Legalize7308 lois
7308 lois
- comptes généraux de l'exercice 1984
- Colportage, vente ambulante, étalage et commandes
- Modification d'un article du code civil
- Contrôle des changes
- Lois du 26 juin 1987 conférant la naturalisation
- Pollution atmosphérique transfrontière
- Pollution atmosphérique
- Accord Luxembourg-Hongrie transport routier
- Aliénation des parcelles domaniales à Grevenmacher
- aliénation de parcelles domaniales à Kirchberg
- aliénation de parcelles domaniales à Wahlhausen
- aliénation de parcelles domaniales à Fetschenhof
- aliénation de parcelles domaniales à Wellenstein
- Code civil - Protection juridique du consommateur
- Travail - Préretraite
- Loi du 20 mars 1987 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales, signée à Madrid, le 3 juin 1986
- Loi du 18 mars 1987 portant approbation de l'Accord culturel entre le Grand-Duché de Luxembourg et le République Populaire Hongroise, signé à Luxembourg, le 13 janvier 1986
- Loi du 18 mars 1987 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil Exécutif Fédéral de l'Assemblée de la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie sur le transport international de marchandises par route, signé à Luxembourg, le 14 octobre 1985
- Loi du 18 mars 1987 portant approbation de la Charte européenne de l’autonomie locale, signée à Strasbourg, le 15 octobre 1985
- Loi du 18 mars 1987 portant approbation du Protocole modifiant la Convention du 11 avril 1960 relative au transfert du contrôle des personnes vers les frontières extérieures du territoire du Benelux, signé à Bruxelles, le 18 août 1982
- Bâtiment de l'Etat - Centre de dédouanement
- Loi électorale - Modification
- Conv. intern. - Douanes
- Recherche et développement
- Lois du 17 février 1987 conférant la naturalisation
- Banques - Chèques
- Loi du 22 décembre 1986 sur la preuve des actes juridiques
- Justice - Relevé de déchéance - expiration de délais
- Pouvoirs spéciaux 1987
- Loi du 15 décembre 1986 relative à la mise en oeuvre progressive du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale et portant modification de certaines dispositions légales en matière de législation sociale
- Conseil économique et social - Législation
- Loi du 11 décembre 1986 portant modification de la loi du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise
- C.I. - Acte Unique Européen
- Armée - Egalité de traitement entre hommes et femmes
- Lois du 31 août 1986 conférant la naturalisation
- Travaux Publics - Voirie
- Sociétés commerciales - Associations agricoles
- Organisation judiciaire
- Code d'instruction criminelle - livre II
- Conv. intern. - Accord culturel Luxbg. - Autriche
- Domaine de l'Etat - Derenbach
- Domaine de l'Etat - Pétange
- Domaine de l'Etat - Lullange
- Domaine de l'Etat - Eich
- Code pénal - Peines privatives de liberté
- Code d'instruction criminelle
- Impôt sur le revenu (bénéfice agric. et viticole)
- Allocation de rentrée scolaire
- Lois du 13 juillet 1986 conférant la naturalisation
- Mise sur le marché des détergents