Legalize7308 lois
7308 lois
- Prorogation des mandats des comités mixtes d'entreprise
- Transports denrées périssables
- Fonds International de Développement Agricole
- Elimination de toutes les formes de discrimination raciale
- Abandon de famille
- Lois du 25 novembre 1977 conférant la naturalisation
- Echange de réactifs pour détermination groupes tissulaires
- Fusion - communes Asselborn,Boevange,Hachiville,Oberwampach
- Election à l'Assemblée des C.E.
- Extension école des arts et métiers
- Statuts des fonctionnaires/Institutions internationales
- Conv. Benelux - armes et munitions
- Loi du 3 août 1977 conférant la naturalisation
- Agrandissement du Centre de Conférences à Lux.-Kirchberg
- Conv.belgo-franco-lux. exploitation CFLL
- Société Nationale de Crédit et d'Investissement
- Hôpital neuro-psychiatrique à Ettelbruck - nouveau pavillon
- Entrée/séjour/contrôle médical/main d'oeuvre des étrangers
- Organisation judiciaire
- Aide fiscale temporaire à l'investissement
- Loi du 25 juillet 1977 remplaçant la loi du 22 avril 1974 concernant les emplois des carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé dans les administrations de l’Etat
- Autorisation pour un emprunt d'un milliard de francs
- Comptes généraux de l'exercice 1973
- Comptes généraux de l'exercice 1972
- Construction centre sportif scolaire à Lux.-Limpertsberg
- Nouveau bâtiment de l'adm. des contributions à Esch-Alzette
- Modification de l'article 461 du Code pénal
- Construction d'une piscine à Luxembourg-Kirchberg
- Construction d'un nouveau central téléphonique à Lux.-Belair
- Construction d'un nouveau central téléphonique à Esch-Alz.
- Conv.- unification du territoire Benelux en matière d'accise
- 2ème Protocole - unification des droits d'accise
- Convention Benelux - unification des droits d'accise
- Construction d'un bâtiment administratif à Ettelbruck
- Pouvoirs spéciaux 1977
- Contrôle médical/Femmes enceintes et enfants
- Nationalité luxembourgeoise
- Traité Benelux d'extradition
- Avenant à la Convention de sécurité sociale Lux. - Suisse
- Loi du 27 mai 1977 portant a) approbation de la Convention sur la délivrance de brevets européens, signée à Munich, le 5 octobre 1973; b) adaptation de la législation nationale en matière de brevets
- Traité de coopération et législation nationale pour brevets
- Conv. - unification du droit des brevets d'invention
- Prot. additionnel - création d'Ecoles Européennes
- Fusion caisse de pension-caisse de maladie agricoles
- Lois du 17 mai 1977 conférant la naturalisation
- Convention européenne - information sur le droit étranger
- Nationalité de la femme mariée
- Transformation et réaménagement du sanatorium de Vianden
- Association CEE et Malte
- Jeux de hasard et paris aux épreuves sportives