Legalize12415 lois
12415 lois
- Réglementation temporaire de la circulation - CR311
- Réglementation temporaire de la circulation - N27
- Réglementation temporaire de la circulation - CR135
- Certificat d'aptitude - Enseignement primaire
- Énergie renouvelable - promotion et régime d'aides
- Régl. et signalisation temporaires Tour de France
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 réglant les modalités de l’examen spécial visé à l’article 24 de la loi du 30 mai 2005 portant 1) organisation de l’Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 - déterminant le nombre suffisant des travailleurs désignés; - catégorisant les entreprises dans lesquelles l'employeur peut assumer lui-même la fonction de travailleur désigné; - relatif aux capacités des travailleurs désignés; - relatif à la formation des travailleurs désignés
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 - concernant la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles; - déterminant les modalités d'octroi de l'agrément en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière Pëttenerbësch englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Mersch et de Bissen
- Revenu professionnel agricole - assurance maladie/pension
- Conv. collective de travail pour installateur d'ascenseurs
- Taxes à percevoir par la C.S.S.F. (en cas de OPA)
- Statut du personnel du Fonds National de Solidarité
- Règlement grand-ducal du 31 mai 2006 fixant, pour l'année 2006, les montants des marges brutes standard servant à la détermination de la dimension économique d'une exploitation agricole
- Opération militaire de l'UE au Congo (EUFOR RD Congo)
- Taux de l'intérêt légal pour l'année 2006
- Réglementation et signalisation temporaires - CR306
- Grade de bachelor et master de l'Université du Luxembourg
- Grade de doctorat de l'Université du Luxembourg
- Contrôle officiel dans les denrées alimentaires
- Mise sur le marché et emploi de substances dangereuses
- Plan d'occupation du sol «Aéroport et Environs»
- Mission OSCE - référendum sur l'indépendance du Monténégro
- Mesures de lutte contre l'influenza aviaire
- Comité national de sûreté de l'aviation civile
- Règlement grand-ducal du 27 avril 2006 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 16 mai 1997 instituant un plan pour la chasse aux espèces cerf et chevreuil et déterminant les modalités du marquage du gibier, tel qu'il a été modifié
- Organisation de la formation de l'aide-soignant
- Formation et examen dans le métier d'instructeur de natation
- Police sanitaire relative à l'importation d'ongulés vivants
- Règlement grand-ducal du 19 avril 2006 modifiant l’article 13 du règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 portant application de la directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments
- Règlement grand-ducal du 19 avril 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre des combustibles liquides
- Groupe de travail - plan directeur sectoriel lycées
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2006
- Contrôle officiel des aliments des animaux
- Exigences de navigabilité des aéronefs
- Limitations de vitesse dérogatoires - dehors agglomérations
- Véhicules hors d'usage
- Personnel des cadres - Administration Services de Secours
- Règlement grand-ducal du 7 avril 2006 modifiant l'annexe V du règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2002 concernant l'incinération des déchets
- Examen de fin de stage - carrière de l'attaché de direction
- Examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles
- Régime de prélèvement sur le lait
- Enseignement musical de la division moyenne spécialisée
- Mise sur le marché et contrôle des explosifs à usage civil
- Caisse de pension des artisans, commerçants et industriels
- Accès individuel à la formation professionnelle continue
- Date d'introduction des demandes des paiements à la surface
- Règlement grand-ducal du 27 mars 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l'assurance maladie
- Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques