Legalize
Legalize / Belgique / 14 JUILLET 1997. - Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française. (NOTE : abrogé pour Bruxelles par l'assemblée de la Commission communautaire française DEC 2019-05-02/86, art. 88, 022; En vigueur : 01-01-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1997 et mise à jour au 01-02-2022) / Historique

Historique des réformes

14 JUILLET 1997. - Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française. (NOTE : abrogé pour Bruxelles par l'assemblée de la Commission communautaire française DEC 2019-05-02/86, art. 88, 022; En vigueur : 01-01-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1997 et mise à jour au 01-02-2022)

19 versions · 1997-08-29
2020-12-09
14 JUILLET 1997. - Décret portant organisation de la promotion de la sa
Voir les changements Texte à cette date

Changements du 2020-12-09

@@ -236,7 +236,7 @@
### CHAPITRE VI. - Dispositions transitoires et finales.
##### Article 18. [¹ Le programme quinquennal de promotion de la santé, visé à l'article 2, § 1er, couvrant la période 2004-2008, est prolongé jusqu'au [² [³ [⁴ 31 décembre 2019]⁴.]³]²]¹
##### Article 18. [¹ Le programme quinquennal de promotion de la santé, visé à l'article 2, § 1er, couvrant la période 2004-2008, est prolongé jusqu'au [² [³ [⁴ [⁵ [⁶ 31 décembre 2021]⁶]⁵]⁴.]³]²]¹
----------
@@ -248,7 +248,11 @@
(4)<DCFR [2018-12-12/21](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2018121221), art. 12, 021; En vigueur : 01-01-2019>
##### Article 19. [¹ Le Gouvernement peut prévoir, sur avis du Conseil supérieur de promotion de la santé, que les agréments octroyés aux services communautaires de promotion de la santé qui viennent à échéance dans le courant de l'année 2010 sont prolongés [² [³ jusqu'au [⁴ 31 décembre 2019]⁴.]³]²]¹
(5)<DCFR [2019-12-18/15](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2019121815), art. 7, 023; En vigueur : 01-01-2020>
(6)<DCFR [2020-12-09/15](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2020120915), art. 48, 024; En vigueur : 09-12-2020>
##### Article 19. [¹ Le Gouvernement peut prévoir, sur avis du Conseil supérieur de promotion de la santé, que les agréments octroyés aux services communautaires de promotion de la santé qui viennent à échéance dans le courant de l'année 2010 sont prolongés [² [³ [⁴ [⁵ [⁶ jusqu'au 31 décembre 2021]⁶]⁵]⁴.]³]²]¹
----------
@@ -260,6 +264,10 @@
(4)<DCFR [2018-12-12/21](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2018121221), art. 13, 021; En vigueur : 01-01-2019>
(5)<DCFR [2019-12-18/15](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2019121815), art. 8, 023; En vigueur : 01-01-2020>
(6)<DCFR [2020-12-09/15](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2020120915), art. 49, 024; En vigueur : 09-12-2020>
##### Article 20. [¹ Le Gouvernement peut prévoir, sur avis du Conseil supérieur de promotion de la santé, que les agréments octroyés aux centres locaux de promotion de la santé qui viennent à échéance dans le courant de l'année 2010 sont prolongés de [² [³ cinq ans]³]².]¹
[⁴ Le Gouvernement peut prévoir, sur avis du Conseil supérieur de la promotion de la santé, que les agréments octroyés aux centres locaux de promotion de la santé qui viennent à échéance dans le courant de l'année 2013 sont prolongés de deux ans.]⁴
2020-01-01
14 JUILLET 1997. - Décret portant organisation de la promotion de la sa
Voir les changements Texte à cette date
2019-01-01
14 JUILLET 1997. - Décret portant organisation de la promotion de la sa
Voir les changements Texte à cette date
2018-10-15
14 JUILLET 1997. - Décret portant organisation de la promotion de la sa
Voir les changements Texte à cette date
2018-01-01
14 JUILLET 1997. - Décret portant organisation de la promotion de la sa
Voir les changements Texte à cette date
2017-01-01
14 JUILLET 1997. - Décret portant organisation de la promotion de la sa
Voir les changements Texte à cette date
2016-04-05
14 JUILLET 1997. - Décret portant organisation de la promotion de la sa
Voir les changements Texte à cette date
2016-02-06
14 JUILLET 1997. - Décret portant organisation de la promotion de la sa
Voir les changements Texte à cette date
2015-01-01
14 JUILLET 1997. - Décret portant organisation de la promotion de la sa
Voir les changements Texte à cette date
2013-07-05
14 JUILLET 1997. - Décret portant organisation de la promotion de la sa
Voir les changements Texte à cette date
2012-04-27
14 JUILLET 1997. - Décret portant organisation de la promotion de la sa
Voir les changements Texte à cette date
2010-08-26
14 JUILLET 1997. - Décret portant organisation de la promotion de la sa
Voir les changements Texte à cette date
2009-05-29
14 JUILLET 1997. - Décret portant organisation de la promotion de la sa
Voir les changements Texte à cette date
2009-04-01
14 JUILLET 1997. - Décret portant organisation de la promotion de la sa
Voir les changements Texte à cette date
2003-08-21
14 JUILLET 1997. - Décret portant organisation de la promotion de la sa
Voir les changements Texte à cette date
2002-09-14
14 JUILLET 1997. - Décret portant organisation de la promotion de la sa
Voir les changements Texte à cette date
1998-09-01
14 JUILLET 1997. - Décret portant organisation de la promotion de la sa
Voir les changements Texte à cette date
1997-12-31
14 JUILLET 1997. - Décret portant organisation de la promotion de la sa
Voir les changements Texte à cette date
1997-08-29
14 JUILLET 1997. - Décret portant organisation de la promotion de la
version originale Texte à cette date