Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 2019 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base de calcul des indemnités pour dommages de guerre corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 2019 modifiant : 1° l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 2019 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2000 portant exécution de l’article 26, paragraphe 3, de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et relatif aux fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux assurances
- Règlement grand-ducal du 12 décembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation en cas d’enneigement ou de verglas sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État
- Règlement grand-ducal du 12 décembre 2019 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2000 ayant pour objet 1) de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d’obtention d’un label de qualité et d’une subvention 2) de créer une Commission Consultative à l’Éducation des Adultes ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 2 septembre 2011 1. fixant les conditions d’application et modalités d’exécution relatives au contrat d’accueil et d’intégration 2. modifiant le règlement grand-ducal du 15 mai 2001 fixant le montant du droit d’inscription à payer lors de l’admission à un cours d’éducation des adultes organisé par le Service de la Formation des Adultes 3. modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2000 ayant pour objet 1) de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d’obtention d’un label de qualité et d’une subvention 2) de créer une Commission Consultative à l’Éducation des Adultes 4. modifiant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les montants des droits d’inscription à payer lors de l’admission à un cours organisé par l’Institut national des langues ; 3° le règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 relatif à l’organisation et au fonctionnement des commissions consultatives communales d’intégration ; 4° le règlement grand-ducal modifié du 15 novembre 2011 portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers au Conseil national pour étrangers, ainsi que leur répartition par nationalités ; 5° le règlement grand-ducal du 23 avril 2013 ayant pour objet 1. de fixer le montant du droit d’inscription à payer lors de l’admission à un cours d’intérêt général organisé par le Service de la formation des adultes et 2. de modifier le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2000 ayant pour objet 1) de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d’obtention d’un label de qualité et d’une subvention 2) de créer une Commission Consultative à l’Éducation des Adultes ; 6° le règlement grand-ducal du 27 juin 2018 fixant le montant des droits d’inscription aux cours organisés par l’Institut national des langues
- Règlement grand-ducal du 12 décembre 2019 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 2 août 2002 concernant les modalités d’utilisation, d’homologation et de contrôle des cinémomètres : 2° le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
- Règlement grand-ducal du 12 décembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur un tronçon modifié de la future N27A entre Erpeldange-sur-Sûre et le lieu-dit « Fridhaff » à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 12 décembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A6 à hauteur de l’échangeur Strassen
- Règlement grand-ducal du 12 décembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC01 entre Foetz et Pontpierre à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 12 décembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR181 entre Strassen et Bridel à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 12 décembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR104A entre Nospelt et Kehlen à l’occasion de travaux
- Règlement grand-ducal du 6 décembre 2019 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 déterminant le régime et les indemnités des employés communaux ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires communaux
- Règlement grand-ducal du 6 décembre 2019 précisant les modalités et conditions de mise en place du dossier de soins partagé
- Règlement grand-ducal du 6 décembre 2019 précisant les modalités de gestion de l’identification des personnes et les catégories de données contenues dans les annuaires référentiels d’identification des patients et des prestataires
- Règlement grand-ducal du 6 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant les modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administratives pour le recrutement des fonctionnaires communaux
- Règlement grand-ducal du 6 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2005 fixant les conditions et modalités en matière de recrutement, de stage et de formation professionnelle des agents de l’entreprise des postes et télécommunications soumis au statut général de la fonction publique
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 2019 concernant l’acidification des raisins, des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2019
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mai 1999 concernant l’assurance continuée, l’assurance complémentaire, l’assurance facultative, l’achat rétroactif de périodes d’assurance et la restitution de cotisations remboursées dans le régime général d’assurance pension
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 2019 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail CCT FHL 2017-2020 signée en date du 24 juillet 2019 conclue entre la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 2019 relatif aux indemnités des membres du conseil d’administration, des comités techniques et du Comité pour la promotion des exportations luxembourgeoises de l’Office du Ducroire Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 2019 modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 16 juin 1999 relatif à l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations à l’exportation en dehors de la Communauté, des livraisons intracommunautaires de biens et d’autres opérations ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 1er décembre 2009 ayant trait au contenu, aux modalités de dépôt et à la forme de l’état récapitulatif en matière de taxe sur la valeur ajoutée
