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Legalize / Belgique / 23 JUILLET 1926. - Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges (Intitulé remplacé par AR 2013-12-11/02, art. 4, 007; En vigueur : 01-01-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 01-07-2024) / Historique

Historique des réformes

23 JUILLET 1926. - Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges (Intitulé remplacé par AR 2013-12-11/02, art. 4, 007; En vigueur : 01-01-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 01-07-2024)

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23 JUILLET 1926. - Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au pers
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2018-03-22
23 JUILLET 1926. - Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au pers
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2018-01-27
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2017-01-01
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2014-01-01
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2013-12-16
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2007-07-17
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2005-01-01
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1997-04-12
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1992-10-14
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1970-01-02
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