Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage
- Revenu minimum garanti - personnes gravement handicapées
- Règlement grand-ducal du 8 janvier 2009 portant vingt-septième modification de l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
- Fixation de la rémunération des volontaires de l'armée
- Réglementation des services de taxis - Aéroport Luxembourg
- Véhicules hors d'usage
- Accord interprofessionnel - transports de marchandises
- Accord interprofessionnel - organisation du temps de travail
- Projet de remembrement sur les bans de diverses communes
- Pondération et calcul des voix - Assurance pension et santé
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 réglant les modalités de la déduction des frais de déplacement et autres frais d’obtention, des dépenses spéciales, des charges extraordinaires, ainsi que de la bonification des crédits d’impôt
- Abattement forfaitaire pour frais de domesticité
- Impôt sur le revenu
- Procédure de la retenue d'impôt sur salaires et pensions
- Allocations familiales - étudiants de plus dix-huit ans
- Fixation du contingent des volontaires de l'armée
- Détermination de la retenue d'impôt sur salaires et pensions
- Contrat sur l'exploitation de l'Aéroport de Luxembourg
- Modalités d'application et sanctions - règlements CE
- Modalités d'exécution du règlement (CE) No 479/2008
- Commission nationale pour la protection des données
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 relatif à l’aide à l’utilisation de moût de raisin concentré
- Réorganisation des instituts culturels de l'Etat
- Impôt sur le revenu
- Taux applicables de droits d'accises - produits énergétiques
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant les limites et les conditions d’application des taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée
- Modalités de paiement du boni pour enfant à partir de 2009
- Impôt sur le revenu
- Aide financière - promotion d'appareils électroménagers
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 relatif à la comptabilité et aux budgets des institutions de sécurité sociale
- Droit d'accise autonome, dispositions - tabacs manufacturés
- Allocation de famille aux fonctionnaires et employés d'Etat
- Contrôle médical dans la Fonction publique
- Limitations aux lieux d'accès ouverts au public
- Gestionnaires de services pour personnes handicapées
- Piles et accumulateurs et substances dangereuses
- Congé pour mandat social - membre de chambre professionnelle
- Impôt sur le revenu
- Rapport entre les taux communaux des impôts fonciers A et B
- Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires
- Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions
- Impôt sur le revenu
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur le revenu (décompte annuel)
- Exécution du budget des recettes et dépenses de l'Etat 2009
- Impôt sur le revenu
- Modalités de l'octroi du crédit d'impôt pour salariés
- Octroi du crédit d'impôt pour pensionnés
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2008 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2004 déterminant les conditions d'accès, les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale; 2. le règlement grand-ducal modifié du 28 janvier 1999 fixant les modalités et les conditions en vue de l'obtention d'une indemnité pour les médecins en voie de formation spécifique en médecine générale; 3. le règlement grand-ducal modifié du 12 mai 2000 fixant les modalités et les conditions en vue de l'obtention d'une aide financière pour les médecins en voie de spécialisation