Legalize7333 lois
7333 lois
- Création et réglementation des professions de géomètre
- Simplification et harmonisation des régimes douaniers
- Assistance entre Etats CEE - Taxe sur primes d'assurance
- Règlement du compte général de l'exercice 2002
- Lois du 25 avril 2005 conférant la naturalisation
- Coopération culture, éducation, science etc. - Lux.-Vietnam
- Référendum national- Constitution pour l'Europe
- Coopération culture, éducation, science etc. - Lux-Turquie
- Eurojust - Lutte contre les formes graves de criminalité
- Loi du 8 avril 2005 portant approbation – de l'Amendement à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adopté à Genève, le 21 décembre 2001; – du Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), fait à Genève, le 28 novembre 2003
- Loi du 8 avril 2005 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Suède sur la sécurité sociale, signée à Bruxelles, le 1er décembre 2003
- Loi du 8 avril 2005 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Turquie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 20 novembre 2003
- Conv. Lux. - Serbie/Monténégro sur la sécurité sociale
- Loi du 8 avril 2005 portant approbation de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, faite à Strasbourg, le 5 novembre 1992
- Pivilèges et immunités accordés à ATHENA
- Loi du 7 avril 2005 portant approbation de l’Accord entre les Etats membres de l’Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l’Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l’Union européenne dans le cadre de la préparation et de l’exécution des missions visées à l’article 17, paragraphe 2, du Traité sur l’Union européenne, y compris lors d’exercices, et du personnel militaire et civil des Etats membres mis à la disposition de l’Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA UE), signé à Bruxelles, le 17 novembre 2003
- Loi du 7 avril 2005 portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un Etat membre à l'encontre d'un autre Etat membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne, fait à Bruxelles, le 28 avril 2004
- Aide financière de l'Etat pour études supérieures
- Centre de Documentation + Recherche sur l'Enrôlement forcé
- Modification de la loi du 10.12.1975 - Centre hospitalier
- Loi du 25 mars 2005 portant approbation de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée), ouverte à la signature, à Chisinau, le 6 novembre 2003
- Fonctionnement et financement de la SuperDrecksKëscht
- Acquisition d'un avion de transport militaire A400M
- Centre intégré pour personnes âgées à Mamer
- Transformation/extension maison de soins St. Joseph Pétange
- Centre intégré pour personnes âgées à Junglinster
- Salle de concert à Luxembourg-Kirchberg
- Loi du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national
- Construction centre de revalidation gérontologique Clervaux
- Naturalisation
- Lois du 11 janvier 2005 conférant la naturalisation
- Echange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Construction d'un tour-radar à l'aéroport de Luxembourg
- Mise en conformité de l'assainissement de l'Aéroport
- Etablissements hospitaliers - participation financière Etat
- Intervention policière transfrontalière
- Loi du 21 décembre 2004 modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum
- Ajustement 2003 pensions/rentes accident au niveau de vie
- Modification Code assurances sociales et contrat de travail
- Art. 22 du Code des assurances sociales
- Règlement du compte général de l'exercice 2001
- Règlement du compte général de l'exercice 2000
- Convention européenne pour la répression du terrorisme
- Ecole Musique Ettelbruck et Centre culturel Echternach
- Loi du 21 décembre 2004 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005
- Lois du 21 décembre 2004 conférant la naturalisation
- Lois du 21 décembre 2004 conférant la naturalisation
- Loi du 21 décembre 2004 portant fusion des communes de Bastendorf et Fouhren
- Modification loi sur la taxe sur la valeur ajoutée
- Maison de soins pour personnes à troubles psychogériatriques