Legalize / Belgique / 5 SEPTEMBRE 2001. - Loi visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs. (NOTE : art. 15 modifié dans le futur pour la communauté germanophone par DCG 2016-04-25/10, art. 64, ; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2001 et mise à jour au 29-12-2025) / Historique

Historique des réformes

5 SEPTEMBRE 2001. - Loi visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs. (NOTE : art. 15 modifié dans le futur pour la communauté germanophone par DCG 2016-04-25/10, art. 64, ; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2001 et mise à jour au 29-12-2025)

24 versions · 2001-09-15

2024-04-01

5 SEPTEMBRE 2001. - Loi visant à améliorer le taux d'emploi des travail

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2019-07-01

5 SEPTEMBRE 2001. - Loi visant à améliorer le taux d'emploi des travail

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2019-04-29

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2018-12-31

5 SEPTEMBRE 2001. - Loi visant à améliorer le taux d'emploi des travail

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2018-02-27

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2018-02-15

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2016-08-01

5 SEPTEMBRE 2001. - Loi visant à améliorer le taux d'emploi des travail

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2016-05-11

5 SEPTEMBRE 2001. - Loi visant à améliorer le taux d'emploi des travail

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5 SEPTEMBRE 2001. - Loi visant à améliorer le taux d'emploi des travail

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2015-12-30

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Changements du 2015-12-30

@@ -164,10 +164,14 @@

##### Article 25. Les moyens financiers du fonds sont constitués :

1° des recettes affectées provenant des cotisations des employeurs et des travailleurs versées à l'Office national de sécurité sociale dont le montant est déterminé annuellement par le budget;

1° [¹ ...]¹

2° des recouvrements des subventions qui ont été versées indûment.

----------

(1)<L [2015-12-26/04](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2015122604), art. 36, 014; En vigueur : 01-01-2015>

##### Article 26. <L 2004-12-27/30, art. 132, 005; **En vigueur :** 01-01-2005> Les moyens financiers du fonds sont utilisés pour le paiement de subventions qui ont pour but de soutenir des actions qui ont trait :

1° à la promotion des possibilités d'emploi des travailleurs âgés;

2015-07-20

5 SEPTEMBRE 2001. - Loi visant à améliorer le taux d'emploi des travail

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2015-05-01

5 SEPTEMBRE 2001. - Loi visant à améliorer le taux d'emploi des travail

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2014-01-01

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2009-05-29

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2006-08-04

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2005-12-30

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2002-12-31

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