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Legalize / Belgique / 30 NOVEMBRE 2007. - Décret relatif à la politique locale d'encadrement de l'enseignement (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2008 et mise à jour au 23-08-2022) / Historique

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30 NOVEMBRE 2007. - Décret relatif à la politique locale d'encadrement de l'enseignement (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2008 et mise à jour au 23-08-2022)

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30 NOVEMBRE 2007. - Décret relatif à la politique locale d'encadrement
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