Legalize12415 lois
12415 lois
- Convention collective de travail pour employés d'assurance
- Dénominations en lycées techniques de différentes écoles
- Caisse de Pension agricole - art. VII
- Désignation des délégués du personnel
- Impôt sur le revenu - art. 115, N° 8
- Profession d'assistant social
- Règlement grand-ducal du 29 août 1979 établissant les normes auxquelles doivent répondre les établissements hospitaliers qui participent au service d'urgence
- Dénominations en lycées techniques de différentes écoles
- Enquêtes statistiques sur les superficies viticoles
- Octroi d'une aide à la consommation de beurre
- Projet de remembrement à Ehnen
- Tarifs à fourchettes Lux.-France - transport de marchandises
- Règlement grand-ducal du 2 août 1979 organisant la Commission consultative prévue à l'article 30 de la loi du 31 mars 1979 réglementant l'utilisation des données nominatives dans les traitements informatiques
- Fixation du plafond-limite des fonct. comm. - art. 19, I a)
- Parcelles et propriétaires de l'autoroute Lux. - Thionville
- Procédure devant le tribunal de la jeunesse -art. 302, al. 2
- Officiers féminins de la Gendarmerie et de la Police
- 1er avenant à la convention collective pour le bâtiment
- 1er avenant à la convention collective pour plafonneurs
- 1er avenant à la convention collective pour façadiers
- Dénominations en lycées techniques de différentes écoles
- Valeur numérique des traitements des fonctionnaires comm.
- Taux de cotisation 79/80 des assurés des caisses de maladie
- Conditions de promotion des instituteurs de l'Armée
- Application des taxes prévues pour les législations
- Critères de salubrité et d'hygiène des logements de location
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité dans les écoles
- Indemnités aux commissions d'examen de divers enseignements
- Carrière des prof. d'éducat. artistique, musicale, physique
- Analyses pour le contrôle officiel des aliments des animaux
- Procédure relevant de l'Etat et des communes
- Assises financières des établ. bancaires/d'épargne/de crédit
- Dotation de l'Etat à SNCI de 1 milliard de francs
- Fichiers autorisés à utiliser numéro d'identité de personnes
- Impôt sur le revenu - art. 134bis, al. 3 lettre f
- Accès et stage des carrières inférieures et moyennes P.et T.
- Carrière moyenne du rédacteur à l'adm. gouvernementale
- Contrôle médical de la femme enceinte et contrôle postnatal
- Impôt sur le revenu - art. 134bis, al. 1er et 3 lettre b
- Impôt sur le revenu - art. 13, al. 2
- Mise en vigueur de l'indemnité pécuniaire de maladie
- Carrière moyenne de l'informaticien diplômé du CIE
- Parcelles et propriétaires sur route express à Esch-Belval
- Assurance maladie travailleurs intellectuels indépendants
- Contrôle des installations de chauffage à mazout
- Jaugeage des bateaux de navigation intérieure - art. 54, N°1
- Qualité des eaux de baignade
- Prix unitaires au calcul du coût des investissements agric.
- Normes applicables aux installations des tanks à lait