Legalize
Legalize / Belgique / 23 JUILLET 1926. - Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges (Intitulé remplacé par AR 2013-12-11/02, art. 4, 007; En vigueur : 01-01-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 01-07-2024) / Historique

Historique des réformes

23 JUILLET 1926. - Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges (Intitulé remplacé par AR 2013-12-11/02, art. 4, 007; En vigueur : 01-01-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 01-07-2024)

11 versions · 1970-01-02 — 2022-06-11
2022-06-11
23 JUILLET 1926. - Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au pers
Voir les changements Texte à cette date
2018-03-22
23 JUILLET 1926. - Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au pers
Voir les changements Texte à cette date
2018-01-27
23 JUILLET 1926. - Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au pers
Voir les changements Texte à cette date
2017-01-01
23 JUILLET 1926. - Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au pers
Voir les changements Texte à cette date
2014-01-01
23 JUILLET 1926. - Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au pers
Voir les changements Texte à cette date
2013-12-16
23 JUILLET 1926. - Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au pers
Voir les changements Texte à cette date
2007-07-17
23 JUILLET 1926. - Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au pers
Voir les changements Texte à cette date
2005-01-01
23 JUILLET 1926. - Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au pers
Voir les changements Texte à cette date
1997-04-12
23 JUILLET 1926. - Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au pers
Voir les changements Texte à cette date
1992-10-14
23 JUILLET 1926. - Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au pers
Voir les changements Texte à cette date
1970-01-02
23 JUILLET 1926. - Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au p
version originale Texte à cette date

Changements du 2014-01-01

@@ -8,7 +8,7 @@
##### Article 1bis.
<Abrogé par AR [2013-12-11/03](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2013121103), art. 46, § 1er, 008; En vigueur : 01-01-2014 ou à une date ultérieure fixée par le Roi et au plus tard le 1er avril 2014>
<Abrogé par AR [2013-12-11/03](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2013121103), art. 46, §1er, 008; En vigueur : 01-01-2014 ou à une date ultérieure fixée par le Roi et au plus tard le 1er avril 2014>
##### Article 1ter. (abrogé) <L 1991-03-21/30, art. 164, 002; **En vigueur :** 14-10-1992>