LegalizeHistorique des réformes
15 MAI 2007. - Loi relative à la sécurité civile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2007 et mise à jour au 07-04-2026)
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· 2007-07-31
2025-04-19
15 MAI 2007. - Loi relative à la sécurité civile. (NOTE : Consultation
2025-01-01
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2023-08-24
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2022-10-07
15 MAI 2007. - Loi relative à la sécurité civile. (NOTE : Consultation
Changements du 2022-10-07
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### Section II. - Du conseil de la zone.
##### Article 34. Le conseil se réunit aussi souvent que les affaires qui ressortent de sa compétence l'exigent et au moins, une fois par trimestre.
##### Article 34. [¹ § 1er.]¹ Le conseil se réunit aussi souvent que les affaires qui ressortent de sa compétence l'exigent et au moins, une fois par trimestre.
[¹ § 2. La réunion du conseil se tient au siège social de la zone ou à tout autre endroit désigné à cette fin par la zone.
Sous réserve des dispositions de l'alinéa 5, le conseil peut prévoir dans son règlement d'ordre intérieur les cas dans lesquels et les modalités selon lesquelles tout ou partie des membres du conseil peuvent participer à ses réunions à distance, à condition que la publicité de la séance et la consultation du rapport de la séance puissent être garanties.
La publicité de la séance, qui se déroule partiellement ou entièrement à distance, est assurée par la diffusion audiovisuelle en direct de la séance sur le site web de la zone et selon les modalités définies par la zone.
La diffusion audiovisuelle en direct est interrompue en cas d'application de l'article 43, alinéas 2 et 3.
Lorsque la zone prend des décisions relatives au plan du personnel opérationnel, au budget et aux modifications budgétaires, aux comptes ainsi que dans le cadre d'auditions de membres du personnel, les réunions se tiennent conformément à l'alinéa 1er.
Par dérogation à l'alinéa 5, les décisions qui y sont visées peuvent être adoptées lors d'une réunion qui se déroule partiellement à distance si au moins trois membres du conseil sont physiquement présents sur place.
Les membres du conseil qui participent à ces réunions à distance sont réputés présents pour le respect des conditions de quorum et de majorité.]¹
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(1)<L [2022-08-13/06](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2022081306), art. 1, 021; En vigueur : 07-10-2022>
##### Article 35. Le conseil est convoqué par le collège. A la demande d'un tiers des membres du conseil, le collège est tenu de le convoquer aux jour et heure indiqués.
2021-10-04
15 MAI 2007. - Loi relative à la sécurité civile. (NOTE : Consultation
2019-05-28
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15 MAI 2007. - Loi relative à la sécurité civile. (NOTE : Consultation
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15 MAI 2007. - Loi relative à la sécurité civile. (NOTE : Consultation
2010-05-20
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2008-08-17
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2007-07-31
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