Legalize12415 lois
12415 lois
- Traitements des fonctionnaires communaux
- Enseignement secondaire - Stage pratique et pédagogique
- Protection de la jeunesse
- Conseil des C.E.E. - Campagne céréalière 1972/73
- Interdiction de pêcher dans le lac de barrage Haute-Sûre
- Promotion des élèves dans les lycées
- Droit d'auteur - exécution art. 48, par. VI
- Règlement grand-ducal du 23 octobre 1972 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement sur la circulation sur toutes les voies publiques
- Création et fonctionnement d'un four crématoire
- Caisse de pension des commerçants et industriels.
- Caisse de pension des artisans
- Contrat collectif - Bâtiment
- Convention collective - Assurances
- Conseil des C.E.E. - Campagne céréalière 1972/73
- Stage de formation pratique du médecin-omnipraticien
- Emission d'un nouveau billet de 50 francs
- Dispositions applicables au vin de 1972
- Cadre supérieur - STATEC
- Directive CEE - Verre cristal
- Professeurs d'éducation physique/Formation et nomination
- Rémunération des volontaires de l'armée
- Professeurs de dessin - formation et nomination
- Art. 115, No 12 - impôt sur le revenu
- Denrées alimentaires
- Exercice de la pêche dans la Moselle et la Sûre
- Valeur du point indiciaire - adaptation au secteur communal
- Contrat collectif banques et banquiers
- Contrat collectif pour le métier de peintre
- Avenant au contrat collectif des maîtres-couvreurs
- Contrat collectif, ferblantiers, sanitaires et chauffage
- Programme de l'examen pour doctorat en philosophie
- Indemnités des commissions de l'ex. de fin d'études moyennes
- Organisation scientifique des cours universitaires
- Assimilation à la voirie de la route N° 5 Lux. - Longwy
- Règlement grand-ducal du 16 mai 1972 portant application au secteur communal de la loi du 28 avril 1972 modifiant l´article 11, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat
- Contrat collectif - Transports
- Emploi des travailleurs étrangers au Luxembourg
- Cas d'exception de l'examen et du stage des fonct. comm.
- Règlement grand-ducal du 11 avril 1972 portant déclaration d’obligation générale du contrat collectif pour le métier de plafonneur signé le 1er juin 1971 entre la fédération des patrons plafonneurs et façadiers d’une part et la commission syndicale des contrats d’autre part
- Equivalence des diplômes-Etablissements universitaires
- Maximum de rémunération pour calcul des cotisations
- Formalités à remplir par les étrangers séjournant au pays
- Entrée et séjour d'étrangers faisant l'objet de conv. int.
- Commission consultative en matière de police des étrangers
- Examens des chefs de services spéciaux aux Musées de l'Etat
- Assimilation du personnel de divers offices
- Assimilation du personnel de l'adm. commune
- Tarifs maxima des redevances sur les terrains de camping
- Régime empl. d'Etat pour personnel Office des Séquestres
- Assimil. du personnel Office Commercial du Ravitaillement