Legalize7333 lois
7333 lois
- Loi du 20 juillet 1998 relative aux mesures transitoires en vue de l’extension du Palais de la Cour de Justice de l’Union Européenne à Luxembourg-Kirchberg
- Loi du 20 juillet 1998 relative à la construction d’une annexe à la Bibliothèque Nationale à Luxembourg-Kirchberg
- Organisation de l'enseignement primaire
- Loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Archevêché, d'autre part, concernant l'organisation de l'enseignement religieux dans l'enseignement primaire
- Loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Archevêché, d'autre part, portant refixation des cadres du culte catholique et réglant certaines matières connexes
- Conv. Gouvernement - communautés israélites du Luxembourg
- Conv. Gouvernement - Eglise Protestante du Luxembourg
- Conv. Gouvernement - Eglise Orthodoxe Hellénique Luxembourg
- Loi du 7 juillet 1998 portant modification a) de la loi du 3 juillet 1975 concernant 1. la protection de la maternité de la femme au travail; 2. la modification de l'article 13 du code des assurances sociales modifié par la loi du 2 mai 1974, B) de l'article 25 du code des assurances sociales
- Accord de Partenariat entre la CEE et la Géorgie
- Accord de Partenariat entre la CEE et l'Arménie
- Accession de la Hongrie à l'OTAN
- Accession de la République Tchèque à l'OTAN
- Accession de la Pologne à l'OTAN
- Accord de Partenariat entre la CEE et l'Ouzbékistan
- Accord de Partenariat entre la CEE et l'Azerbaïdjan
- Loi du 19 juin 1998 portant introduction d'une assurance dépendance
- 6e Protocole - privilèges du Conseil de l'Europe
- Circ. routière - régime fiscal - droit d'usage poids lourds
- Office européen de police-interprét. par Cour de Justice CE
- Office européen de police (Conv. Europol) - art. K.3. U.E.
- Loi du 26 mai 1998 modifiant et complétant la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes
- Régime fiscal pour certificats d'investissement audiovisuel
- Brevets d'invention
- Conv. Luxembourg - Viêt-nam doubles impositions
- Conv. Luxembourg - Thaïlande doubles impositions
- Fondation Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean
- Harmonisation de l'enseignement musical - secteur communal
- Crédit à la consommation - art. 11
- IML et statut monétaire du Grand-Duché de Luxembourg
- Aide au logement (Bourg)
- Naturalisation
- Loi du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé centre hospitalier neuropsychiatrique
- Extension du Lycée technique Joseph Bech à Grevenmacher
- Ateliers pour Lycée technique d'Esch-sur-Alzette
- Centre de formation professionnelle continue à Esch/Alzette
- Indemnisation du chômage partiel de source conjoncturelle
- Loi du 17 mars 1998 modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère
- Loi du 12 mars 1998 - modifiant la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier aux fins de transposer la directive 93/22/CEE «services d'investissement» - modifiant l'article 113 du Code de Commerce
- Loi du 12 mars 1998 portant transposition de la directive 92/101/CEE du Conseil du 23 novembre 1992 modifiant la directive 77/91/CEE concernant la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital, et portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
- Loi du 4 mars 1998 modifiant la loi modifiée du 5 août 1963 concernant l’importation, l’exportation et le transit des marchandises
- Loi du 25 février 1998 portant approbation de la Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau, signée à Ramsar, le 2 février 1971, telle qu’amendée par le Protocole de Paris du 3 décembre 1982 et par la Conférence des Parties contractantes, le 28 mai 1987
- Loi du 31 janvier 1998 portant agrément des services d'adoption et définition des obligations leur incombant
- Loi du 19 janvier 1998 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Suède tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Stockholm, le 14 octobre 1996
- Garantie de l'Etat pour certains immeubles
- Révision de la Constitution - art. 4 (Margue)
- Révision de la Constitution - art. 33 (Margue)
- Révision de la Constitution - art. 1 (Margue)
- Révision de la Constitution - art. 73 (Margue)
- Révision de la Constitution - art. 80 (Margue)