Legalize7308 lois
7308 lois
- Centre intégré pour personnes âgées à Mamer
- Salle de concert à Luxembourg-Kirchberg
- Loi du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national
- Construction centre de revalidation gérontologique Clervaux
- Lois du 11 janvier 2005 conférant la naturalisation
- Naturalisation
- Echange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Construction d'un tour-radar à l'aéroport de Luxembourg
- Mise en conformité de l'assainissement de l'Aéroport
- Lois du 21 décembre 2004 conférant la naturalisation
- Etablissements hospitaliers - participation financière Etat
- Ajustement 2003 pensions/rentes accident au niveau de vie
- Règlement du compte général de l'exercice 2001
- Intervention policière transfrontalière
- Loi du 21 décembre 2004 modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum
- Ecole Musique Ettelbruck et Centre culturel Echternach
- Modification Code assurances sociales et contrat de travail
- Règlement du compte général de l'exercice 2000
- Art. 22 du Code des assurances sociales
- Loi du 21 décembre 2004 portant fusion des communes de Bastendorf et Fouhren
- Convention européenne pour la répression du terrorisme
- Loi du 21 décembre 2004 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005
- Lois du 21 décembre 2004 conférant la naturalisation
- Modification loi sur la taxe sur la valeur ajoutée
- Maison de soins pour personnes à troubles psychogériatriques
- Construction et transformation CIPA Centre Rahm Luxembourg
- Réaménagement du carrefour A4/rue de Merl - ad. budgétaire
- Réaménagement de la Croix de Gasperich - ad. budgétaire
- Conv. Nations Unies contre torture et traitements cruels
- Affectation du résultat du compte général de l'exercice 2002
- Accords de réadmission de personnes en séjour irrégulier
- Révision de la Constitution - Art. 11, 32, 36, 76 et 108bis
- Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.
- Loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain
- Loi du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats
- Garantie de l'Etat au profit de la FIL
- Modification L.I.R. et loi évaluation biens et valeurs
- Banque européenne pour la reconstruction et le développement
- Circulation sur toutes les voies publiques
- Commerce électronique
- Bâtiment pour la Police Grand-Ducale à Grevenmacher
- Lois du 30 juin 2004 conférant la naturalisation
- Secteur des classes moyennes - régimes d'aides
- Loi du 30 juin 2004 portant approbation - d'Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements - d'Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers en matière maritime
- Amendement Convention élimination discrimination raciale
- Lois du 30 juin 2004 conférant la naturalisation
- Transports publics
- Coopération Luxembourg-Belgique (Bruxelles-Capitale)
- Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’Etat
- Augmentation du taux de compétence des justices de paix