Legalize7308 lois
7308 lois
- Conv. Luxembourg - Viêt-nam doubles impositions
- Fondation Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean
- Harmonisation de l'enseignement musical - secteur communal
- Crédit à la consommation - art. 11
- IML et statut monétaire du Grand-Duché de Luxembourg
- Aide au logement (Bourg)
- Loi du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé centre hospitalier neuropsychiatrique
- Naturalisation
- Extension du Lycée technique Joseph Bech à Grevenmacher
- Ateliers pour Lycée technique d'Esch-sur-Alzette
- Centre de formation professionnelle continue à Esch/Alzette
- Indemnisation du chômage partiel de source conjoncturelle
- Loi du 17 mars 1998 modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère
- Loi du 12 mars 1998 portant transposition de la directive 92/101/CEE du Conseil du 23 novembre 1992 modifiant la directive 77/91/CEE concernant la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital, et portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
- Loi du 12 mars 1998 - modifiant la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier aux fins de transposer la directive 93/22/CEE «services d'investissement» - modifiant l'article 113 du Code de Commerce
- Loi du 4 mars 1998 modifiant la loi modifiée du 5 août 1963 concernant l’importation, l’exportation et le transit des marchandises
- Loi du 25 février 1998 portant approbation de la Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau, signée à Ramsar, le 2 février 1971, telle qu’amendée par le Protocole de Paris du 3 décembre 1982 et par la Conférence des Parties contractantes, le 28 mai 1987
- Loi du 31 janvier 1998 portant agrément des services d'adoption et définition des obligations leur incombant
- Loi du 19 janvier 1998 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Suède tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Stockholm, le 14 octobre 1996
- Garantie de l'Etat pour certains immeubles
- Révision de la Constitution - art. 115 (Margue)
- Révision de la Constitution - art. 80 (Margue)
- Révision de la Constitution - art. 33 (Margue)
- Révision de la Constitution - art. 73 (Margue)
- Révision de la Constitution - art. 1 (Margue)
- Révision de la Constitution - art. 4 (Margue)
- Accord-cadre de coopération CE - Marché Commun du Sud
- Aide financière pour Minett-Kompost
- 7e programme quinquennal d'équipement sportif
- Loi du 23 décembre 1997 modifiant certaines dispositions de la loi concernant l'impôt sur le revenu, de la loi sur l'évaluation des biens et valeurs et de la loi générale des impôts
- Pouvoirs spéciaux 1998
- Budget 1998
- Programmation financière militaire
- Accord de Partenariat entre la CEE et la Slovénie
- Loi du 24 novembre 1997 portant approbation du Protocole à la quatrième Convention ACP-CE de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union Européenne, signé à Maurice, le 4 novembre 1995
- Prot. aux Accords de partenariat CE-Ukraine-Moldova-Russie
- Loi du 24 novembre 1997 portant approbation - de l'Accord portant modification de la quatrième Convention ACP-CE de Lomé et de son Acte final, signés à Maurice, le 4 novembre 1995 - de l'Accord interne entre les Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention ACP-CE, signé à Bruxelles, le 20 décembre 1995
- Accord-cadre de coopération entre la CE et le Chili
- Accord de partenariat et de coopération CEE - Moldova
- Accord de partenariat et de coopération CEE - Kazakhstan
- Accord de partenariat et de coopération CEE - Kirghistan
- Loi du 21 novembre 1997 relative aux banques d’émission de lettres de gage
- Assurance accident agricole volontaire
- Impôt sur le revenu des personnes physiques
- Droit d'établissement - grandes surfaces
- Centre culturel et touristique régional à Echternach
- Loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales
- Rendement des vignobles
- Loi du 8 septembre 1997 portant modification de la loi modifiée du 29 mars 1972 sur le droit d’auteur et de la loi du 23 septembre 1975 sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion («droits voisins») en ce qui concerne la durée de protection
- Loi du 8 septembre 1997 portant modification de la loi modifiée du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur en ce qui concerne la radiodiffusion par satellite et la retransmission par câble