Catalogue de la législation luxembourgeoise — 7333+ normes

Aliénation à Grevenmacher

Loi 1987-11-20 En vigueur Not indexed

Informatique

Loi 1987-11-19 En vigueur 3 art.

Réorganisation de l'administration des P.et T.

Loi 1987-09-09 En vigueur Not indexed

Création d'une Chambre professionnelles à base élective

Loi 1987-09-07 En vigueur 6 art.

Convention de sauvegarde des droits de l'homme

Loi 1987-09-07 En vigueur 1 art.

Extension du 3e bâtiment adm. du parlement européen

Loi 1987-09-07 En vigueur 2 art.

Extension du Palais de Justice des CE

Loi 1987-09-07 En vigueur Not indexed

Transformation des annexes de l'abbaye d'Echternach

Loi 1987-09-07 En vigueur 2 art.

Extension du centre pénitentiaire agricole

Loi 1987-09-07 En vigueur 2 art.

Transformation des anciennes halles à Limpertsberg

Loi 1987-09-07 En vigueur 2 art.

Loi du 7 septembre 1987 portant réorganisation des ordonnances pénales

Loi 1987-09-07 En vigueur 5 art.

Emprunts de l'Etat

Loi 1987-09-07 En vigueur 3 art.

Lois du 7 septembre 1987 conférant la naturalisation

Loi 1987-09-07 En vigueur Not indexed

Loi du 7 septembre 1987 modifiant la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

Loi 1987-09-07 En vigueur 17 art.

Extension du Centre Universitaire

Loi 1987-09-07 En vigueur 2 art.

Prélèvement supplémentaire sur le lait

Loi 1987-08-27 En vigueur 1 art.

Réforme de la législation sur les baux à loyer

Loi 1987-08-27 En vigueur 3 art.

Loi du 31 juillet 1987 portant approbation de la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales, signée à Bruxelles, le 12 septembre 1986

Loi 1987-07-31 En vigueur Not indexed

Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé

Loi 1987-07-31 En vigueur Not indexed

Transfèrement des personnes condamnées à l'étranger

Loi 1987-07-31 En vigueur 8 art.

Organisation Européenne de Télécommunications EUTELSAT

Loi 1987-07-31 En vigueur Not indexed

Réforme du code civil concernant les absents

Loi 1987-07-31 En vigueur 11 art.

Convention des Nations Unies contre la torture

Loi 1987-07-31 En vigueur 1 art.

Construction d'un ensemble de bâtiments pour les P.et T.

Loi 1987-07-27 En vigueur 2 art.

Colportage, vente ambulante, étalage et commandes

Loi 1987-07-16 En vigueur 16 art.

Impôt sur le revenu

Loi 1987-07-16 En vigueur 4 art.

comptes généraux de l'exercice 1984

Loi 1987-07-16 En vigueur 2 art.

Modification d'un article du code civil

Loi 1987-07-02 En vigueur 2 art.

Lois du 26 juin 1987 conférant la naturalisation

Loi 1987-06-26 En vigueur Not indexed

Contrôle des changes

Loi 1987-06-26 En vigueur 2 art.

Pollution atmosphérique transfrontière

Loi 1987-06-24 En vigueur Not indexed

Pollution atmosphérique

Loi 1987-06-17 En vigueur Not indexed

Accord Luxembourg-Hongrie transport routier

Loi 1987-06-17 En vigueur Not indexed

aliénation de parcelles domaniales à Wellenstein

Loi 1987-06-16 En vigueur Not indexed

aliénation de parcelles domaniales à Fetschenhof

Loi 1987-06-16 En vigueur Not indexed

aliénation de parcelles domaniales à Wahlhausen

Loi 1987-06-16 En vigueur 2 art.

aliénation de parcelles domaniales à Kirchberg

Loi 1987-06-16 En vigueur Not indexed

Aliénation des parcelles domaniales à Grevenmacher

Loi 1987-06-16 En vigueur Not indexed

Code civil - Protection juridique du consommateur

Loi 1987-05-15 En vigueur 2 art.

Travail - Préretraite

Loi 1987-03-28 En vigueur 32 art.

Loi du 20 mars 1987 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales, signée à Madrid, le 3 juin 1986

Loi 1987-03-20 En vigueur Not indexed

Loi du 18 mars 1987 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil Exécutif Fédéral de l'Assemblée de la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie sur le transport international de marchandises par route, signé à Luxembourg, le 14 octobre 1985

Loi 1987-03-18 En vigueur Not indexed

Loi du 18 mars 1987 portant approbation de la Charte européenne de l’autonomie locale, signée à Strasbourg, le 15 octobre 1985

Loi 1987-03-18 En vigueur Not indexed

Loi du 18 mars 1987 portant approbation du Protocole modifiant la Convention du 11 avril 1960 relative au transfert du contrôle des personnes vers les frontières extérieures du territoire du Benelux, signé à Bruxelles, le 18 août 1982

Loi 1987-03-18 En vigueur Not indexed

Loi du 18 mars 1987 portant approbation de l'Accord culturel entre le Grand-Duché de Luxembourg et le République Populaire Hongroise, signé à Luxembourg, le 13 janvier 1986

Loi 1987-03-18 En vigueur Not indexed

Loi électorale - Modification

Loi 1987-03-13 En vigueur Not indexed

Bâtiment de l'Etat - Centre de dédouanement

Loi 1987-03-13 En vigueur 2 art.

Conv. intern. - Douanes

Loi 1987-03-09 En vigueur Not indexed

Recherche et développement

Loi 1987-03-09 En vigueur 25 art.

Lois du 17 février 1987 conférant la naturalisation

Loi 1987-02-17 En vigueur Not indexed

7333 lois