Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12453+ normes

Régime de franchise prévu en matière de la TVA

Reglement Grand Ducal 1980-01-21 En vigueur 7 art.

Conseil supérieur - contrôle médical de la sécurité sociale

Reglement Grand Ducal 1980-01-21 En vigueur 6 art.

Assimilation du personnel de la Chambre de Travail

Reglement Grand Ducal 1980-01-21 En vigueur Not indexed

Aide fiscale temporaire à l'investissement

Reglement Grand Ducal 1979-12-28 En vigueur 2 art.

Aide fiscale temporaire à l'investissement - 13

Reglement Grand Ducal 1979-12-28 En vigueur 4 art.

Exécution de la loi du budget 1980

Reglement Grand Ducal 1979-12-22 En vigueur 3 art.

Exigibilité de la TVA

Reglement Grand Ducal 1979-12-22 En vigueur 7 art.

TVA pour les régularisations de la base d'imposition

Reglement Grand Ducal 1979-12-21 En vigueur 9 art.

TVA concernant la tenue de la comptabilité

Reglement Grand Ducal 1979-12-21 En vigueur 7 art.

TVA pour début, changement, cessation de l'activité économ.

Reglement Grand Ducal 1979-12-21 En vigueur 5 art.

TVA relatif au prorata de déduction

Reglement Grand Ducal 1979-12-21 En vigueur 4 art.

Allocation compensatoire aux bénéficiaires de rente/pension

Reglement Grand Ducal 1979-12-20 En vigueur 2 art.

Taux de cotisation pour les groupes d'employeurs - art. 1er

Reglement Grand Ducal 1979-12-20 En vigueur 2 art.

Titres du transporteur de marchandises/personnes par route

Reglement Grand Ducal 1979-12-17 En vigueur 7 art.

Indemnité temp. de réemploi du secteur des fibres synth.

Reglement Grand Ducal 1979-12-13 En vigueur 6 art.

Convention collective de travail pour employés de banque

Reglement Grand Ducal 1979-12-05 En vigueur 2 art.

Transport marchand., CFL, voyageurs et bagages

Reglement Grand Ducal 1979-12-05 En vigueur 3 art.

Base d'imposition TVA du trafic de perfectionnement passif

Reglement Grand Ducal 1979-12-05 En vigueur 5 art.

Protection et repeuplement des oiseaux sauvages

Reglement Grand Ducal 1979-11-30 En vigueur 2 art.

Coefficients pour adaptation des dommages de guerre

Reglement Grand Ducal 1979-11-30 En vigueur 2 art.

Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1979-11-30 En vigueur 3 art.

Fonds spécial commun aux régimes de pension contributifs

Reglement Grand Ducal 1979-11-28 En vigueur 5 art.

Pensions des agents de la SNCFL

Reglement Grand Ducal 1979-11-26 En vigueur 3 art.

Emission de pièces de monnaie de 20 francs en bronze

Reglement Grand Ducal 1979-11-26 En vigueur 6 art.

Plan d'aménagement pour zones industrielles à caractère nat.

Reglement Grand Ducal 1979-11-26 En vigueur 2 art.

Allocation spéciale pour personnes gravement handicapées

Reglement Grand Ducal 1979-11-08 En vigueur 3 art.

Utilisation des stations radioélectriques non publiques

Reglement Grand Ducal 1979-10-31 En vigueur 35 art.

Bureau à contrôles nat. juxtaposés à la frontière belgo-lux.

Reglement Grand Ducal 1979-10-24 En vigueur 2 art.

Bureau à contrôles nat. juxtaposés à la frontière belgo-lux.

Reglement Grand Ducal 1979-10-24 En vigueur 2 art.

Convention collective de travail pour employés d'assurance

Reglement Grand Ducal 1979-10-22 En vigueur 2 art.

Nombre et résidence des huissiers de justice

Reglement Grand Ducal 1979-10-22 En vigueur 5 art.

Assujettissement de collectivités publiques à la TVA

Reglement Grand Ducal 1979-10-22 En vigueur 6 art.

Vin provenant de la récolte 1979

Reglement Grand Ducal 1979-10-22 En vigueur 3 art.

Examens des maîtres de cours spéciaux de l'ens. sec. techn.

Reglement Grand Ducal 1979-10-22 En vigueur 27 art.

Examens des prof.-ing et architectes dipl. de l'ens. techn.

Reglement Grand Ducal 1979-10-22 En vigueur 11 art.

Conv. collective pour patrons-loueurs de taxis et d'autos

Reglement Grand Ducal 1979-10-22 En vigueur 2 art.

Uniformes des sous-officiers de l'armée aux Eaux et Forêts

Reglement Grand Ducal 1979-10-22 En vigueur 2 art.

Examens des maîtres de cours pratiques de l'ens. techn.

Reglement Grand Ducal 1979-10-22 En vigueur 29 art.

Examens des prof. d'enseignement technique de l'ens. techn.

Reglement Grand Ducal 1979-10-22 En vigueur 25 art.

Caisse de Pension agricole - art. VII

Reglement Grand Ducal 1979-10-09 En vigueur 3 art.

Dénominations en lycées techniques de différentes écoles

Reglement Grand Ducal 1979-10-09 En vigueur 2 art.

Désignation des délégués du personnel

Reglement Grand Ducal 1979-09-21 En vigueur 45 art.

Impôt sur le revenu - art. 115, N° 8

Reglement Grand Ducal 1979-08-29 En vigueur 3 art.

Profession d'assistant social

Reglement Grand Ducal 1979-08-29 En vigueur 16 art.

Règlement grand-ducal du 29 août 1979 établissant les normes auxquelles doivent répondre les établissements hospitaliers qui participent au service d'urgence

Reglement Grand Ducal 1979-08-29 En vigueur 2 art.

Dénominations en lycées techniques de différentes écoles

Reglement Grand Ducal 1979-08-28 En vigueur 2 art.

Enquêtes statistiques sur les superficies viticoles

Reglement Grand Ducal 1979-08-14 En vigueur 9 art.

Octroi d'une aide à la consommation de beurre

Reglement Grand Ducal 1979-08-14 En vigueur 4 art.

Projet de remembrement à Ehnen

Reglement Grand Ducal 1979-08-09 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 2 août 1979 organisant la Commission consultative prévue à l'article 30 de la loi du 31 mars 1979 réglementant l'utilisation des données nominatives dans les traitements informatiques

Reglement Grand Ducal 1979-08-02 En vigueur 10 art.

12453 lois