Legalize7333 lois
7333 lois
- Prélèvement de substances d'origine humaine
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Cap
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Bridel
- Conv. - Eglise Protestante Réformée du Luxembourg
- Convention protection des végétaux
- Cour de Justice Benelux
- Approvisionnement du pays en produits pétroliers
- Acquisition des équipements des laboratoires de IST
- Construction d'un bâtiment postal à Hesperange
- Agrandissement du lycée technique ECG
- Acquisition d'immeubles présentant un intérêt public
- Convention chasse et protection des oiseaux
- Espèces migratrices de la faune sauvage
- Organisation du Service d'économie rurale
- Réforme du droit des incapables majeurs
- Armes nucléaires sur le fond des mers
- Lois du 11 août 1982 conférant la naturalisation
- Protection de la vie privée
- Législation sur la caisse de prévoyance des fonct. communaux
- Protect. des travailleurs contre chlorure de vinyle monomère
- Réforme du droit de filiation
- Loi du 9 juillet 1982 modifiant et complétant la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques
- 3e programme quinquennal d'équipement sportif communal
- Lois du 21 juin 1982 conférant la naturalisation
- Réglementation du bail à ferme
- Validité des permis de conduire (APC)
- Aliénation de parcelles domaniales à Ettelbruck
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Ehnen
- Bail emphytéotique à Warken
- Aliénation d'un terrain domanial à Wincrange
- Aliénation de terrains domaniaux à Mertzig
- Aliénation d'une parcelle du domaine curial de Grevenmacher
- Périmètre viticole pour vignobles
- Emprunt de deux milliards de francs
- Acquisition et détention d'armes à feu par des particuliers
- Accord CECA - Suisse/Finlande/Islande/Norvège/Suède/Autriche
- Reconversion économique et sociale dans agriculture/commerce
- Extension du bâtiment d'administration à l'aéroport
- Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé
- Importation d'objets éducatifs, scientifiques et culturels
- Comptes généraux de l'exercice 1979
- Certificat de capacité matrimoniale
- Accession de l'Espagne à l'OTAN
- Convention européenne - information sur le droit étranger
- Lois du 18 mars 1982 conférant la naturalisation
- Changements nom, prénom - Droit de timbre et chancelerie
- Code civil en matière de succession
- Loi du 4 mars 1982 a) portant création d'un Fonds Culturel National b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie
- Coopération CEE et Yougoslavie
- Loi du 2 mars 1982 portant approbation de la Convention relative à l’indication des noms et prénoms dans les registres de l’état civil, signée à Berne, le 13 septembre 1973