Legalize7308 lois
7308 lois
- Validité des permis de conduire (APC)
- Aliénation d'un terrain domanial à Wincrange
- Bail emphytéotique à Warken
- Aliénation de terrains domaniaux à Mertzig
- Aliénation d'une parcelle du domaine curial de Grevenmacher
- Aliénation de parcelles domaniales à Ettelbruck
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Ehnen
- Emprunt de deux milliards de francs
- Périmètre viticole pour vignobles
- Acquisition et détention d'armes à feu par des particuliers
- Accord CECA - Suisse/Finlande/Islande/Norvège/Suède/Autriche
- Extension du bâtiment d'administration à l'aéroport
- Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé
- Importation d'objets éducatifs, scientifiques et culturels
- Reconversion économique et sociale dans agriculture/commerce
- Comptes généraux de l'exercice 1979
- Changements nom, prénom - Droit de timbre et chancelerie
- Lois du 18 mars 1982 conférant la naturalisation
- Convention européenne - information sur le droit étranger
- Accession de l'Espagne à l'OTAN
- Certificat de capacité matrimoniale
- Code civil en matière de succession
- Loi du 4 mars 1982 a) portant création d'un Fonds Culturel National b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie
- Loi du 2 mars 1982 portant approbation de la Convention relative à l’indication des noms et prénoms dans les registres de l’état civil, signée à Berne, le 13 septembre 1973
- Loi du 2 mars 1982 portant approbation de la Convention relative aux changements de noms et de prénoms, signée à Istanbul, le 4 septembre 1958
- Coopération CEE et Yougoslavie
- Pouvoirs spéciaux 1982
- Cour de Justice Benelux
- Conv. Lux. - Danemark doubles impositions
- Actes contre la sécurité de l'aviation
- Traité - coopération culturelle entre Lux. - Allemagne
- Loi du 10 février 1982 portant approbation du Protocole relatif à la publication au Bulletin Benelux de certaines règles juridiques communes pour l'interprétation desquelles la Cour de Justice Benelux est compétente, signé à Bruxelles, le 6 février 1980
- Lois du 20 janvier 1982 conférant la naturalisation
- Impôt sur le revenu - art. 115, no 10
- Loi du 30 décembre 1981 portant indemnisation en cas de détention préventive inopérante
- Lois du 18 décembre 1981 conférant la naturalisation
- Loi du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe
- Prêts à des Etats ou organismes étrangers
- Immatriculation - bateaux de navigation intérieure
- Loi du 26 novembre 1981 portant approbation - de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international et de son Annexe, faites à Genève, le 21 avril 1961 - de l'Arrangement relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international, fait à Paris, le 17 décembre 1962
- Conv. europ. - Statut juridique des enfants nés hors mariage
- Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel
- Adhésion Zimbabwe à ACP-CEE
- Dotation et fonds spécial de l'Office du Ducroire
- Lois du 29 juillet 1981 conférant la naturalisation
- Conv. Lux. - Tunisie: sécurité sociale et Protocole spécial
- Accord culturel entre le Luxembourg et l'Espagne
- Suppléments de pension aux personnes victimes de la guerre
- Emprunts de deux milliards de francs
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Clervaux