12454 lois
12454 lois
- Service universel de télécommunications
- Travaux extraordinaires 1998
- Fixation du contingent des volontaires de l'Armée
- Exploitation technique et opérationnelle de l'Aéroport
- Exploitation et commerce des eaux minérales naturelles
- Liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises
- Régl. et sign. routières entre Pettingen et Roost
- Régl. et sign. routières entre Wiltz et Kautenbach
- Régl. et sign. routières - Bissen
- Affection de fonctionnaires aux centres de recherche publics
- Affectation de fonctionnaires à l'enseignement supérieur
- Règlement grand-ducal du 17 avril 1998 déterminant les informations que doivent contenir les demandes d’autorisation de projets de dissémination volontaire d’OGM et de projets de mise sur le marché d’OGM
- Recrutement civil pour établissements pénitentiaires
- Règlement grand-ducal du 23 mars 1998 déclarant zone protégée la zone humide Haff Réimech englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Remerschen et de la commune de Wellenstein
- Examen de qualification - administration pénitentiaire
- Exploitation des avions en transport aérien public JAR-OPS1
- Evaluation et gestion de la qualité de l'air ambiant
- Conservation des sites et monuments - inscriptions
- Echange d'informations sur pollution de l'air ambiant
- Conditions zootechniques pour importation d'animaux
- Conférence Nationale des Elèves - Organisation
- Règl. et sign. routières Bridel-Strassen / autoroute A6
- Plan des parcelles Haebicht
- Prix de pension dans les maisons de soins de l'Etat
- Amélioration structurelle du commerce et de l'artisanat
- Circulation routière à l'entrée de Koerich
- Régl. et sign. routières entre Hesperange et Schlammestee
- Polychlorobiphényles et polychloroterphényles
- Cadre fermé - CIE / Adm. de l'Aéroport / Adm. pénitentiaire
- Concours pour instituteur préscolaire et primaire
- Traitement annuel pour journaliste-rédacteur 1998
- Règlement grand-ducal du 12 février 1998 portant transposition de la directive 97/38/CE de la Commission du 20 juin 1997 modifiant l’annexe C de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles qui complète la directive 89/48/CEE du Conseil
- Art. 104, alinéa 3 LIR - économie et bonification d'intérêts
- Licence pour exportation et transit vers Sierra Leone
- Timbre
- Directives CE - Réception des véhicules à moteur et remorque
- Plan des parcelles pour contournement de Sandweiler
- Régime de prélèvement supplémentaire sur le lait
- Recouvrement des prix de pension - maisons de retraite Etat
- Conditions et modalités des prix de pension au Centre Rham
- Indemnités - victimes de dommages corporels
- Identifiction et enregistrement des animaux domestiques
- Demandes pour attribution de quantités suppl. pour lait
- Organisation et fonctionnement de la commission écologique
- Remembrement légal envisagé à Schwebsange
- Exercice de la profession de masseur
- Exercice de la profession d'infirmier
- Admission à la carrière supérieure des Eaux et Forêts
- Droit d'auteur - exécution art. 48, par. VI
- Règlement grand-ducal du 9 janvier 1998 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants