Legalize12415 lois
12415 lois
- Circulation sur la voirie et les aires de service
- Réglementation temporaire de la circulation - N2
- Réglementation temporaire de la circulation - N2
- Réglementation temporaire de la circulation - CR341
- Formation professionnelle de base et critères d'admission
- Organisation des stages de formation en milieu professionnel
- Réglementation temporaire de la circulation - CR129
- Promotion de la presse écrite - Référence 2010
- Réglementation temporaire de la circulation - N7
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Réglementation temporaire de la circulation - CR132
- Octroi des subventions - hôtellerie
- Règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant précision de certaines dispositions de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
- Réglementation temporaire de la circulation - CR186
- Déchets des équipements électriques et électroniques
- Règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et à l’importation de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- Echanges intracommunautaires d'ovins et de caprins
- Règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine
- Règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 6 janvier 1995 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine
- Contrôles vétérinaires pour animaux en provenance de la CE
- Organisation de l'élevage bovin et porcin
- Règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 28 avril 1992 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et à l’importation de sperme d’animaux de l’espèce porcine
- Organisation de l'élevage et des concours des équidés
- Organisation de l'élevage ovin et caprin
- Evaluation des incidences sur l'environnement
- Régime de prélèvement sur le lait
- Renouvellement du soutien au développement rural
- Règlement grand-ducal du 11 janvier 2010 portant organisation de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des brevets, diplômes et certificats prévue au chapitre V de la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle
- Protection de certaines espèces de la flore sauvage
- Règlement grand-ducal du 8 janvier 2010 portant fixation nouvelle pour l’année 2009 du montant annuel de référence prévu par l’article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite
- Performance énergétique des bâtiments d'habitation
- Participation du Luxembourg (EUNAVFOR ATALANTA)
- Organisation des services - enregistrement et domaines
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 déterminant les conditions de reconnaissance de prestataires d’autres Etats membres prévues à l’article 7 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit
- Droits d'accises autonomes sur les produits énergétiques
- Droit d'accise autonome sur les tabacs manufacturés
- Certificats de conduite de bateaux et attestations
- Réglementation temporaire de la circulation - N11
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues
- Législation relative aux activités de transport routier
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 concernant certaines modalités d'application en matière de taxe sur les véhicules routiers et la circulation sur toutes les voies publiques
- Commercialisation des semences de légumes
- Programmes de la formation spéciale - expéditionnaire
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 concernant 1) l'indemnité de remplacement due aux détenteurs de l'attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base des dispositions de l'article 27 de la loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental; 2) l'indemnité due pour leçons supplémentaires assurées par les chargés de cours de la réserve de suppléants de l'enseignement fondamental respectivement par les détenteurs de l'attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base de l'article 27 de la loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental
- Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS
- Exécution du budget des recettes et dépenses de l'Etat 2010
- Prestations en nature lors de l'accouchement
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 fixant les conditions de nomination définitive et de promotion des stagiaires et fonctionnaires des carrières inférieure de l’expéditionnaire et moyenne du rédacteur à l’administration de l’enregistrement et des domaines et arrêtant les modalités des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion ainsi que l’appréciation des résultats
- Participation du Luxembourg - mission en Ukraine