Legalize7333 lois
7333 lois
- Augmentation de la dotation de l'Office du ducroire
- Autorisation pour un emprunt de 1 milliard de francs
- 2e amendement aux statuts du Fonds Monétaire International
- Accord culturel entre le Luxembourg et la Tchécoslovaquie
- Lois du 10 avril 1978 conférant la naturalisation
- Protection du Rhin contre les pollutions
- Accord CEE et Israël
- Habilitation du service de garde des établ. pénitentiaires
- Réorganisation de l'adm. des contributions directes
- Pouvoirs spéciaux 1978
- Reconnaissance des droits sur aéronef
- Conv. - Etabl. d'un système d'inscription des testaments
- Montant des allocations de naissance
- Capture illicite d'aéronefs
- ACP-CEE et Cap-Vert, Papouasie, Sâo Tomé et Principe
- Lois du 15 mars 1978 conférant la naturalisation
- Protocole financier entre CEE et la Grèce
- Extraits plurilingues d'actes de l'état civil
- Protocole Lux.-Portugal - travailleurs portugais au Lux.
- Supp. de la législation des actes des agents diplomatiques
- Union économique Benelux - 2e Protocole - art. 80, al. 2
- Conv. - Supp. de la législation des actes publics étrangers
- Loi du 14 mars 1978 - approuvant les Actes internationaux suivants: 1) Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels du 6 novembre 1925, revisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960, 2) Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels, 3) Protocole de Genève relatif à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels, fait à Genève le 29 août 1975, - remplaçant l'article 2, alinéa 3 de la loi du 13 juillet 1973 portant approbation de la Convention Benelux en matière de dessins ou modèles, signée à Bruxelles, le 25 octobre 1966, et portant introduction dans la législation nationale de la loi uniforme Benelux annexée à la Convention
- Accise sur ouvrages en métaux précieux au Benelux - 6e Prot.
- Union économique belgo-lux. - 2e Protocole - art. XXIII
- Prorogation des mandats des comités mixtes d'entreprise
- Transports denrées périssables
- Fonds International de Développement Agricole
- Elimination de toutes les formes de discrimination raciale
- Lois du 25 novembre 1977 conférant la naturalisation
- Abandon de famille
- Echange de réactifs pour détermination groupes tissulaires
- Fusion - communes Asselborn,Boevange,Hachiville,Oberwampach
- Extension école des arts et métiers
- Election à l'Assemblée des C.E.
- Statuts des fonctionnaires/Institutions internationales
- Loi du 3 août 1977 conférant la naturalisation
- Conv. Benelux - armes et munitions
- Conv.belgo-franco-lux. exploitation CFLL
- Société Nationale de Crédit et d'Investissement
- Agrandissement du Centre de Conférences à Lux.-Kirchberg
- Entrée/séjour/contrôle médical/main d'oeuvre des étrangers
- Hôpital neuro-psychiatrique à Ettelbruck - nouveau pavillon
- Loi du 25 juillet 1977 remplaçant la loi du 22 avril 1974 concernant les emplois des carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé dans les administrations de l’Etat
- Organisation judiciaire
- Aide fiscale temporaire à l'investissement
- Autorisation pour un emprunt d'un milliard de francs
- Comptes généraux de l'exercice 1973
- Comptes généraux de l'exercice 1972
- Construction centre sportif scolaire à Lux.-Limpertsberg