Legalize12446 lois
12446 lois
- Stage judiciaire et accès au notariat
- Aménagement d'une aide fiscale temporaire à l'investissement
- Professions paramédicales - puériculteur
- Destruction et utilisation des cadavres d'animaux
- Commerce des pâtes alimentaires
- Examens pour délivrance du certificat médical avant mariage
- Accès et stage des carrières inférieures et moyennes Poste
- Suppléments de pension des employés de l'Etat
- Durée limitée des autorisations d'établ. pour étrangers
- Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 72
- Impôt sur le revenu - unités de cheptel
- Parcelles et propriétaires de la nouvelle route d'Esch
- Honoraires des commissions d'examen dans divers ens.
- Circulation sur toutes les voies publiques
- Critères d'intervention du Fonds du logement social
- Indemnités aux témoins, experts et interprètes de justice
- Avancement des artisans-fonctionnaires de l'armée
- Blocage des marges des revendeurs de viandes
- Prix moyen du bétail
- Art. 71 - impôt sur le revenu
- Indemnités pour témoins, experts et interprètes
- Exécution de la loi du budget 1973
- Création d'une Caisse d'Assurance auprès de CE et du CFE
- Montants mensuels d'allocations familiales
- Profession d'infirmier hospitalier gradué
- Professions paramédicales - Assistant d'hygiène sociale
- Circulation sur toutes les voies publiques
- Calcul des indemnités pour dommages corporels
- Assimilation des traitements des fonctionnaires des communes
- Destruction des animaux malfaisants et nuisibles
- Assurances sociales aux chauffeurs professionnels
- Enseignement secondaire - Stage pratique et pédagogique
- Traitements des fonctionnaires communaux
- Protection de la jeunesse
- Conseil des C.E.E. - Campagne céréalière 1972/73
- Interdiction de pêcher dans le lac de barrage Haute-Sûre
- Promotion des élèves dans les lycées
- Droit d'auteur - exécution art. 48, par. VI
- Règlement grand-ducal du 23 octobre 1972 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement sur la circulation sur toutes les voies publiques
- Création et fonctionnement d'un four crématoire
- Caisse de pension des commerçants et industriels.
- Caisse de pension des artisans
- Contrat collectif - Bâtiment
- Convention collective - Assurances
- Conseil des C.E.E. - Campagne céréalière 1972/73
- Stage de formation pratique du médecin-omnipraticien
- Emission d'un nouveau billet de 50 francs
- Dispositions applicables au vin de 1972
- Cadre supérieur - STATEC
- Directive CEE - Verre cristal