Legalize7333 lois
7333 lois
- Révision de la Constitution - art. 115 (Margue)
- Accord-cadre de coopération CE - Marché Commun du Sud
- Aide financière pour Minett-Kompost
- 7e programme quinquennal d'équipement sportif
- Pouvoirs spéciaux 1998
- Loi du 23 décembre 1997 modifiant certaines dispositions de la loi concernant l'impôt sur le revenu, de la loi sur l'évaluation des biens et valeurs et de la loi générale des impôts
- Budget 1998
- Programmation financière militaire
- Accord de Partenariat entre la CEE et la Slovénie
- Accord-cadre de coopération entre la CE et le Chili
- Prot. aux Accords de partenariat CE-Ukraine-Moldova-Russie
- Accord de partenariat et de coopération CEE - Kirghistan
- Loi du 24 novembre 1997 portant approbation du Protocole à la quatrième Convention ACP-CE de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union Européenne, signé à Maurice, le 4 novembre 1995
- Accord de partenariat et de coopération CEE - Moldova
- Accord de partenariat et de coopération CEE - Kazakhstan
- Loi du 24 novembre 1997 portant approbation - de l'Accord portant modification de la quatrième Convention ACP-CE de Lomé et de son Acte final, signés à Maurice, le 4 novembre 1995 - de l'Accord interne entre les Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention ACP-CE, signé à Bruxelles, le 20 décembre 1995
- Loi du 21 novembre 1997 relative aux banques d’émission de lettres de gage
- Impôt sur le revenu des personnes physiques
- Assurance accident agricole volontaire
- Droit d'établissement - grandes surfaces
- Centre culturel et touristique régional à Echternach
- Loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales
- Rendement des vignobles
- Loi du 8 septembre 1997 portant modification de la loi modifiée du 29 mars 1972 sur le droit d’auteur et de la loi du 23 septembre 1975 sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion («droits voisins») en ce qui concerne la durée de protection
- Loi du 8 septembre 1997 portant modification de la loi modifiée du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur en ce qui concerne la radiodiffusion par satellite et la retransmission par câble
- Loi du 8 septembre 1997 portant modification de la loi modifiée du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur et de la loi du 23 septembre 1975 sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion en ce qui concerne notamment la location et le prêt
- Régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique
- Comités d'élèves et conférence nationale des élèves
- Prot. additionnel à Conv. europ. entraide judiciaire pénale
- Lois du 27 août 1997 conférant la naturalisation
- Indigénat - Naturalisations
- Indigénat - Naturalisations
- Art. 11 - Centre Informatique de l'Etat
- Nominations pour maîtresses jardin d'enfants et ens. ménager
- Transition de l'école vers la vie active
- Loi du 2 août 1997 portant réorganisation de l’Armée et modification de la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales
- Service des taxis (Brasseur)
- Construction d'une route reliant Luxembourg et Ettelbruck
- Loi du 27 juillet 1997 portant réorganisation de l’administration pénitentiaire
- 2e extension du centre pénitentiaire de Schrassig
- Code de procédure civile et code civil (Divorce)
- Loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle
- Contrat d'assurance
- Accord euro-méditerranéen d'association entre CEE et Tunisie
- Loi du 27 juillet 1997 portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, signé à Bruxelles, le 26 février 1996
- Contribution pour apurement de créances du sect. hospitalier
- Construction d'une maison de soins à Wasserbillig
- Bâtiment pour CRP Henri Tudor à Lux-Kirchberg
- Incrimination du racisme, révisionnisme et discrimination
- 10e Protocole unification des droits d'accise