Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12456+ normes

Importation/exportation de biens - peine capitale

Reglement Grand Ducal 2006-08-25 En vigueur 5 art.

Réglementation et signalisation temporaires - N1

Reglement Grand Ducal 2006-08-05 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 5 août 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2006-08-05 En vigueur 2 art.

Conditions générales du statut des agents BCEE

Reglement Grand Ducal 2006-08-02 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 2 août 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 27 avril 1989 concernant le mode d’élection des représentants du personnel au conseil d’administration de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg

Reglement Grand Ducal 2006-08-02 En vigueur 2 art.

Registre de personnes considérés investisseurs qualifiés

Reglement Grand Ducal 2006-08-02 En vigueur 6 art.

Evaluation et gestion du bruit dans l'environnement

Reglement Grand Ducal 2006-08-02 En vigueur 11 art.

Experts constatant des infractions - lutte contre pollution

Reglement Grand Ducal 2006-08-02 En vigueur 2 art.

Création - Registre des rejets et transferts de polluants

Reglement Grand Ducal 2006-07-31 En vigueur 2 art.

Contrôle médical dans la fonction publique

Reglement Grand Ducal 2006-07-31 En vigueur 2 art.

Examen des employés de l'Etat - professions de santé

Reglement Grand Ducal 2006-07-31 En vigueur 5 art.

Classes préparant au diplôme du baccalauréat international

Reglement Grand Ducal 2006-07-31 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat

Reglement Grand Ducal 2006-07-31 En vigueur 24 art.

Examen de fin d'études secondaires - formation de technicien

Reglement Grand Ducal 2006-07-31 En vigueur 25 art.

Examen de fin d'apprentissage

Reglement Grand Ducal 2006-07-31 En vigueur 5 art.

Classes préparant au diplôme du bac. international LT Centre

Reglement Grand Ducal 2006-07-31 En vigueur 3 art.

Soutien au développement rural

Reglement Grand Ducal 2006-07-31 En vigueur 6 art.

Passeports biométriques et titres de voyages pour étrangers

Reglement Grand Ducal 2006-07-31 En vigueur 19 art.

Octroi des titres de légitimation - enquêteurs désignés

Reglement Grand Ducal 2006-07-31 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires

Reglement Grand Ducal 2006-07-31 En vigueur 24 art.

Emploi des travailleurs étrangers au Luxembourg

Reglement Grand Ducal 2006-07-31 En vigueur 7 art.

Equipements électriques/électroniques - Déchets

Reglement Grand Ducal 2006-07-24 En vigueur 2 art.

Registre de commerce et des sociétés - comptes annuels

Reglement Grand Ducal 2006-07-24 En vigueur 4 art.

Propriétés domaniales de l'infrastructure ferroviaire

Reglement Grand Ducal 2006-07-24 En vigueur 2 art.

Droit d'asile et accès à la formation

Reglement Grand Ducal 2006-07-21 En vigueur 13 art.

Régie Générale des Transports Publics - personnel

Reglement Grand Ducal 2006-07-21 En vigueur 5 art.

Réglementation et signalisation temporaires - N15

Reglement Grand Ducal 2006-07-21 En vigueur 3 art.

Formation spéciale pour les agents des transports publics

Reglement Grand Ducal 2006-07-21 En vigueur 3 art.

Protection de la population contre rayonnements ionisants

Reglement Grand Ducal 2006-07-21 En vigueur 16 art.

Elections des membres du Collège Médical

Reglement Grand Ducal 2006-07-13 En vigueur 8 art.

Brevet de maîtrise dans le secteur de l'artisanat

Reglement Grand Ducal 2006-07-13 En vigueur 11 art.

Exportation et transit de marchandises - Ouzbékistan

Reglement Grand Ducal 2006-07-10 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 10 juillet 2006 portant modification et complétant le règlement grand-ducal du 31 mars 2003 établissant le programme d'équipement de l'infrastructure touristique

Reglement Grand Ducal 2006-07-10 En vigueur 2 art.

Licence d'importation de certaines marchandises

Reglement Grand Ducal 2006-07-10 En vigueur 2 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N4 Pontpierre

Reglement Grand Ducal 2006-07-10 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 7 juillet 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 août 1985 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat

Reglement Grand Ducal 2006-07-07 En vigueur 2 art.

Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

Reglement Grand Ducal 2006-07-06 En vigueur 2 art.

Ouverture de la chasse

Reglement Grand Ducal 2006-06-30 En vigueur 9 art.

Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement

Reglement Grand Ducal 2006-06-30 En vigueur 5 art.

Mission observation OSCE - élections législatives Macédoine

Reglement Grand Ducal 2006-06-27 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR135

Reglement Grand Ducal 2006-06-23 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR166

Reglement Grand Ducal 2006-06-23 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR311

Reglement Grand Ducal 2006-06-23 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N27

Reglement Grand Ducal 2006-06-23 En vigueur 3 art.

Certificat d'aptitude - Enseignement primaire

Reglement Grand Ducal 2006-06-20 En vigueur 35 art.

Énergie renouvelable - promotion et régime d'aides

Reglement Grand Ducal 2006-06-20 En vigueur 2 art.

Régl. et signalisation temporaires Tour de France

Reglement Grand Ducal 2006-06-15 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière Pëttenerbësch englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Mersch et de Bissen

Reglement Grand Ducal 2006-06-09 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 - déterminant le nombre suffisant des travailleurs désignés; - catégorisant les entreprises dans lesquelles l'employeur peut assumer lui-même la fonction de travailleur désigné; - relatif aux capacités des travailleurs désignés; - relatif à la formation des travailleurs désignés

Reglement Grand Ducal 2006-06-09 En vigueur 12 art.

Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 - concernant la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles; - déterminant les modalités d'octroi de l'agrément en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles

Reglement Grand Ducal 2006-06-09 En vigueur 10 art.

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