Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Indemnités membres des organismes de sécurité sociale

Reglement Grand Ducal 2002-12-20 En vigueur 4 art.

Fixation des coefficients adaptant les revenus de 1937-1939

Reglement Grand Ducal 2002-12-20 En vigueur 2 art.

Exécution du budget 2003

Reglement Grand Ducal 2002-12-20 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2002 concernant l'incinération des déchets

Reglement Grand Ducal 2002-12-19 En vigueur 18 art.

Cautionnements, serment, reddition de comptes par comptables

Reglement Grand Ducal 2002-12-19 En vigueur 4 art.

Réglementation de la comptabilité de l'Etat

Reglement Grand Ducal 2002-12-19 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2002 fixant les conditions et modalités de l'octroi d'avances temporaires de fonds pour le paiement de dépenses de l'État

Reglement Grand Ducal 2002-12-19 En vigueur 5 art.

Emission d'emprunts par l'Etat

Reglement Grand Ducal 2002-12-19 En vigueur 12 art.

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2002 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du Code des assurances sociales

Reglement Grand Ducal 2002-12-19 En vigueur 3 art.

Procédure d'inscription d'un médicament sur liste positive

Reglement Grand Ducal 2002-12-12 En vigueur 27 art.

Règlement grand-ducal du 12 décembre 2002 portant application de la directive N° 76/135/CEE du 20 janvier 1976 sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de navigation intérieure telle qu’elle a été modifiée par la directive du 23 novembre 1978

Reglement Grand Ducal 2002-12-12 En vigueur 9 art.

Convention collective pour les employés des brasseries lux.

Reglement Grand Ducal 2002-12-05 En vigueur 2 art.

Convention collective pour les ouvriers des brasseries lux.

Reglement Grand Ducal 2002-12-05 En vigueur 2 art.

Convention collective Utopia S.A.

Reglement Grand Ducal 2002-12-05 En vigueur 2 art.

Conv. coll. de travail pour les chauffeurs d'autobus privés

Reglement Grand Ducal 2002-12-05 En vigueur 2 art.

Prix des poissons produits à la pisciculture de l'Etat

Reglement Grand Ducal 2002-12-03 En vigueur 2 art.

Comité d'accompagnement permanent - projets d'investissement

Reglement Grand Ducal 2002-12-03 En vigueur 4 art.

Nomenclature des actes et services des médecins (dentistes)

Reglement Grand Ducal 2002-12-03 En vigueur 2 art.

Organisation des services d'exécution - Enregistrement

Reglement Grand Ducal 2002-12-03 En vigueur 3 art.

Pièce commémorative 50e anniversaire Cour de Justice des CE

Reglement Grand Ducal 2002-11-29 En vigueur 4 art.

Transfert national déchets

Reglement Grand Ducal 2002-11-29 En vigueur 3 art.

Statut du personnel du Fonds national de Solidarité

Reglement Grand Ducal 2002-11-27 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 25 novembre 2002 concernant les conditions de nomination et de promotion dans la carrière de l'ingénieur-technicien de l'Institut Luxembourgeois de Régulation

Reglement Grand Ducal 2002-11-25 En vigueur 7 art.

Concurrence déloyale, publicité trompeuse - commission cons.

Reglement Grand Ducal 2002-11-21 En vigueur 9 art.

Concurrence déloyale, publicité trompeuse - liquidations

Reglement Grand Ducal 2002-11-21 En vigueur 7 art.

Carrière ouverte - Ingénieur à l'I.L.R.

Reglement Grand Ducal 2002-11-21 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 21 novembre 2002 modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de droits d’accises autonomes sur les huiles minérales

Reglement Grand Ducal 2002-11-21 En vigueur 6 art.

Contrôle transferts de déchets à l'intérieur de la CE

Reglement Grand Ducal 2002-11-19 En vigueur 3 art.

Demandes en obtention des formules pour le transfert déchets

Reglement Grand Ducal 2002-11-19 En vigueur 5 art.

Mission de police de l'UE en Bosnie-Herzégovine

Reglement Grand Ducal 2002-11-14 En vigueur 18 art.

Liste de déchets dangereux

Reglement Grand Ducal 2002-11-13 En vigueur 4 art.

Mise en compte des périodes prévues à l'article 172 du CAS

Reglement Grand Ducal 2002-11-13 En vigueur 3 art.

Sécurité dans le domaine de la circulation aérienne

Reglement Grand Ducal 2002-11-12 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 11 novembre 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 7 mars 1986 autorisant la création et l’exploitation d’une banque de données des personnes ayant subi un avertissement taxé en matière de circulation routière

Reglement Grand Ducal 2002-11-11 En vigueur 3 art.

Homologation des titres et grades étrangers-Ens. secondaire

Reglement Grand Ducal 2002-11-08 En vigueur 2 art.

Plafonds d'émission nationaux pour polluants atmosphériques

Reglement Grand Ducal 2002-11-08 ↻ 2013-11-04 En vigueur 10 art.

Ouverture et clôture des soldes de l'hiver 2002/2003

Reglement Grand Ducal 2002-11-08 En vigueur 2 art.

Licence d'importation de certaines marchandises

Reglement Grand Ducal 2002-11-07 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 2 novembre 2002 modifiant a) le règlement grand-ducal du 5 mai 1994 limitant la circulation de transit sur une partie de la voie publique, b) l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 2002-11-02 En vigueur Not indexed

Exclusion de l'amodiation - ruisseau dit Kieselbach

Reglement Grand Ducal 2002-10-28 En vigueur 3 art.

Exclusion de l'amodiation - Lot no. 4 de la Pintsch

Reglement Grand Ducal 2002-10-28 En vigueur 3 art.

Exclusion de l'amodiation - ruisseau dit Kakigt/Kakebach

Reglement Grand Ducal 2002-10-28 En vigueur 3 art.

Homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur

Reglement Grand Ducal 2002-10-24 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères

Reglement Grand Ducal 2002-10-24 En vigueur 50 art.

Rémunération des volontaires de l'armée

Reglement Grand Ducal 2002-10-17 En vigueur 3 art.

Régl. et signalisation routières - CR 327 et CR 341

Reglement Grand Ducal 2002-10-17 En vigueur 4 art.

Substances et préparations dangereuses

Reglement Grand Ducal 2002-10-17 En vigueur 2 art.

Classement d'organismes génétiquement modifiés

Reglement Grand Ducal 2002-10-17 En vigueur 2 art.

Groupe de travail décharges pour déchets inertes

Reglement Grand Ducal 2002-10-14 En vigueur 6 art.

Régime d'aides en faveur de l'habitat rural

Reglement Grand Ducal 2002-10-14 En vigueur 9 art.

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