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Legalize / Belgique / 14 JUILLET 1997. - Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française. (NOTE : abrogé pour Bruxelles par l'assemblée de la Commission communautaire française DEC 2019-05-02/86, art. 88, 022; En vigueur : 01-01-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1997 et mise à jour au 01-02-2022) / Historique

Historique des réformes

14 JUILLET 1997. - Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française. (NOTE : abrogé pour Bruxelles par l'assemblée de la Commission communautaire française DEC 2019-05-02/86, art. 88, 022; En vigueur : 01-01-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1997 et mise à jour au 01-02-2022)

19 versions · 1997-08-29
2020-12-09
14 JUILLET 1997. - Décret portant organisation de la promotion de la sa
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2020-01-01
14 JUILLET 1997. - Décret portant organisation de la promotion de la sa
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2019-01-01
14 JUILLET 1997. - Décret portant organisation de la promotion de la sa
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2018-10-15
14 JUILLET 1997. - Décret portant organisation de la promotion de la sa
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2018-01-01
14 JUILLET 1997. - Décret portant organisation de la promotion de la sa
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2017-01-01
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2016-04-05
14 JUILLET 1997. - Décret portant organisation de la promotion de la sa
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2016-02-06
14 JUILLET 1997. - Décret portant organisation de la promotion de la sa
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2015-01-01
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2013-07-05
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2012-04-27
14 JUILLET 1997. - Décret portant organisation de la promotion de la sa
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2010-08-26
14 JUILLET 1997. - Décret portant organisation de la promotion de la sa
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Changements du 2010-08-26

@@ -236,11 +236,23 @@
### CHAPITRE VI. - Dispositions transitoires et finales.
##### Article 18. (Abrogé) <DCFR 2003-07-17/39, art. 17, 005; **En vigueur :** 01-01-2004>
##### Article 19. (Abrogé) <DCFR 2003-07-17/39, art. 17, 005; **En vigueur :** 01-01-2004>
##### Article 20. (Abrogé) <DCFR 2003-07-17/39, art. 17, 005; **En vigueur :** 01-01-2004>
##### Article 18. [¹ Afin de pouvoir procéder à une évaluation du programme quinquennal et à la présentation au Parlement du rapport visé à l'article 2, § 2/1, le programme quinquennal de promotion de la santé, visé à l'article 2, § 1er, couvrant la période 2004-2008 est prolongé jusqu'au 31 décembre 2011.]¹
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(1)<DCFR [2010-07-08/16](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2010070816), art. 2, 008; En vigueur : 26-08-2010>
##### Article 19. [¹ Le Gouvernement peut prévoir, sur avis du Conseil supérieur de promotion de la santé, que les agréments octroyés aux services communautaires de promotion de la santé qui viennent à échéance dans le courant de l'année 2010 sont prolongés de deux ans.]¹
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(1)<DCFR [2010-07-08/16](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2010070816), art. 2, 008; En vigueur : 26-08-2010>
##### Article 20. [¹ Le Gouvernement peut prévoir, sur avis du Conseil supérieur de promotion de la santé, que les agréments octroyés aux centres locaux de promotion de la santé qui viennent à échéance dans le courant de l'année 2010 sont prolongés de deux ans.]¹
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(1)<DCFR [2010-07-08/16](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2010070816), art. 20, 008; En vigueur : 26-08-2010>
##### Article 22. (Abrogé) <DCFR 2003-07-17/39, art. 17, 005; **En vigueur :** 01-01-2004>
@@ -356,4 +368,8 @@
(1)<Inséré par DCFR [2009-03-26/19](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2009032619), art. 8, 007; En vigueur : 29-05-2009>
### CHAPITRE VI. - Dispositions transitoires et finales. (Abrogé) <DCFR 2003-07-17/39, art. 17, 005; **En vigueur :** 01-01-2004>
### CHAPITRE VI. - [¹ Dispositions transitoires]¹
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(1)<DCFR [2010-07-08/16](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2010070816), art. 2, 008; En vigueur : 26-08-2010>
2009-05-29
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2009-04-01
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2003-08-21
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2002-09-14
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1998-09-01
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1997-12-31
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1997-08-29
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