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 avril 2011 portant organisation des contrôles du transport physique de l’argent liquide entrant au, transitant par le ou sortant du Grand-Duché de Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 2019 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant à la convention collective de travail du 24 février 2015, de l’avenant à la convention collective de travail du 30 août 2019 et du texte coordonné de la convention collective de travail du 30 août 2019 applicable aux agents des sociétés de service de sécurité et de gardiennage conclus entre la FEDIL Security Services, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part
- Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 25 juin 2009 déterminant les conditions et modalités relatives 1. à la mise en compte des périodes prévues à l’article 4 et 2. à l’assurance continuée, l’assurance complémentaire, l’assurance facultative et l’achat rétroactif de périodes d’assurance prévus aux articles 5, 5bis et 6 de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois
- Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 janvier 1984 portant réglementation de la procédure électorale pour la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
- Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2001 concernant l’exercice de la pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part, et des Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d’Allemagne, d’autre part
- Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant réglementation des périodes de pêche et de la taille légale de bonne prise pour les différentes espèces de poissons
- Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 concernant la réglementation de la circulation sur le CR331 entre Masseler et Dahl
- Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 déterminant le statut, les attributions et les règles de l’exercice de la profession de santé de sage-femme
- Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 déterminant les dimensions des grils à claire-voie empêchant le passage du poisson
- Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 concernant la réglementation de la circulation sur le CR226 à Hesperange
- Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les aires de repos longeant la N13 à Bettembourg et entre Hellange et Frisange
- Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2018
- Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre Luxembourg et Sandweiler, sur la N2A entre Luxembourg et le lieu-dit « Findel », sur la N1A entre Cents et le lieu-dit « Findel » et sur le CR231 entre Luxembourg et Hesperange à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 concernant la réglementation de la circulation sur la PC6 à Schifflange - intersection rue de Hédange
- Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2018
- Règlement grand-ducal du 19 novembre 2019 portant modification du règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 arrêtant le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’État
- Règlement grand-ducal du 19 novembre 2019 instituant la perception de taxes et de redevances relatives aux inspections et contrôles techniques dans le domaine de la navigabilité des aéronefs et des opérations aériennes
- Règlement grand-ducal du 19 novembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale
- Règlement grand-ducal du 8 novembre 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de communications commerciales dans les services de médias audiovisuels
- Règlement grand-ducal du 8 novembre 2019 arrêtant les limites des lots de chasse
- Règlement grand-ducal du 7 novembre 2019 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2019
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N26 entre Bavigne et Liefrange à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 portant abrogation de : 1° l’arrêté grand-ducal du 13 avril 1923, portant fixation du tarif des droits à percevoir pour la vérification et le rajustage des poids, mesures, balances et bascules ainsi que pour le jaugeage des fûts et tonneaux ; 2° l’arrêté grand-ducal du 16 février 1927, portant modification du tarif des droits à percevoir pour la vérification et le rajustage des poids, mesures, balances et bascules ainsi que pour le jaugeage des fûts et tonneaux ; 3° l’arrêté grand-ducal du 30 avril 1946, portant fixation du tarif des droits à percevoir pour la vérification et le rajustage des poids, mesures, balances et bascules ainsi que le jaugeage des fûts et tonneaux
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR231 entre Gasperich et Hesperange à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 concernant la réglementation de la circulation sur la N34 entre Strassen et Bertrange
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR102 entre Kehlen et Quatre-Vents à l’occasion de travaux
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative chargée de l’examen des demandes d’aides
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 portant abrogation : 1° de l’arrêté royal du 21 octobre 1819 concernant les Mesures de capacité en général, et particulièrement au sujet de la forme et de la composition de la Mesure du Bois de Chauffage ; 2° de l’arrêté royal du 29 août 1828 contenant des dispositions réglementaires sur la confection des mesures de capacité, pour le mesurage de matières sèches ; 3° de l’arrêté royal du 29 août 1828 contenant des dispositions ultérieures sur la confection en bois des mesures de capacité, pour le mesurage de matières sèches ; 4° de l’arrêté royal du 22 mars 1829, portant des dispositions relatives à l’introduction et à la fabrication des nouvelles Mesures pour le commerce en détail des liquides ; 5° de l’arrêté royal grand-ducal du 20 novembre 1857, concernant la réunion du service des poids et mesures à l’administration des contributions ; 6° de l’arrêté du Duc-Régent du 11 avril 1889 concernant les poids et mesures ; 7° de l’arrêté grand-ducal du 29 avril 1892, concernant les vacations du vérificateur des poids et mesures ; 8° de l’arrêté grand-ducal du 11 juillet 1894, ayant pour objet d’autoriser, pour le mesurage et la vente des liquides, l’emploi de mesures en fer blanc de la contenance de cinq et de dix litres ; 9° de l’arrêté ministériel du 11 juillet 1894, déterminant la forme des mesures autorisées par arrêté grand-ducal du même jour, ainsi que les conditions qu’elles doivent remplir pour être admises à la vérification et au poinçonnage ; 10° de l’arrêté du 2 décembre 1926, déclarant admissible au poinçonnage légal des mesures l’instrument de mesurage du cuir dit « Système Turner »
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 1er mai 2018 portant tarification des prestations du Bureau luxembourgeois de métrologie en matière de métrologie légale