Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Reglement Grand Ducal 2020-03-03 En vigueur 11 art.

Règlement grand-ducal du 3 mars 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la PC2 entre Kirchberg et Senningerberg

Reglement Grand Ducal 2020-03-03 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 13 février 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 mai 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers

Reglement Grand Ducal 2020-02-13 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 11 février 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 août 2016 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement

Reglement Grand Ducal 2020-02-11 En vigueur 12 art.

Règlement grand-ducal du 11 février 2020 fixant les modalités d’évaluation et de calcul de la contrepartie monétaire dans le cadre d’un transfert de propriété et les modalités de calcul d’une redevance dans le cadre d’un bail emphytéotique ou d’un droit de superficie des biens immeubles affectés aux missions de sécurité civile

Reglement Grand Ducal 2020-02-11 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 11 février 2020 fixant pour l’année 2020 le montant maximum des indemnités qui peuvent être allouées à certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction

Reglement Grand Ducal 2020-02-11 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 11 février 2020 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone « Michelbouch-Biischtert » sise sur les territoires des communes de Bissen, Colmar-Berg et Vichten

Reglement Grand Ducal 2020-02-11 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 6 février 2020 actualisant le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation

Reglement Grand Ducal 2020-02-06 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 31 janvier 2020 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 9 mai 1990 portant organisation du Conseil supérieur de l’éducation physique et des sports ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 30 avril 1991 concernant l’octroi d’un congé sportif ; 3° le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant les subsides accordés aux clubs sportifs affiliés auprès d’une fédération sportive agréée

Reglement Grand Ducal 2020-01-31 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 31 janvier 2020 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive au statut de fonctionnaire ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès du Service de la formation professionnelle

Reglement Grand Ducal 2020-01-31 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 27 janvier 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC4 entre Münschecker et Mertert à l’occasion de travaux routiers

Reglement Grand Ducal 2020-01-27 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 27 janvier 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la N2 entre Luxembourg et Sandweiler

Reglement Grand Ducal 2020-01-27 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 27 janvier 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la piste cyclable PC15 entre Pettingen et Essingen à l’occasion de travaux routiers

Reglement Grand Ducal 2020-01-27 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 27 janvier 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la N2 entre Luxembourg et Sandweiler

Reglement Grand Ducal 2020-01-27 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 27 janvier 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC12 entre Clemency et Grass à l’occasion de travaux

Reglement Grand Ducal 2020-01-27 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 27 janvier 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 déterminant le montant et les modalités d'exécution des taxes prévues à l'article 30, paragraphe (4) de la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension

Reglement Grand Ducal 2020-01-27 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 27 janvier 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la N1 entre Roodt-sur-Syre et Berg

Reglement Grand Ducal 2020-01-27 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 27 janvier 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR312 entre Holtz et Perlé à l’occasion de travaux routiers

Reglement Grand Ducal 2020-01-27 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 24 janvier 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Reglement Grand Ducal 2020-01-24 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 24 janvier 2020 relatif à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA)

Reglement Grand Ducal 2020-01-24 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 24 janvier 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD)

Reglement Grand Ducal 2020-01-24 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 24 janvier 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2 de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays

Reglement Grand Ducal 2020-01-24 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 24 janvier 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés

Reglement Grand Ducal 2020-01-24 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 17 janvier 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 2020-01-17 En vigueur 18 art.

Règlement grand-ducal du 15 janvier 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2018 relatif au contrôle des exportations

Reglement Grand Ducal 2020-01-15 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 15 août 2019 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle, et abrogeant le règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle

Reglement Grand Ducal 2020-01-09 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l’État les modalités d’attribution de la réduction de stage et de la prime de doctorat et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2015 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l'État : I. les cas d'exception ou de tempérament aux conditions de stage ; II. la bonification d'ancienneté de service pour la fixation du traitement initial ; III. la procédure d'attribution d'une prime pour les détenteurs d'un doctorat

Reglement Grand Ducal 2019-12-20 En vigueur 10 art.

Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 portant abrogation du règlement grand-ducal du 11 novembre 2008 portant exécution des articles 5 et 19 de la loi du 24 juillet 1995 régissant l’Office du Ducroire

Reglement Grand Ducal 2019-12-20 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 portant abrogation du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 portant exécution des articles 12 et 19 de la loi du 24 juillet 1995 régissant l’Office du Ducroire

Reglement Grand Ducal 2019-12-20 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 portant exécution de la loi du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020

Reglement Grand Ducal 2019-12-20 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de l’article 104, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 2019-12-20 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 déterminant les critères minimaux de salubrité, d’hygiène, de sécurité et d’habitabilité auxquels doivent répondre les logements et chambres donnés en location ou mis à disposition à des fins d’habitation

Reglement Grand Ducal 2019-12-20 En vigueur 24 art.

Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 fixant les mesures d’exécution relatives à l’aide au financement de garanties locatives prévues par l’article 14quater-1 de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement

Reglement Grand Ducal 2019-12-20 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 portant fixation du taux de l’intérêt légal pour l’an 2020

Reglement Grand Ducal 2019-12-20 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 31 octobre 2018 portant organisation de la formation pendant le stage pour les fonctionnaires stagiaires de l’État et des établissements publics de l’État ainsi que du cycle de formation de début de carrière des employés de l’État

Reglement Grand Ducal 2019-12-20 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 7 mars 2019 - portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2 - modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 2019-12-20 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 17 août 2018 relatif à la formation du personnel de la Police grand-ducale

Reglement Grand Ducal 2019-12-20 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 18 décembre 2019 portant déclaration d’obligation générale d’un texte coordonné de la convention collective de travail pour le bâtiment (01.01.19–31.12.21) conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie civil, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part

Reglement Grand Ducal 2019-12-18 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 15 décembre 2019 modifiant : 1° l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points

Reglement Grand Ducal 2019-12-15 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 15 décembre 2019 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base de calcul des indemnités pour dommages de guerre corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944

Reglement Grand Ducal 2019-12-15 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 15 décembre 2019 déterminant les modalités et le programme de la formation spéciale et de l’examen de fin de formation spéciale pour les fonctionnaires-stagiaires du groupe de traitement A2 de l’Agence pour le développement de l’emploi

Reglement Grand Ducal 2019-12-15 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 15 décembre 2019 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2000 portant exécution de l’article 26, paragraphe 3, de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et relatif aux fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux assurances

Reglement Grand Ducal 2019-12-15 En vigueur 3 art.

Reglement Grand Ducal 2019-12-12 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 12 décembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur un tronçon modifié de la future N27A entre Erpeldange-sur-Sûre et le lieu-dit « Fridhaff » à l’occasion de travaux routiers

Reglement Grand Ducal 2019-12-12 En vigueur 13 art.

Règlement grand-ducal du 12 décembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation en cas d’enneigement ou de verglas sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État