Legalize12415 lois
12415 lois
- Office national de l'enfance - organisation + fonctionnement
- Règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse
- Centre de séjour provisoire pour étrangers
- Règlement grand-ducal du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental
- Libre circulation des personnes et immigration - logement
- Règlement grand-ducal du 11 août 2011 portant modification de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1974 déterminant les conditions d’admission au stage, de nomination et d’avancement du personnel des cadres de l’administration des Ponts et Chaussées
- Enveloppe budgétaire et budgets spécifiques des hôpitaux
- Règlement grand-ducal du 3 août 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme
- Coopération en matière d'obligations alimentaires
- Participation du Luxembourg en Géorgie (EUMM Georgia)
- Règlement grand-ducal du 3 août 2011 portant modification du règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier
- Groupe de travail du Plan Directeur Sectoriel «Transports»
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 relatif au fonctionnement de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l'assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 relatif aux mesures d’urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d’Egypte
- Commissions nationales et formation professionnelle
- Prime de formation aéronautique au profit des fonctionnaires
- Commissions nationales et formation professionnelle
- Montants des permis de chasser et quote-part annuelle
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 déterminant le modèle du permis de chasser annuel, du permis de service et du permis d'invité
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 portant déclaration d’obligation générale d’un avenant VII à la convention collective de travail pour le bâtiment ayant trait aux congés collectifs d’été et d’hiver conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu du plan d’aménagement particulier «quartier existant» et du plan d’aménagement particulier «nouveau quartier» portant exécution du plan d’aménagement général d’une commune
- Contenu du rapport de présentation du plan d'aménagement
- Contenu de l'étude préparatoire d'un PAG d'une commune
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail
- Taxes relatives aux licences du personnel d'aéronefs
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 établissant une deuxième partie de projets à subventionner dans le cadre du neuvième programme quinquennal d’équipement sportif
- Rapport justificatif et plan directeur «nouveau quartier»
- Véhicules des services réguliers sur voies publiques
- Organisation, fonctionnement de la commission d'aménagement
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l'Etat en dehors des agglomérations
- Système communautaire de management (EMAS)
- Création d'un Centre national archéologique auprès du Musée
- Protection de la population - rayonnements ionisants
- Fonctionnement de la commission de surveillance - CSS
- Date limite d'arrachage des fanes de pommes de terre - 2011
- Procédure de médiation - Code de la sécurité sociale
- Examen fin d'études secondaires techniques (ancien régime)
- Grille des horaires de l'enseignement secondaire
- Grilles horaires - formation professionnelle 2011/2012
- Réglementation temporaire de la circulation - CR 148/N 2
- Réglementation temporaire de la circulation - N2
- Examen fin d'études secondaires et tâche des enseignants
- Réglementation de la circulation - CR112
- Commission des aménagements raisonnables
- Octroi d'une aide financière et d'une prime à la casse
- Règles relatives des concours d'aménagement du territoire
- Contributions directes - carrière du rédacteur
- Produits biocides
- Utilisation d'aliments pour animaux et sanctions applicables