Legalize7308 lois
7308 lois
- Loi du 8 septembre 1997 portant modification de la loi modifiée du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur en ce qui concerne la radiodiffusion par satellite et la retransmission par câble
- Prot. additionnel à Conv. europ. entraide judiciaire pénale
- Régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique
- Comités d'élèves et conférence nationale des élèves
- Lois du 27 août 1997 conférant la naturalisation
- Indigénat - Naturalisations
- Indigénat - Naturalisations
- Nominations pour maîtresses jardin d'enfants et ens. ménager
- Art. 11 - Centre Informatique de l'Etat
- Transition de l'école vers la vie active
- Loi du 2 août 1997 portant réorganisation de l’Armée et modification de la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales
- Service des taxis (Brasseur)
- Construction d'une route reliant Luxembourg et Ettelbruck
- Loi du 27 juillet 1997 portant réorganisation de l’administration pénitentiaire
- 2e extension du centre pénitentiaire de Schrassig
- Loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle
- Contrat d'assurance
- Accord euro-méditerranéen d'association entre CEE et Tunisie
- Loi du 27 juillet 1997 portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, signé à Bruxelles, le 26 février 1996
- Contribution pour apurement de créances du sect. hospitalier
- Code de procédure civile et code civil (Divorce)
- Construction d'une maison de soins à Wasserbillig
- Incrimination du racisme, révisionnisme et discrimination
- Bâtiment pour CRP Henri Tudor à Lux-Kirchberg
- 10e Protocole unification des droits d'accise
- Loi du 29 juin 1997 modifiant la loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
- Conv. Opérations financières des initiés
- Amendement à Conv. de Bâle mouvements de déchets dangereux
- Lois du 17 juin 1997 conférant la naturalisation
- Indigénat - Naturalisations
- Aide financière pour SIDOR
- Loi du 11 juin 1997 portant 1. transposition de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier et 2. modification de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg
- Emprunt pour un montant global de 4 milliards de francs
- Agrandissement et rénovation du Lycée techn. Arts et Métiers
- Particip. fin. au centre pour personnes âgées à Rédange
- Particip. fin. au centre pour personnes âgées à Mersch
- Art. 212b de la loi générale des impôts
- Loi du 15 mai 1997 portant modification de l'article 1300 du code civil relatif à la confusion
- Participation à des institutions financières internationales
- Loi du 12 mai 1997 portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République fédérale d'Allemagne, la République française et la Confédération Suisse, agissant au nom des cantons de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d'Argovie et du Jura sur la coopération transfrontalière des collectivités territoriales et organismes publics locaux, fait à Karlsruhe, le 23 janvier 1996
- Accord culturel Luxembourg - Israël
- Accord Luxembourg - Etats-Unis transports aériens
- Protocole d'adhésion de l'Autriche à l'Accord de Schengen
- Accord euro-méditerranéen d'association entre CEE et Israël
- Amendements à l'Accord INTELSAT - art. 6, 14, 15 et 22
- Agrandissement et transformation de la Chambre des Députés
- Conv. interdiction d'armes chimiques et leur destruction
- Amendements à l'Accord INTELSAT
- Statuts de la SNCFL et intervention financière de l’Etat
- Art. 592 du code de procédure civile (Margue)