Legalize12415 lois
12415 lois
- Exclusion de l'amodiation - ruisseau dit Kakigt/Kakebach
- Exclusion de l'amodiation - ruisseau dit Kieselbach
- Exclusion de l'amodiation - Lot no. 4 de la Pintsch
- Homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur
- Règlement grand-ducal du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères
- Rémunération des volontaires de l'armée
- Régl. et signalisation routières - CR 327 et CR 341
- Substances et préparations dangereuses
- Classement d'organismes génétiquement modifiés
- Groupe de travail décharges pour déchets inertes
- Régime d'aides en faveur de l'habitat rural
- Reclassement des travailleurs inc. à exercer dernier travail
- Dispositions applicables aux vins de la récolte 2002
- Formation des suppléants pour l'enseignement primaire/présco
- Qualité des eaux destinées à la consommation humaine
- Règlement grand-ducal du 1er octobre 2002 instituant une prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel et à l'encouragement d'une agriculture respectueuse de l'environnement
- Règlement grand-ducal du 27 septembre 2002 concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles
- Règlement grand-ducal du 27 septembre 2002 concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l’examen des variétés des espèces de légumes
- Promotion de la presse écrite - Référence 2002
- Carrières des instituts et services de l'Education différenc
- Formation d'ingénieur industriel - I.S.T.
- Règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 - créant un Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, et - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 mars 1989 concernant l’administration et le régime interne des établissements pénitentiaires
- Régime de prélèvement supplémentaire sur le lait
- Règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et aux deuxièmes correcteurs des examens de fin d’études secondaires et secondaires techniques
- Indemnités aux commissions d'examen - éducation des adultes
- Reconnaissance de diplômes étrangers - aide-soignant
- Mission observation OSCE - élections municipales au Kosovo
- Convention collective de travail - nettoyeur de bâtiments
- Convention collective de travail - agents de sécurité
- Convention collective de travail des employés d'assurance
- Evaluation des additifs dans l'alimentation des animaux
- Transport d'alcool, commerce et emmagasinage produits accise
- Mission observation OSCE élections parlementaires Macédoine
- Mission observation OSCE élection présidentielle en Serbie
- Mission observation OSCE élection présidentielle Monténégro
- Mission observation OSCE élections générales Bosnie-Herzégov
- Propriétés domaniales de l'infrastructure ferrovière
- Règlement grand-ducal du 20 août 2002 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l’Etat
- Transporteur par route - exécution art. 9
- Transporteur par route - exécution art. 3 et 8
- Tarif des taxes pour travaux de mensuration et de bornage
- Règlement grand-ducal du 13 août 2002 portant institution d’une formation spéciale pour les fonctionnaires communaux
- Vente substances médicamenteuses et lutte contre toxicomanie
- Examen de fin de stage-carrière supérieure-Enregistrement
- Utilisation, homologation et contrôle de cinémomètres
- Règlement grand-ducal du 2 août 2002 modifiant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Règlement grand-ducal du 2 août 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents et aux mesures d’exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules en matière de circulation routière
- Formation spécialisée dans les techniques de soudage
- Organisation de l'Institut d'études éducatives et sociales
- Etiquetage de la viande bovine - sanctions applicables