Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 7 octobre 2014 relatif a) aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d'une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 20 MW b) aux installations de combustion alimentées en combustible gazeux d'une puissance nominale supérieure à 3 MW et inférieure à 20 MW
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 fixant les modalités d’application de la législation portant organisation des services de taxis.
- Bulletin N° 2 ou 3 du casier judiciaire
- Aide financière de l'Etat pour études supérieures
- Qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant exécution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant 1. le règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables; 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité
- Calendriers des vacances 2016/2017, 2017/2018 et 2018/2019
- Section «sciences naturelles» - enseignement technique
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant modification 1. de l’arrêté grand-ducal du 5 mars 1849, portant modification au règlement sur l’exercice du droit à l’affouage; 2. du règlement grand-ducal du 14 septembre 1963 déterminant la procédure d’enquête préalable à l’exécution des travaux visés à l’article 11 de la loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l’alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d’Esch-sur-Sûre; 3. du règlement grand-ducal du 30 juin 1964 déterminant la procédure d’enquête préalable à l’exécution des travaux visés à l’article 5 de la loi du 20 avril 1962 ayant pour objet l’établissement d’un réseau de transport de gaz par le syndicat Intercommunal pour le transport de gaz; 4. du règlement grand-ducal du 23 décembre 1974 déterminant la procédure d’enquête préalable à l’exécution des travaux visés à l’article 2 de la loi du 27 novembre 1973 autorisant la création d’une société anonyme pour l’approvisionnement du Grand-Duché en gaz naturel; 5. du règlement grand-ducal du 4 juin 1984 relatif à la publicité visée aux articles 37 et ss. de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protectio
- Norme commune de déclaration (NCD)
- Statut des volontaires de l'armée
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 fixant les conditions d'admission et de nomination aux fonctions dans le groupe de traitement B1 ainsi que les modalités et le programme de l'examen de promotion dans le même groupe auprès de l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel (ALIA)
- Convention collective de travail du bâtiment - avenant XIII
- Taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2016
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Réglementation temporaire de la circulation - N11
- Réglementation temporaire de la circulation - A13
- Réglementation temporaire de la circulation - CR119
- Règlement grand-ducal du 16 juillet 2016 1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle; 2. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social
- Réglementation temporaire de la circulation - CR161
- Médias électroniques
- Comité pour la mémoire de la Deuxième Guerre mondiale
- Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 portant modification de la partie réglementaire du Code de la consommation
- Efficacité énergétique
- Opération militaire - République centrafricaine (EUTM RCA)
- Armée luxembourgeoise - mission EUTM Mali
- Comité d'accompagnement - (SEBES)
- Tableau des maladies professionnelles
- Procédure de déclaration des accidents
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2009 sur la jeunesse
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d'assurance maladie et d'assurance pension
- Matériel électrique dans certaines limites de tension
- Equipements sous pression
- Critères et modalités des procédures d'affectation
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 portant exécution des dispositions relatives au chèque-service accueil de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse
- Récipients à pression simples
- Qualité dans l'activité de l'assistance parentale
- Contrôle d'équipements, climatisation et pompes à chaleur
- Règlement grand-ducal du 22 juin 2016 fixant les conditions et le modèle du certificat médical pour l'obtention, la transcription ou le renouvellement du permis de conduire
- Production d'électricité - cogénération à haut rendement
- Pièce de collection dédiée au «Musée d'Art Moderne»
- Homologation des titres, grades étrangers - Ens. supérieur
- Lycée à Clervaux
- Réglementation de la circulation - N24
- Réglementation temporaire de la circulation - N7
- Réglementation de la circulation - CR111
- Réglementation de la circulation - N11 et CR121
- Membres du Conseil scientifique de psychothérapie
- Réglementation temporaire de la circulation - N7