Legalize12415 lois
12415 lois
- Recouvrement des prix de pension - maisons de retraite Etat
- Organisation et fonctionnement de la commission écologique
- Demandes pour attribution de quantités suppl. pour lait
- Régime de prélèvement supplémentaire sur le lait
- Indemnités - victimes de dommages corporels
- Remembrement légal envisagé à Schwebsange
- Exercice de la profession d'infirmier
- Exercice de la profession de masseur
- Admission à la carrière supérieure des Eaux et Forêts
- Droit d'auteur - exécution art. 48, par. VI
- Com. médico-psycho-pédagogique/Enfants handicapés
- Règlement grand-ducal du 9 janvier 1998 portant organisation du Service ré-éducatif ambulatoire
- Droit d'établissement - Art. 12 - équipement commercial
- Règlement grand-ducal du 9 janvier 1998 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants
- Commission pour accès à certaines professions
- Jeux de hasard et paris relatifs aux épreuves sportives
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1997 modifiant le règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l’article 104, alinéa 3 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu. (fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière d’impôt sur les salaires)
- Calcul des indemnités pour dommages corporels
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1997 modifiant le règlement grand-ducal du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires
- Taux de l'intérêt légal pour l'année 1998
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 1997 fixant les conditions du cahier des charges pour l’établissement et l’exploitation de réseaux fixes de télécommunications
- Exécution du Budget 1998
- Cahier des charges réseaux de télécommunications/téléphonie
- Pensions du personnel des CFL
- Détermination de valeur de rendement d'un domaine agricole
- Assurance obligatoire des bâtiments de plaisance
- Identification des bâtiments de plaisance
- Droit d'usage pour certaines routes par poids lourds
- Règlement grand-ducal du 7 décembre 1997 concernant les mesures à prendre relatives à la prévention des dangers et inconvénients pouvant résulter de la construction et de l'exploitation de la route reliant Luxembourg à Ettelbruck (tronçon Luxembourg-Mersch) par rapport au public, au voisinage, au personnel et à l'environnement naturel et humain
- Cond. d'admission et d'examen des fonctionnaires communaux
- Services des taxis à l'Aéroport de Luxembourg
- Prorogation de la banque de données du casier judiciaire
- Elément multinational de conseil de police en Albanie
- Droit d'établissement - art. 12 - étude de marché
- Droit d'établissement - art. 7 - branches de commerce détail
- Règl. et sign. routières entre Hivange et Kahler
- Règl. et sign. routières entre Grindhausen et le CR 339
- Règl. et sign. routières entre Brouch et Reckange/Mersch
- Indemnités des membres suppléants des juridictions admin.
- Règl. et sign. routières entre Putscheid et Stolzembourg
- Procédure et formalités pour brevets d'invention
- Commercialisation des produits agricoles divers
- Assurance accident agricole volontaire
- Taxes et rémunérations pour brevets d'invention
- Conv. coll. de travail pour ouvriers des garages
- Convention collective de travail pour secteur toiture
- Vins provenant de la récolte 1997
- Garantie financière pour organisation de voyages à forfait
- Navigation de plaisance
- Information préalable et contrat relatifs aux voyages