Legalize12454 lois
12454 lois
- Organisation et cours de formation secondaire et technique
- Lignes directrices du cours commun «vie et société»
- Examen de fin d'études secondaires - formation de technicien
- Organisation de l'examen de fin d'études secondaires
- Grilles horaires - formation professionnelle initiale
- Règlement grand-ducal du 6 septembre 2016 portant modification du 1. du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions de travail des chargés d'éducation à durée déterminée des lycées et lycées techniques publics; 2. du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions de travail de deux cents chargés d'éducation à durée indéterminée des lycées et lycées techniques publics; 3. du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires; 4. du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien; 5. du règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques; 6. du règlement grand-ducal modifié du 20 septembre 2002 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d'examen, aux experts et aux deuxièmes correcteurs des examens de fin d'études secondaires et secondaires techniques; 7. du règlement grand-ducal modifié du 28 avril 2011 portant fixation des indemnités dues aux membres des équipes d'évaluation, aux experts et surveillants des projets intégrés
- Règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles
- Circulation publique aux abords de l'Aérogare de Luxembourg
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Taxes et transferts de déchets nationaux et internationaux
- Formation professionnelle et attribution des certificats
- Transfert national de déchets et taxes
- Règlement grand-ducal du 30 août 2016 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil; b) le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l'immatriculation des véhicules routiers
- Appellations d'origine protégées - secteur vitivinicole
- Règlement grand-ducal du 24 août 2016 fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d'une exploitation agricole
- Statut du personnel - Caisse de maladie des fonctionnaires
- Statut du personnel - Caisse nationale d'assurance pension
- Professions éducatives et sociales - classe terminale
- Conditions d'admission au stage - formateur d'adultes
- Règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel du Centre commun de la sécurité sociale
- Statut du personnel de l'Association d'assurance accident
- Institutions et programmes d'enseignement étrangers
- Plan d'occupation du sol - Steinfort
- Règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel et à l'encouragement d'une agriculture respectueuse de l'environnement
- Règlement grand-ducal du 1er août 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 decembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Réglementation temporaire de la circulation - N27A
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 portant organisation de modules préparatoires donnant accès aux études supérieures dans le cadre de l’éducation des adultes
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Commissions nationales pour les programmes de l'enseignement
- Examen de fin d'études - formation technicien (anc. régime)
- Réglementation de la circulation - CR169
- Date limite d'arrachage des fanes de pommes de terre - 2016
- Réglementation de la circulation - CR161
- Dispositions du Livre IV du Code de la sécurité sociale
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant exécution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation; 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels; et 3. le règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement
- Aide financière de l'Etat pour études supérieures
- Convention collective de travail du bâtiment - avenant XIII
- Convention collective de travail - métier d'électricien
- Taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2016
- Imposition normale (TVA) de l'exploitation agric. ou forest.
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 7 octobre 2014 relatif a) aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d'une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 20 MW b) aux installations de combustion alimentées en combustible gazeux d'une puissance nominale supérieure à 3 MW et inférieure à 20 MW
- Bulletin N° 2 ou 3 du casier judiciaire
- Soutien au développement durable des zones rurales
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 fixant les conditions d'admission et de nomination aux fonctions dans le groupe de traitement B1 ainsi que les modalités et le programme de l'examen de promotion dans le même groupe auprès de l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel (ALIA)
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 fixant les modalités d’application de la législation portant organisation des services de taxis.
- Section «sciences naturelles» - enseignement technique
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant modification 1. de l’arrêté grand-ducal du 5 mars 1849, portant modification au règlement sur l’exercice du droit à l’affouage; 2. du règlement grand-ducal du 14 septembre 1963 déterminant la procédure d’enquête préalable à l’exécution des travaux visés à l’article 11 de la loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l’alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d’Esch-sur-Sûre; 3. du règlement grand-ducal du 30 juin 1964 déterminant la procédure d’enquête préalable à l’exécution des travaux visés à l’article 5 de la loi du 20 avril 1962 ayant pour objet l’établissement d’un réseau de transport de gaz par le syndicat Intercommunal pour le transport de gaz; 4. du règlement grand-ducal du 23 décembre 1974 déterminant la procédure d’enquête préalable à l’exécution des travaux visés à l’article 2 de la loi du 27 novembre 1973 autorisant la création d’une société anonyme pour l’approvisionnement du Grand-Duché en gaz naturel; 5. du règlement grand-ducal du 4 juin 1984 relatif à la publicité visée aux articles 37 et ss. de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protectio
- Calendriers des vacances 2016/2017, 2017/2018 et 2018/2019