Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 23 octobre 2011 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail du 28 juillet 2011 applicable aux travailleurs intérimaires des entreprises de travail intérimaire conclue entre l’ULEDI, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part
- Surveillance et lutte - diarrhée virale et muqueuses bovines
- Mission d'observation de l'OSCE en Kirghizistan
- Acidification des moûts de raisins et des vins en 2011
- Produits phytopharmaceutiques - mise sur le marché
- Dispositions applicables aux vins - récolte 2011
- Règlement grand-ducal du 14 octobre 2011 autorisant le Gouvernement à octroyer une garantie financière dans le cadre de la restructuration ordonnée du groupe bancaire Dexia
- Règlement grand-ducal du 13 octobre 2011 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et abrogeant a) les articles 1 à 5 et l'annexe 1 du règlement grand-ducal du 20 mars 2002 portant des spécifications complémentaires relatives aux enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans le domaine du transport; b) l'article 7 du règlement grand-ducal du 28 juin 2002 transposant la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse
- Promotion de la presse écrite
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2011 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement à l'Administration gouvernementale - Ministère de l'Économie et du Commerce extérieur, de la matière de la partie spéciale de l'examen-concours prévue à l'article 18, paragraphe 1er de la loi modifiée du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne
- Règlement grand-ducal du 3 octobre 2011 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les salariés de banque (2011 - 2013) conclue entre l'ABBL, d'une part et les syndicats ALEBA, LCGB-SESF et OGB-L, d'autre part
- Convention collective pour les salariés des pharmacies
- Réglementation temporaire de la circulation - PC3
- Réglementation temporaire de la circulation - CR333/N20
- Réglementation temporaire de la circulation - Lankelz
- Réglementation temporaire de la circulation - CR137
- Chambre des métiers - élections
- Procédure électorale pour la Chambre des Métiers
- Règlement grand-ducal du 27 septembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 5 mai 2011 fixant les mesures d'exécution relatives aux aides individuelles au logement promouvant l'accès à la propriété et prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement
- Comité Interministériel de l'Aménagement du Territoire
- Administration des enquêtes techniques - accidents graves
- Procédure pour certains établissements classés
- Nomenclature et classification des établissements classés
- Octroi d'un congé sportif
- Personnel des cadres de l'administration pénitentiaire
- Personnel des cadres du Musée national d'histoire et d'art
- Réglementation temporaire de la circulation - N27
- Réglementation temporaire de la circulation - CR332
- Réglementation temporaire de la circulation - CR311A
- Règlement temporaire de la circulation - CR110
- Réglementation temporaire de la circulation - CR142
- Réglementation temporaire de la circulation - CR157 et CR159
- Commission des aménagements raisonnables
- Réglementation temporaire de la circulation - CR115
- Réglementation temporaire de la circulation - CR129
- Règlement grand-ducal du 2 septembre 2011 déterminant la procédure et les modalités de l'adjudication publique
- Règlement grand-ducal du 2 septembre 2011 établissant un cahier de charge-type pour la location du droit de chasse
- Heure légale d'été pour les années de 2012 à 2016
- Contrôles d'équipements de réfrigération et climatisation
- Calendriers des vacances et congés scolaires de 2011 à 2014
- Règlement grand-ducal du 2 septembre 2011 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat
- Calendrier de la reprise par l'État des employés communaux
- Exportation, transit - biens et technologies à double usage
- Contrat d'accueil et d'intégration
- Règlement grand-ducal du 18 août 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie et le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie
- Fichiers autorisés à utiliser numéro d'identité de personnes
- Règlement grand-ducal du 17 aout 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 10 novembre 2006 portant exécution des articles 1er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour ce qui concerne l’agrément à accorder aux personnes physiques ou aux personnes morales entreprenant ou exerçant une activité de consultation, de formation, de conseil, de médiation, d’accueil et d’animation pour familles
- Règlement grand-ducal du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille
- Conseil Supérieur d'aide à l'enfance et à la famille
- Centre de séjour provisoire pour étrangers